Mise à jour : April 2016

Résolution et résiliation

Le contrat peut prendre fin par sa résolution ou par sa résiliation.

Résolution

La résolution (art. 1224) permet unilatéralement de mettre fin au contrat soit :

  • en application d'une clause résolutoire: prévoir dans le contrat qu'en cas d'inexécution, le contrat prendra fin
  • en cas d'inexécution suffisamment grave, par une notification du créancier au débiteur ou par une décision de justice

La résolution remet les parties dans l'état antérieur au contrat afin que celui-ci soit considéré comme n'ayant jamais existé : la fin du contrat remet les parties en l'état antérieur. Les effets sont similaires à une annulation du contrat : chaque partie doit restituer ce qu'elle a reçu (ou, si cela s'avère impossible, restituer par équivalent, notamment dans le cas des contrats à exécution successive).

Pour mettre en oeuvre cette exigence, un critère de distinction a été instauré (art. 1129 al.2) :

  • lorsque les prestations ont une utilité en cas d'exécution complète du contrat (il faut une exécution complète du contrat pour que les prestations soient utiles pour les deux parties).

    Dans ce cas, l'ensemble des prestations sera restitué, dans le cadre d'une résolution.

  • lorsque les prestations trouvent leur utilité au fur et à mesure de l'exécution du contrat.

    Dans ce cas, on restitue seulement les prestations qui n'ont pas trouvé de contrepartie.

Résiliation

La créancier peut résoudre le contrat par notification au débiteur après l'avoir mis en demeure (sauf urgence) d'exécuter ses obligations dans un délai raisonnable (art.1226).

la résiliation met un terme aux effets du contrat pour l'avenir (pas d'effet rétroactif)