Il s'agit donc du temps réel effectué par le salarié sur son
poste de travail.
Cependant, certains temps non travaillés sont
assimilés à du temps de travail (ex : temps de trajet entre lieux
de travail), tout comme certaines absences (ex: congé
maternité).
Durée du temps de travail
Depuis 2000, la durée légale hebdomadaire du travail est de 35
heures. Elle est limitée à 48 heures maximum par semaine (mais la
moyenne de travail de 44 heures sur 12 semaines consécutives ne
doit pas être dépassée) et à 10 heures par jour (hors temps de
pause par exemple).
Contrôle du temps de travail
L'employeur contrôle la durée du temps de travail afin de
vérifier que les salariés respectent leur durée contractuelle de
travail et leurs horaires.
L'employeur doit également pouvoir prouver le temps de travail
et effectuer un décompte du temps de travail individuel afin de
déterminer le nombre d'heures exact d'heures effectuées par les
salariés de l'entreprise. Cela permet de faire face au contrôle de
l'inspecteur du travail.
Le contrôle s'effectue par le biais d'un tableau, d'un registre
ou encore d'un système d'enregistrement automatique (qui doit être
fiable et infalsifiable). Il peut également s'agir pour le salarié
d'effectuer un relevé de ses horaires et de les communiquer à son
supérieur hiérarchique.
En cas de litige relatif aux heures de
travail, l'employeur fournit au juge les élements de nature à
justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Le
juge pourra également mener toutes les mesures d'instruction qu'il
juge utiles (art. L. 3171-4).
Le contrôle du temps de travail est en principe obligatoire,
mais doit respecter trois conditions cumulatives :
- les salariés doivent être informés du contrôle
- le CE ou les DP doivent être consultés sur la mise en place du
contrôle
- une déclaration préalabe simplique doit être effectuée à la
CNIL (sauf présence d'un correspondand informatique et
libertés)
Temps de repos
L'employeur doit vérifier que les salariés bénéficient d'une
pause de 20 minutes de pause au minimum toutes les 6 heures de
travail effectif.
Les salariés doivent également bénéficier de 11 heures de repos
consécutives entre deux journées de travail et de 35 heures de
repos consécutives entre deux semaines de travail.
Sanctions
En cas de non respect de la durée maximale hebdomadaire ou
quotidienne du travail ou du temps de repos quotidien, une amende
de 4e classe est prévue (750 euros).
En cas de non respect du temps de repos hebdomadaire,
l'employeur risque une amende prévue pour les contraventions de 5e
classe.
La charge de la preuve revient à l'employeur lorsque le litige
concerne le non respect des seuils et des plafonds (temps de pause
quotidien et hebdomadaire, durée maximale de 10 par jour ou 48
heures par semaine).