Mise à jour : November 2011

Peines corporelles

Ce type de peine n’existe plus depuis l’abolition de la peine de mort le 9 octobre 1981. Cette dernière s’est vue remplacée par la détention ou la réclusion criminelle à perpétuité. Mais les libérations anticipées ont posé la question de l’insuffisance de ce remplacement.

La Déclaration des droits de l’homme empêche les traitements inhumains et dégradants ; en ce sens, la loi française n’admet plus les anciennes pratiques.