L’Etat providence que la France
a progressivement intégré tout au long du siècle dernier a une
influence nécessaire sur les finances publiques.
De l’Etat gendarme
à l’Etat providence
A la différence d’un Etat
gendarme qui laisse la société vivre d’elle-même en effectuant les
seules tâches régaliennes qui lui incombent, l’Etat providence se
caractérise par l’intervention de l’Etat dans la sphère
publique. L’Etat intervient alors économiquement et socialement
dans tous les domaines de la société ; il ne s’agit plus de
satisfaire les stricts besoins collectifs de la nation. L’Etat
devient acteur politique, économique et social.
Cette conception de l’Etat va
venir bouleverser les finances de l’Etat moderne. Les principes
classiques vont en effet être abandonnés ; le principe de
neutralité budgétaire n’a en effet plus de raison d’être puisque
les finances publiques ne doivent justement plus l’être pour
montrer leur utilité. L’interventionnisme étatique, c’est
l’instrumentalisation du budget, qui devient un outil de la
politique gouvernementale.
Cela montre la croissance
continue de l’Etat dans les finances publiques. La « logique
providentielle » est donc caractéristique de l’Etat
démocratique moderne.
L’influence
keynésienne
Keynes montre au début du siècle
dernier l’importance des finances publiques. Cet élément autrefois
neutre peut être utilisé pour améliorer une situation économique
altérée. Afin de stimuler la croissance, ont augmente les dépenses
publiques, ce qui permet aux agents économiques de disposer d’un
meilleur pouvoir d’achat ; puisque le pouvoir d’achat des
ménages est augmenté, la demande s’accroit. L’offre va ainsi
augmenter pour s’équilibrer. L’offre est de cette façon
relancée.
Mais cette relance ne
peut se faire par le respect du principe d’équilibre budgétaire.
Pour que des fonds plus importants soient utilisés, il faut que des
budgets déficitaires soient votés. L’Etat n’hésitera finalement pas
à dépenser plus qu’il ne perçoit, suivant ainsi la théorie
keynésienne. L’équilibre budgétaire est donc abandonné en pratique
(bien qu’il reste un principe budgétaire), et les dépenses
publiques explosent. Parallèlement, les recettes augmentent
également, par l’accroissement constant des impôts. Malgré cela,
les dépenses augmentent plus que les recettes. C’est ce que montre
un économiste allemand, Wagner, au travers de son explication, la
« loi Wagner » : les dépenses publiques
connaissent un développement continu du fait de
facteurs :
-
Historiques
-
Complexification de
la société humaine qui se développe ; les actions des hommes
doivent donc être régulées, et l’Etat ne peut rester
neutre.
-
Les guerres obligent
les Etat à intervenir dans l’économie pour soutenir l’effort de
guerre.
-
L’Etat démocratique
a d’importantes missions d’intérêt général, qui rendent nécessaire
un plus grand interventionnisme. Le service public par exemple est
régi par le principe de gratuité, ce qui oblige l’Etat à augmenter
les dépenses publiques pour satisfaire les besoins du peuple.
L’Etat démocratique est en effet un Etat qui coute
cher.
L’influence
libérale
Les thèses libérales qui se
développent au cours du 18e siècle vont largement
influer sur la conception de l’Etat. Elles reposent sur la méfiance
à l’égard du pouvoir étatique, qui se voit limité, notamment par la
séparation des pouvoirs. C’est donc afin que l’Etat n’ait pas trop
d’influence que l’Etat va limiter son exercice aux fonctions
régaliennes. L’Etat gendarme a pour conséquence
l’impossibilité d’agir dans la sphère des entreprises et personnes
privées, qui, par le jeu de la main invisible de Smith, régulent
seuls leurs échanges.
Cette vision de l’Etat a
d’importantes conséquences budgétaires :
-
Le budget n’est pas
un instrument de la politique, il est neutre. Les thèses
libérales considéraient en effet que l’intervention de l’Etat était
inutile puisque la satisfaction des besoins personnels conduisait
nécessairement à l’état d’équilibre.
-
Les recettes et les
dépenses sont limitées puisque l’Etat est minimal. L’impôt
doit être le plus bas possible, et n’a pour seul but que de couvrir
les dépenses.
-
L’équilibre
budgétaire doit
toujours se vérifier puisque les dépenses doivent exactement
couvrir les recettes.
L’Etat démocratique se
caractérise donc par une intervention importante de l’Etat, qui
toutefois ne dépasse pas les limites de la sphère privée (à la
différence d’un Etat totalitaire).