Professeur de géographie, Emmanuel Kant (1724-1804) s’est largement interrogé sur les limites et l’usage de la raison dans ses œuvres ...
Le contrat peut voir son exécution empêchée par un élément qui le rend caduc. L'article 1186 du Code civil dispose ...
La faute non intentionnelle est celle que l’agent a désiré, mais dont le résultat n'était pas souhaité. Ainsi, même sans ...
La notion de licenciement économique, définie par l'art. L. 1233-3 du Code du travail, suppose un ou plusieurs motifs "non ...
