Modification du contrat de travail
Les clauses contenues dans le contrat de travail ne peuvent être
modifiés sans le consentement des parties. Cependant, le contrat de
travail peut être modifié.
Lorsqu'on parle de modification du contrat de travail, on évoque
la modification d'un élément essentiel du contrat, un élément
déterminant par nature (qualification du salarié, rémunération,
lieu de travail, temps de travail) ou par la volonté des
parties.
On ne peut donc modifier le lieu de travail ni la rémunération
du salarié sans son accord. Néanmoins, si le secteur géographique
reste le même, on ne considère pas que le contrat est modifié.
Pour modifier le contrat, l'employeur doit suivre une procédure
fixée par le Code du travail (art. L. 1222-6). Cette procédure
diffère en fonction du motif de la modification :
- lorsque le motif est économique : l'employeur doit proposer la
modification par écrit au salarié, qui dispose d'un mois pour
répondre. La loi prévoit que la modification pourra s'appliquer le
salarié donne son accord express dans un délai d'un mois.
- lorsque le motif est personnel, l'employeur donne un délai au
salarié pour que celui-ci donne sa réponse.
- lorsque le motif est disciplinaire, l'employeur donne un délai
au salarié sur le document notifiant la modification du
contrat.
Modification de la situation juridique de l'employeur
En cas de modification juridique de l'employeur (succession,
vente...), les contrats de travail en cours au jour de la
modification subsistent (L.1224-1). Les contrats de travail sont
automatiquement transférés.
Changement des conditions de travail
Lorsque l'employeur ne souhaite pas modifier un élément
essentiel du contrat (modification de fond), on considère qu'il y a
seulement un changement des conditions de travail.
Dans ce cas, les conditions de travail du salarié ne sont pas
bouleversées et ne nécessitent pas d'effectuer une modification du
contrat de travail. Ainsi, si de petits changements viennent
changer ses conditions de travail, le salarié doit les
accepter.
En cas de changement minime des conditions de travail, il
n'existe donc pas de règles particulières à respecter.