Principes
Une infraction pourra être définie comme telle si seulement elle se trouve condamnée par une peine. Sans peine, l’infraction n’existe pas. Si la sanction doit être pénible, elle ne doit pas pour autant contredire les droits fondamentaux humains. Ainsi les anciens châtiments infligés à l’auteur de l’infraction, comme la torture ou la peine de mort n’existe plus ; le critère de la peine a considérablement évolué, et les questions qui y sont relatives doivent prendre en compte les caractéristiques recherchées pour la peine.