Maladie
L'arrêt maladie
La maladie ne rompt pas le contrat de travail mais le suspend.
Ainsi, le salaire est maintenu, tout comme les avantages en nature
(sous réserve d'ancienneté.
Le salarié doit apporter une justification de la maladie (arrêt
de travail établi par le médecin) dans un certain délai.
Durant l'arrêt de travail, et malgré l'absence de prestation de
travail du salarié dans l'entreprise, l'obligation de loyauté est
maintenue ; cependant, l'employeur ne peut pas licencier un salarié
pour absence de loyauté sans démontrer l'existence d'un préjudice
causé à l'employeur ou l'entreprise (cass. soc. 16 octobre
2013).
Aussi, l'arrêt maladie n'affecte pas l'évolution de carrière du
salarié.
Fin de l'arrêt maladie
A la fin de l'arrêt maladie, le salarié toujours apte retrouve
son poste antérieur ou un emploi similaire ainsi qu'une
rémunération équivalente.
Une visite de reprise est cependant nécessaire lorsque l'arrêt
de travail était d'au moins 30 jours.
Rupture du contrat durant l'arrêt maladie
La maladie ne peut pas être un motif de rupture du contrat ; la
rupture encourt la nullité.
Cependant, un autre motif peut justifier la rupture : le
licenciement pendant la maladie peut être justifié par un motif
réel et sérieux lié à l'intérêt de l'entreprise. Le licenciement
peut ainsi résulter :
- d'une inaptitude (constatée par le médecin du
travail)<�§li>
- d'un motif économique
- d'une faute commise par le salarié
- d'une situation objective de l'entreprise, contrainte de
remplacer définitivement le salarié malade (en CDI) dont l'absence
perturbe le fonctionnement
Accident du travail
En cas d'accident du travail, le contrat de travail est
suspendu. Le CDD ne peut être rompu, sauf faute grave ou force
majeure ; de plus, il prend fin au jour prévu (même si l'arrêt de
travail court au-delà du terme), l'accident du travail étant sans
incidence sur l'échéance du contrat.
L'arrêt est alors assimilé à du temps de travail effectif.
Ainsi, le droit à congé payé continue à courrir (contrairement à la
maladie).
Le contrat ne peut pas être rompu, sauf en cas de faute grave ou
lourde, ou lorsque l'employeur ne peut maintenir le contrat pour un
motif extérieur à l'accident.
Maternité, paternité (ou adoption)
Congé maternité et protection de la salariée enceinte
Durant le congé maternité (ou adoption), le contrat de travail
est suspendu. Cependant, cette suspension est assimilée à du temps
de travail effectif, ce qui donne toujours droit aux congés payés
et aux prestations en nature et en espèce de la Sécurité
sociale.
La salariée enceinte est protégée contre les discriminations et
le licenciement liés à la grossesse. Cela s'applique également à la
période d'essai ou au CDD. Ainsi, seuls des motifs objectifs
peuvent justifier la rupture d'un CDD ou d'une période d'essai.
Il existe des dérogations à l'interdiction de licencier une
femme enceinte : faute grave de la salariée (non liée à la
grossesse) ou impossibilité de maintenir le contrat de travail
(sans lien avec la grossesse, l'adoption ou l'accouchement).
L'employeur devra démontrer de façon objective les éléments qui le
conduise à licencier la salariée enceinte.
En revanche, il est interdit de licencier pendant l'arrêt
maternité (ou adoption), même en cas de faute grave ou
d'impossibilité de maintenir le contrat (art. L. 1225-4). S'il
souhaite licencier la salariée, l'employeur devra attendre la fin
de cette période. C'est alors qu'il lui est possible de notifier un
licenciement durant les 4 semaines qui suivent le congé maternité,
mais seulement pour faute grave ou impossibilité de maintenir le
contrat.
La salariée enceinte peut :
- s'absenter pour se rendre aux examens médicaux obligatoires
(sans diminution de rémunération)
- démissionner sans préavis
- faire l'objet d'un reclassement si elle est exposée à certains
risques
- être mutée provisoirement sur un autre poste si son état de
santé l'y oblige
- est affectée à un poste de jour si elle travaille
habituellement la nuit
La salariée enceinte ne doit pas effectuer certains travaux
interdits ou règlementés (ex :travail dans le froid).
A la fin du congé, la salariée retrouve son poste précédent ou
un poste similaire. Elle a droit à un salaire équivalent et aux
augmentations de salaire
La salariée doit effectuer une visite médicale
obligatoire lors de son retour.
Congé paternité
Il bénéficie au père salarié ou au conjoint salarié de la mère.
Il bénéficie également à la personne salariée liée à la mère par un
pacte civil de solidarité (PACS) et à la personne vivant
maritalement avec la mère.
Lors du congé paternité, le contrat de travail est suspendu. Le
salarié bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale,
le maintien de salaire n'étant pas obligatoire (sauf convention ou
usage plus favorable).
Le congé est assimilé à du temps de travail effectif, ce qui
permet au salarié de bénéficier du droit aux congés payés.
A l'issu du congé, le salarié retrouve son poste précédent ou un
poste équivalent ainsi qu'un rémunération au moins équivalente.
