Le système démocratique repose sur l'existence d'un Etat de
droit, qui garantit les droits de tous les citoyens et qui leur
octroi des devoirs. La définition actuelle de l'Etat de droit qui
prévaut implique l'existence d'un droit écrit.
Fondement de l'Etat de droit
A l’origine, l’Etat de droit était considéré dans un système où
les normes s'appliquaient de façon indéterminée à toute la
population. Hans Kelsen considérait en revanche que les normes sont
hiérarchisées : chaque norme se soumet à une norme supérieure qui
la valide. Ainsi, la validité des normes est admise par leur
subordination en chaîne. Il doit donc exister une norme suprême à
laquelle chacune des normes inférieures puissent se rattacher.
Ainsi, en France, la Constitution est la norme suprême, qui se
situe au sommet de la hiérarchie des normes.
Conséquences
Chaque citoyen comme chaque institution est soumis au droit. Les
organes administratifs doivent appliquer le droit en respectant les
normes édictées par les autorités supérieures. L’Etat est lui aussi
soumis aux normes juridiques, ce qui le légitime : son respect du
droit l'empêche de posséder un pouvoir arbitraire. L’Etat étant une
personne morale, il doit respecter le principe de légalité ; ainsi,
toutes les lois ou règlements édictés doivent se soumettre aux
normes supérieures pour être promulguées.
L’organe qui veille au respect de ces principes est le Conseil
Constitutionnel en s'assurant que les lois se soumettent à la
Constitution. Néanmoins, la rigidité de ce système peut être
assouplie pour que le droit évolue avec la société. Ainsi par
exemple, avec les nationalisations, le droit de propriété a subit
quelques aménagements.