Aujourd’hui il existe beaucoup d’Etats fédéraux, essentiellement
pour les grands territoires (à l’exception de la Chine), et les
Etats unitaires sont désormais plus diversifiés (certains sont
restés très centralisés, d’autres ont octroyé une grande autonomie
aux collectivités).
Etat unitaire
Un Etat unitaire repose sur l’existence d’une seule
constitution, qui régit l’ensemble des règles applicables sur un
territoire donné. Il existe alors un centre politique souverain,
entité unique et en théorie indivisible, qui ne se soumet à aucune
entité supérieure, ni à aucune norme.
En pratique, un tel système serait difficile à faire
fonctionner, et notamment sur de vastes territoires. Certains
aménagements apparaissent donc nécessaires pour assurer le bon
fonctionnement de ces Etats : un équilibre entre une trop forte
centralisation et une décentralisation totale doit être trouvé.
C’est ainsi que la majorité des Etats a connu une évolution qui les
a conduit à décentraliser l’exercice du pouvoir. Ainsi, les
collectivités territoriales ont acquis de nombreuses compétences,
plus ou moins larges selon les Etats. Malgré cela, les
collectivités restent soumises au contrôle du pouvoir central et à
l’unique constitution, ce qui garantit l’unité de l’Etat.
L’autonomie des régions est parfois telle dans certains pays
qu’elle tend à se rapprocher d’un système fédéral. Pourtant, il
existe une grande différence : les Etats fédérés disposent tous des
mêmes compétences, à l’inverse des collectivités territoriales pour
lesquelles ce n’est pas toujours le cas. Certaines entités
régionales ont en effet plus de compétences que d’autres.
Formes d’Etats unitaires
En fonction compétences attribuées aux collectivités et de la
nature des contrôles effectués par le pouvoir central, l’Etat
unitaire peut ainsi revêtir plusieurs formes :
Etat unitaire concentré
Ce type d’Etat est en réalité inenvisageable, à l’exception
peut-être dans de micros Etats. En effet, les collectivités n’y
détiennent aucun pouvoir et les agents sont directement nommés par
le gouvernement central. Il n’y existe donc aucun relais
susceptible d’assurer une bonne administration en périphérie.
Etat unitaire déconcentré
Dans ce type d'Etat, l’autorité centrale dispose d’un grand
pouvoir sur le territoire national, à l’image de la France. Le
pouvoir y est cependant en partie délégué aux autorités
déconcentrées, qui sont des relais périphériques destinés à faire
appliquer les grandes orientations politiques aux instances
hiérarchiquement inférieures.
La mise en place d’autorités déconcentrées permet à l'Etat
d'être plus efficace à l’échelon local. Il est en effet plus aisé
d’agir directement au sein d’une localité que d’œuvrer au seul
niveau de l’Etat sans être en lien direct avec les problèmes
locaux.
Exemple type de ces autorités déconcentrées, les préfets se
soumettent à l’autorité hiérarchique des autorités supérieures et
appliquent les grandes décisions du pouvoir central au niveau
local. Ainsi, les autres autorités déconcentrées ne peuvent aller
au-delà des attributions octroyées par les instances centrales et
de leur territoire d'application.
Etat unitaire décentralisé
Le pouvoir juridique de l’Etat y est en partie attribué à des
collectivités indépendantes, nommées, et soumises à l’autorité
centrale. Ces collectivités disposent d’une réelle autonomie :
elles bénéficient d’un pouvoir normatif, mais non constituant), et
de larges compétences (principe de « libre-administration »).
On parle de décentralisation technique ou territoriale.
- Décentralisation technique : les collectivités territoriales
s’autogèrent, leur autonomie est relative, mais réelle. Elles
bénéficient de leur propre budget et de leur propre patrimoine.
Leur statut juridique d’établissement public leur permet de
d'édicter des actes, bien que le contrôle étatique perdure ; il
s'agit d'établissements administratifs (EPA), culturel, ou
scientifique (universités), qui agissent dans un but d’intérêt
collectif.
- Décentralisation territoriale : les collectivités territoriales
s’administrent par l’intermédiaire de conseils élus qui gèrent
leurs propres affaires. La décentralisation administrative et
politique existe dans certains pays (pas en France), ce qui permet
aux collectivités d'avoir des pouvoirs plus étendus, et parfois de
bénéficier de compétences législatives.
Tout Etat décentralisé est déconcentré. En France, le principe
de libre administration est établi par l’article 72 de la
Constitution.
L’Etat unitaire en Europe
Comme plusieurs de ses voisins, la France a attribué de plus en
plus de compétences aux collectivités territoriales, bien que
celles-ci ne disposent pas d’une autonomie aussi large que les
communautés autonomes espagnole ou les régions et provinces
italiennes.
Italie
Dès 1946, l’Italie reconnaissait l’existence de régions à statut
particulier pour les territoires ayant des particularismes
importants, qu’ils soient linguistiques (ex : Frioul), culturels ou
géographiques (ex : Sardaigne). Le statut de ces territoires
particuliers s’est ensuite appliqué aux autres régions, ce qui a
permis à l’ensemble des régions italiennes d’acquérir une véritable
autonomie. Ainsi, les assemblées de ces régions ont aujourd’hui le
pouvoir de faire des lois dites « régionales », égales à celle du
Parlement italien, qui lui, gère les grandes questions et préserve
ainsi la cohésion territoriale et sociale du pays.
Espagne
Comme en Italie, le régime souple propre aux « Communautés
autonomes » de Catalogne et du pays basque a été élargi aux autres
régions, qui désormais bénéficient également d’une grande
autonomie. Cette autonomie va aujourd’hui tellement loin que
certaines communautés revendiquent leur indépendance.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le régime est centralisé en Angleterre ;
cependant l’Irlande du Nord, le Pays de Galle et l’Ecosse
bénéficient d’une large autonomie. Ainsi, en Ecosse, le transfert
d’une partie des compétences de l’Etat britannique à l’Ecosse (ce
que l’on a appelé la dévolution), a permis la création d’un
Parlement écossais qui bénéficie d’un pouvoir législatif. Et
l’autonomie de l’Ecosse est telle qu’un référendum
d’autodétermination prévu en 2014 doit permettre aux Ecossais de
déterminer jusqu’à quel point ils désirent s’éloigner du
Royaume-Uni.
France
En France, le système reste rigide, bien que les collectivités
aient progressivement obtenu une plus grande autonomie. Dès 1882,
le principe de liberté d’administration des collectivités a été
reconnu, et un siècle plus tard, on donnait aux communes,
département, et régions (nouvellement créées par la loi de 1982) de
nouvelles compétences. De plus, elles bénéficient d’une grande
liberté d’action car le préfet n’a plus qu’un regard à priori sur
toutes leurs décisions depuis 1982. Néanmoins, les compétences
dévolues restent purement administratives. La France reste donc un
Etat unitaire et relativement centralisé, bien que les
collectivités aient davantage d’autonomie.
Résumé
Un Etat unitaire est un Etat qui n’a qu’une seule constitution,
une seul entité centrale. Mais cette autorité peut être
déconcentrée et décentralisée.
La déconcentration et la décentralisation peuvent se superposer,
comme c’est le cas en France : le préfet applique les orientations
des autorités centrales au sein des collectivités, qui, elles,
bénéficient d’une certaine autonomie.
