Notion de dépense publique
Il s’agit des dépenses de l’ensemble des administrations
publiques, c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales,
ainsi que d’autres organismes (dont le contrôle par la puissance
publique est parfois difficile à déterminer, ce qui rend complexe
la fixation de la dépense publique). Le Système européen des
comptes (SEC) explicite la notion d’administration publique ; il
s'agit des organismes publics qui gèrent et financent des activités
non marchandes, des institutions sans but lucratifs financeés en
grande partie par une personne publique. Les entreprises publiques
à but lucratif en sont donc exclues. Les dépenses publiques
diffèrent en ce sens des dépenses budgétaires, qui ne sont pas
réservées qu’à l’Etat.
Les dépenses sont les frais engagés par une administration, au
sens du système européen des comptes. Le système a en effet du être
harmonisé, ce qu’on fait cinq organisations internationales
(Commission européenne, FMI, OCDE, ONU et Banque Mondiale). De
même, l’Union européenne a du fixer un cadre normatif dans le cadre
de la coordination des politiques économique des pays de la zone
euro.
Richard Musgrave établit que la dépense publique doit
répondre à trois fonctions que sont :
-
l’allocation de ressources
(pour financier les biens et services publics)
-
la redistribution (pour limiter
les inégalités)
-
la stabilisation économique
(limiter les variations cycliques de l’activité)
Contenu des dépenses publiques
Les dépenses publiques
comprennent :
-
les opérations établies par le
budget général, les budgets annexes, les comptes spéciaux de
l’Etat
-
les opérations des organismes
divers d’administration centrale (ODAC), qui sont financés par des
subventions étatiques ou par l’affectation de recettes votées en
loi de finances. Il s’agit par exemple du CNRS. Ils peuvent donc
directement gérer un service public, ou encore gérer des actifs
financiers ; c’est le cas par exemple du Fonds de réserve des
retraites.
-
Les opérations des
administrations publiques locales, qui regroupent les collectivités
locales et les divers organismes comme les collèges publics ou les
syndicats de collectivités.
-
Les opérations de
l’administration de la sécurité sociale.
Il est nécessaire pour la
comptabilité nationale de déterminer ce qui est une dépense. On
considère que la dépense est un flux qui appauvri l’actif financier
de l’administraion concernée. Cela
exclu donc les opérations d’acquisition de titres par exemple, car
cela n’entraine qu’une réallocation d’actifs dans le patrimoine,
sans les retirer. En revanche, l’abandon d’une créance est
considéré comme une dépense publique (si par exemple une dette est
annulée, cela accroit les dépenses de l’Etat).
Les dépenses publiques peuvent
être classées en fonction de leur nature :
-
Rémunération des agents
publics, et les cotisations sociales
-
Les consommations
intermédiaires et dépenses de fonctionnement (fournitures de
bureau…)
-
La formation brute de capital
fixe (FBCF) ; il s’agit des cessions d’actifs fixes, des
acquisitions nettes
-
Transferts aux ménages
(prestations sociales)
-
Les charges
d’intérêt
-
Transferts de capital (aides à
l’investissement)
Evolution de la dépense publique
En 2007, la dépense publique
s’élevait à 991 milliards d’euros (52,4% du PIB). Elle était
composée en majorité des charges de prestations sociales (44,1%) et
des dépenses de fonctionnement (35,1%). Les dépenses relatives à la
charge de la dette sont environ de 10%. Au niveau des collectivités
locales, les dépenses de fonctionnement constituaient la moitié des
dépenses, le reste étant majoritairement constitué des dépenses
d’investissement et des dépenses sociales.
La part des dépenses publiques
dans le PIB a augmenté en plusieurs décennies. Elle représentait
environ 35% de la richesse nationale produite en un an (PIB) dans
les années 60. C’est dans les années 90 qu’elle a atteint la moitié
du PIB. Cela vient de la progression très nette des prestations
sociales, mais également de la charge de la dette, qui s’est
accrue. En effet, les dépenses de fonctionnement sont restés
relativement stables, et les investissements ont même reculé
pendant une période, puis à nouveau augmenté depuis les années
2000, du fait de l’investissement local. Le poids de l’Etat s’est
donc réduit.
Mais il faut tenir compte des
évolutions marquées par l’étape II de la décentralisation. Ainsi,
les collectivités locales se sont par exemple vues confier la
gestion du RMI ou celle des lycées. Cela explique la progression
des dépenses locales depuis les années 1980 (première vague de
transfert de compétences). Mais la dépense locale a diminué dans
les années 1990, avant de repartir dans les années 2000. Cela est
dû comme nous l’avons dit plus haut aussi bien aux dépenses de
fonctionnement qu’aux investissements.