Droit des obligations
- Contrats
- Formation des contrats
- Effets du contrats
- Fin du contrat
- Sanction des conditions de formation
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité extracontractuelle
- Quasi-contrats
- Circulation des obligations
- Extinction des obligations
Mise à jour : mars 2016
Définition
L'obtention du consentement d'une partie au contrat peut résulter d'une erreur, d'un dol ou de la violence, qui sont de nature telle que sans cela, les parties n'auraient pas contracté ou à des conditions substantiellement différentes (art. 1130).