Conditions générales
Tous les membres de l’enseignements, instituteurs ou non, sont
concernés. Ils sont en effet tous chargé d’exercer une surveillance
sur les enfants.
La responsabilité reste en jeu hors période scolaire, lorsque
l’enfant est placé sous la surveillance de l’institution. La
responsabilité peut en effet être engagée dès lors que l’enfant est
placé sous la surveillance de l’instituteur.
La preuve d’une faute de l’instituteur doit être démontrée ; il
peut s’agir d’une faute de surveillance, comme d’une
négligence.
Conditions spécifiques
Les conditions diffèrent en ce que l’institution relève du
secteur privé ou public.
Dans le cadre du secteur privé, la responsabilité de
l’instituteur est engagée lorsque le dommage a été causé par ou à
un élève en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil. La faute
et le dommage doivent être prouvés, tout comme l’existence d’un
lien de causalité entre les deux. La faute doit en effet être la
cause directe du dommage. L’instituteur peut voir sa responsabilité
désengagée en cas de force majeure.
Dans le secteur public, un régime spécial est appliqué. En
effet, l’Etat se substitue aux membres de l’enseignement dans le
cadre de l’engagement de responsabilité. L’action de la victime se
porte donc directement au niveau de l’Etat. Les enseignements ne
sont alors pas contraints par l’obligation de surveillance. L’Etat
peut en revanche en cas de faute grave et personnelle agir contre
l’enseignant, si des méthodes peu orthodoxes sont appliquées (par
exemple en matière d’enseignement). Cette même position sera
adoptée par les établissements publics ayant conclu un contrat avec
l'Etat.
