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effet relatif du contrat
Si les cocontractants subissent directement les effets du contrat, il en va différemment des tiers, qui ne sont pas directement concernés par l’acte. L’article 1165 du Code civil dispose ainsi que « les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l’article 1121 ».