Eléments de définition
L'ouvrage public est un immeuble. Il peut être un meuble s'il
constitue l'élément accessoire indissociable d'un immeuble, ou
incorporé à celui-ci (c'est alors un immeuble par destination). La
qualité d'immeuble résulte de l'implantation au sol, qui doit être
solide et durable.
L'ouvrage public doit être un immeuble aménagé ; ainsi un
terrain non bâti ne peut être un ouvrage public. L'aménagement peut
être sommaire (ex : un simple muret).
L'ouvrage public doit être affecté à l'intérêt général.
Ouvrage public, travail public, domaine public
Il s'agit de notions voisines, l'ouvrage public étant souvent
issu d'un travail public et affecté à une fonction d'intérêt
général.
Néanmoins, certains travaux publics n’entraînent pas la
construction d'ouvrages publics ; ainsi des travaux effectués sur
des bâtiments privés, ou déjà édifiés. Aussi, certains ouvrages
publics ne résultent pas de travaux publics ; c'est le cas lorsque
la personne publique a acquis un immeuble construit par des
particuliers.
Les ouvrages publics ne relèvent pas toujours du domaine public.
Dans de rares cas, certains ouvrages publics sont des biens du
domaine privés (ex : routes forestières), ou appartiennent à des
personnes privées (ex : ils appartiennent au concessionnaire ou à
un particulier). Ainsi par exemple, les biens d'Aéroports de Paris
restent des ouvrages publiques alors même qu'ils sont sortis du
domaine public.