Condition
La volonté de démissionner doit être clairement exprimée et non
équivoque.
De plus, cette volonté ne doit pas être altérée ou résulter de
pressions de la part de l'employeur. De même, elle ne doit pas
résulter d'un comportement fautif de l'employeur.
Le salarié peut ensuite se rétracter, mais si sa démission est
claire et non équivoque, l'employeur n'est pas tenu d'accepter
cette rétractation.
La démission n'est contrainte à aucun formalisme par le Code du
travail. Cependant, les conventions collectives ou le contrat de
travail peuvent prévoir une procédure de démission à respecter (ex:
envoi d'un lettre de démission).
Le salarié doit respecter le préavis de démission, bien qu'il
n'existe pas de durée légale (sauf journalistes ou encore employés
de maison). Les conventions collectives, le contrat de travail ou
les usages peuvent prévoir une durée dont le point de départ est
fixé au jour de la notification de la démission.
Le salarié peut se dispenser de préavis.
L'employeur peut l'accepter, ce qui conduit à l'absence de préavis,
mais il peut aussi le refuser. De même, l'employeur peut dispenser
le salarié du préavis ; dans ce cas, le salarié doit percevoir
l'intégralité des sommes qu'il aurait perçues si le préavis avait
eu lieu.
En cas de non respect du préavis par le salarié, l'employeur a
droit à une indemnité compensatrice. De plus, lorsqu'il a subi un
abus manifeste et l'intention de nuire du salarié, l'employeur peut
réclamer des dommages et intérêts devant le conseil de
prud'hommes.