Dérogations
L'ouverture du dimanche peut être autorisée lorsqu'une
entreprise repose sur un travail en continu ou pour assurer le
fonctionnement normal de l'établissement pour répondre aux besoins
du public (dérogation du préfet ou du maire). De même, les maires
sont habilités à autoriser les commerces de détail à ouvrir jusqu'à
12 dimanches par an. Aussi, les commerces de détail alimentaire
peuvent être ouverts jusqu'à 13 heures.
les dérogations préfectorales pour répondre à
un besoin du public ou assurer le fonctionnement normal de
l’établissement sont accordées pour une durée maximale de 3
ans.
Les dérogations concernent les zones touristiques, les zones
touristiques internationales, les zones commerciales et les gares
d'affluence exceptionnelle.
Interdictions
Certains salariés ne peuvent pas travailler le dimanche. Il
s'agit des apprentis âgés de moins de 18 ans (sauf secteurs de
l'hôtellerie ou encore de la restauration) et des jeunes de moins
de 18 ans.
Mise en place
Le salarié peut refuser de travailler le dimanche si cela n'est
pas prévu dans son contrat car il s'agit d'une modification d'un
élément essentiel du contrat. En revanche, si cela est prévu dans
son contrat et que l'employeur est autorisé à ouvrir le dimanche,
le salarié ne peut pas refuser.
Dans certains cas, le volontariat est la règle, ce qui implique
que le salarié doit accepter le travail du dimanche.
Contreparties financières
Le travail du dimanche peut faire l'objet d'une majoration dans
plusieurs cas :
- les 12 dimanches du maire dans le commerce de détail sont payés
double et font l'objet d'un repos compensateur
- pour les autres dimanches (sur dérogation du préfet ou du
maire), le salarié doit être au minimum payé double et bénéficier
d'un repos compensateur
- pour le travail en équipe en fin de semaine, une majoration
d'au moins 50% doit être accordée
- dans les supermarchés ou les hypermarchés de plus de 400 m2,
une majoration d'au moins 30% de la rémunération doit être accordée
aux salariés
Aussi, des compensations doivent être accordées dans les zones
touristiques internationales, les zones touristiques, les zones
commerciales et certains gares d'affluence exceptionnelle 12
gares). Un accord collectif doit alors prévoir des
contreparties.