La politique fiscale permet la fixation du taux et de l’assiette
des impôts.
Définition
L’impôt est un versement obligatoire et définitif auquel sont
assujetties les personnes physiques et morales ; il est requis par
voie d’autorité, sans contrepartie et a pour objet la couverture
des dépenses publiques. L’impôt ne donne donc droit à aucun service
en particulier (conformément au principe d'absence d’affectation
des ressources aux dépenses). Sa mise en œuvre fonctionne sur la
base de trois étapes :
- Fixation de l’assiette (déterminer la matière imposable)
- Liquidation (calculer ce qui est dû)
- Recouvrement (paiement de l’impôt)
Les principaux impôts sont la TVA, l’impôt sur les sociétés,
l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation,
l’ISF. Leur nature révèle la différence entre les impôts sur la
dépense (TVA, instaurée en 1954), sur le capital (comme l’ISF,
héritier de l’impôt sur les grandes fortunes, qui frappe le
patrimoine des contribuables concernés) ou sur les revenus ; on
peut également classer les impôts en fonction de leur caractère
personnel (on prend alors en compte la situation particulière de
l’individu, comme son revenu) ou progressif (comme l’IR, qui est
fonction du montant des revenus).
Les cotisations sociales sont des versements obligatoires qui
touchent les employeurs comme les salariés ; elles sont reversées à
des organismes de sécurité sociale pour assurer la protection
sociale. Mais à la différence de l’impôt, les cotisations sociales
impliquent une contrepartie : celle de bénéficier d’une assurance
(maladie, chômage…). Néanmoins, comme l'impôt sur le revenu, il est
également prélevé sur la base du revenu.
L’impôt a des conséquences sur l’activité économique en ce sens
que son paiement entraine une perte de pouvoir d’achat, ce qui a
des conséquences sur la consommation ou l’épargne.
Evolution de la fiscalité
Les prélèvements obligatoires n’ont pas cessé d’augmenter depuis
les années 1990. Cette particularité française révèle les choix
français en matière de politique sociale. Les prélèvements
obligatoires regroupent l’ensemble des impôts perçus par l’Etat
ainsi que les collectivités territoriales, mais aussi les
prélèvements effectués par l’Union européenne et les cotisations
sociales.
L’impôt existe depuis l’Ancien Régime, époque à laquelle la
gabelle (impôt sur le sel) était prélevée. Mais la Révolution va
faire évoluer l’impôt : la Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen met en place le principe du consentement à l’impôt (art.
14) et celui de l’égalité des citoyens face à l’impôt (art. 13).
Mais le système d’imposition mis en place restera malgré tout
proche de celui de l’Ancien Régime, notamment car la
personnalisation de l’impôt n'apparait qu’après la Première Guerre
mondiale. On instaure à cette époque l’impôt sur le revenu, impôt
général et progressif. Le quotient familial (qui permet de diminuer
l’imposition en fonction du nombre d’individus composant la
famille) est introduit dans l’IR en 1946, accroissant ainsi la
personnalisation de l’imposition. L’impôt sur les sociétés est crée
en 1948, la Taxe sur la valeur ajoutée en 1954 et l’impôt de
solidarité sur la fortune en 1988. Puis de nouveaux impôts sont
apparus : la CSG et la CRDS.
La part de la fiscalité des revenus est passée en 20 ans (1980 à
2000) de 11 % à 18 % environ. Mais le taux de foyers imposables a
diminué sur la même période (il est passé de 64% à 52%).
Déterminants de la politique fiscale
Le problème de la sélection des prélèvements a été posé par Adam
Smith, qui fournit quatre recommandations :
- L’égalité (prélèvements effectués en fonction des facultés de
chacun)
- La commodité (selon ce qui est le plus convenable pour les
contribuables)
- La certitude (les obligations doivent être claires, et ne pas
relever de l’arbitraire)
- L’économie (les prélèvements ne doivent pas décourager
l’entreprise).