Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la
continuité de l'activité économique ou des services d'utilité
sociale. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de
la santé et de la sécurité des travailleur.
Le travailleur de nuit bénéficie d'une
surveillance médicale particulière avant se affectation du un
travail de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant
excéder six mois par la suite. Lorsque son état de santé l'exige
(état constaté par un médecin du travail), le salarié doit être
transféré sur un travail de jour correspondant à sa qualification
et comparable à l'emploi précédemment occupé.
Définition
Le travail de nuit est celui qui est effectué entre 21 heures et
6 heures.
Par convention ou accord collectif, cette
période peut être remplacée par une période de 9 heures
consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures et onclure
l'intervalle compris entre minuit et 5 heures.
Cependant, pour être considéré comme un travailleur de nuit,
outre le fait de travailler durant la période de nuit, il faut que
le salarié travaille au moins deux fois par semaine 3 heures au
moins de son temps de travail quotidien durant la période de nuit
ou effectue 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois
consécutifs. Une convention ou un accord collectif peut cependant
prévoir d'autres règles 'ex : nombre d'heures de travail de nuit
différents).
Le travail de nuit dans les zones touristiques
internationales (ZTI) comporte des particularités. Ainsi, le début
de la période de nuit peut y être reporté jusqu'à 24 heures. Les
salariés concernés doivent alors bénéficier d'un moyen de transport
pris en charge par l'employeur afin de regagner son domicile. De
plus, ils doivent bénéficier de mesures destinées à faciliter la
conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
(ex:compension des charges de garde des enfants). De plus, le
travail de nuit doit y reposer sur le volontariat et aucun sanction
ne peut être infligée au salarié qui refuse de travailler entre 21
heures et le début de la période de travail de nuit.
Le salarié peut refuser de passer d'un horaire de jour à un
horaire de nuit car il s'agit d'une modification du contrat de
travail, qui est donc soumise à l'approbation du salarié. Ainsi,
son refus ne peut constituer un motif de licenciement.
Contreparties
Le salarié doit bénéficier de contreparties au travail de nuit.
Celles-ci sont fixées par un accord collectif ou par l'employeur.
Il s'agit d'un repos compensateur et le cas échéant, d'une
compensation salariale. Cette dernière n'est cependant pas
obligatoire, cette compensation dépend des règles spécifiques mises
en place par les accords collectifs ou des usages d'entreprise.
Limitations de la durée de travail de nuit
La durée maximale quotidienne est de 8 heures (sauf dérogation
conventionnelle) et la durée maximal hebdomadaire est de 40 heures
en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.