Le Code du travail précise que "le recours au travail de nuit est exceptionnel" (art. L. 3122-1).
Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleur.
Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21 heures et 6 heures.
Cependant, pour être considéré comme un travailleur de nuit, outre le fait de travailler durant la période de nuit, il faut que le salarié travaille au moins deux fois par semaine 3 heures au moins de son temps de travail quotidien durant la période de nuit ou effectue 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consécutifs. Une convention ou un accord collectif peut cependant prévoir d'autres règles 'ex : nombre d'heures de travail de nuit différents).
Le salarié peut refuser de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit car il s'agit d'une modification du contrat de travail, qui est donc soumise à l'approbation du salarié. Ainsi, son refus ne peut constituer un motif de licenciement.
Le salarié doit bénéficier de contreparties au travail de nuit. Celles-ci sont fixées par un accord collectif ou par l'employeur. Il s'agit d'un repos compensateur et le cas échéant, d'une compensation salariale. Cette dernière n'est cependant pas obligatoire, cette compensation dépend des règles spécifiques mises en place par les accords collectifs ou des usages d'entreprise.
La durée maximale quotidienne est de 8 heures (sauf dérogation conventionnelle) et la durée maximal hebdomadaire est de 40 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
