- indéterminée (art. 1211) : chaque partie peut y mettre fin à
tout moment unilatéralement sous réserve du délai de préavis ou
d'un délai raisonnable
- déterminée : chaque partie doit exécuter le contrat jusqu'à son
terme
En principe, nul ne peut exiger le
renouvelement du contrat (sauf par exemple dans le cadre d'un bail
d'habitation).
Pour les contrats à durée déterminée, on distingue la tacite
reconduction de la prorogation et du renouvellement.
- prorogation (art. 1213): le contrat peut être prorogé si les
contractants en manifestent la volonté avant son expiration (report
conventionnel du terme); cela ne doit cependant pas porter atteinte
aux droits des tiers (ex: caution) => prolongation du même
contrat
- renouvellement (art. 1214): le contrat peut être renouvelé par
la volonté des parties ou par application de la loi; un nouveau
contrat, au contenu identique, est alors conclu, mais sa durée
devient indéterminée => naissance d'un nouveau contrat (cela
entraine l'obligation de respecter certains obligations comme
l'obligation d'information pour ce nouveau contrat) les parties
sont cependant susceptibles de décider par avance que le nouveau
contrat sera à durée déterminée
- tacite reconduction (art. 1215) : le contrat perdure lorsque
les contractants en poursuivent l'exécution. ex bail: le locataire
reste dans les lieux et un bail à durée indéterminé aparait (mêmes
effets que le renouvellement). Les parties pourront là aussi
déterminer d'autres conditions (ex: conclure un nouveau contrat à
durée déterminée)
