Plus values
Les plus-values (le prix auquel le bien est cédé est supérieur au prix d'acquisition) réalisées par les particuliers sont imposables, qu'elles soient immobilières ou mobilières.
Les plus-values (le prix auquel le bien est cédé est supérieur au prix d'acquisition) réalisées par les particuliers sont imposables, qu'elles soient immobilières ou mobilières.
Elles portent sur les cessions à titre onéreux (avec contrepartie) d'immeubles bâtis, non bâtis, de droits immobiliers.
Certaines plus-values sont exonérées :
La plus-value brute est calculée par le prix de cession auquel on ajoute les frais liés (travaux par exemple), et on y déduit d'autres frais obligatoires (notaires, etc.), ce qui donne la plus-value brute. La plus-value imposable est ensuite déterminée après application d'un abattement qui est fonction de la durée de détention du bien :
La plus-value est imposée à 32,5 % (avec les prélèvements sociaux).
Il s'agit des plus-values réalisées lors de cession de meubles corporels ou par la cession de droits sociaux (cessions d'actions et parts sociales effectuées par les sociétés)