Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 h / semaine) ou de la durée considérée comme équivalente (art. L. 3121-27 et L. 3121-28).
Les heures supplémentaires sont en principe demandées par l'employeur car elles relèvent de son pouvoir de direction. Ainsi, sauf motif légitime, le salarié est obligé de faire les heures supplémentaires demandées par l'employeur.
Le décompte des heures supplémentaires s'effectue par semaine civile, qui débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures (un accord collectif d'entreprise peut y déroger). Ainsi, les heures qui dépassent 35 heures dans ce cadre sont en principe considérées comme des heures supplémentaires.
Les taux de majoration des heures supplémentaires s’appliquent « par défaut », c’est-à-dire en l’absence d’accords collectifs qui prévoiraient d’autres taux. Il s'agit de :
Des taux de majoration différents peuvent être prévus par accord collectif, d’entreprise ou de branche, plus ou moins favorables, avec dans tous les cas un minimum de 10 % (art. L. 3121-33).
A la place du paiement majoré des heures supplémentaires, le salarié peut bénéficier de ce que l'on apelle le repos compensateur de remplacement.Il bénéficie ainsi de temps de repos supplémentaire (ex : une heure majorée de 25%).
Il s'agit d'une limitation des heures supplémentaires dans l'année : 220 heures par an et par salarié. Cependant, les partenaires sociaux peuvent convenir d'un contingent différent de 220 heures (plus ou moins).
Si le salarié travaille au-delà de ce contingent, il a droit à une contrepartie obligatoire correspondant à 50 % du temps effectué au-delà de 220 heures (si entreprise de 1 à 20 salariés) ou à 100 % du temps effectué (si entreprise de plus de 20 salariés).
