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Mise à jour : January 2016
dol
Le dol consiste en des manœuvres utilisées par l'une des parties pour tromper l'autre. C'est une action volontairement déloyale vis-à-vis du cocontractant, qui vise par des tromperies à faire contracter un individu. L'article 1116 dispose que « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ».