Personnalité morale
L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires
assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne
morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes
et organise la société. L’Etat dispose donc d’un grand pouvoir,
toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La
personnalité morale lui permet d'avoir une existence extérieure aux
gouvernants, qui ne possèdent pas les territoires gouvernés et ne
sont pas détenteurs du pouvoir ; les gouvernants peuvent donc
changer tandis que l'Etat perdure. Les gouvernants restent
évidemment des individus, seulement titulaires d’une fonction dont
ils ne sont pas propriétaires. Aussi, le patrimoine des gouvernants
diffèrent de celui de l’Etat.
L’Etat est donc une personne morale de droit public, une entité
abstraite qui repose sur un régime exorbitant du droit commun (qui
déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne
publique). Les collectivités locales (régions, départements,
communes) et les établissements publics constituent également des
personnes morales de droit public. La notion de personne morale est
une fiction construite par les hommes en raison pour qualifier les
instances qui n'ont pas d’existence concrète, qui n’existent qu’à
travers leurs représentants. Cet aspect artificiel permet à l’Etat
de se dôter de droits supplémentaires, non dévolus aux personnes
physiques ; il peut ainsi notamment s’engager financièrement sur le
long terme car il perdure, contrairement aux gouvernants. Cela lui
permet de prendre en charge les intérêts d’un groupe humain, en
assurant ainsi la pérennité de l’Etat ; il dispose également de
droits et obligations propres tels que la possibilité d’engager sa
responsabilité, ou d’ester en justice. Ce dernier garanti la
stabilisation du groupe humain en apportant un ordre à l’intérieur
des frontières.
Les différences tenant à l’Etat relative à la qualification de
personne morale entraînent d’autres conséquences. La création de
cet être fictif permet ainsi notamment le recours en justice des
individus, qui peuvent agir contre lui. Aussi, les obligations
auxquelles les gouvernés sont assujettis existent vis-à-vis d’une
loi et non d’un individu. Le statut de personne morale implique la
possibilité d’avoir des biens entre autres, puisque les recours
sont les mêmes que pour une personne physique.
La limitation du pouvoir de l'Etat par le droit
Le pouvoir de l'Etat est plus ou moins limité par le droit :
dans un Etat totalitaire, il est peu limité par le droit ; en
revanche, dans un Etat de droit, il est limité par le droit
constitutionnel.
Selon les théories jusnaturalistes, il existerait un droit
supérieur et antérieur à l'Etat, qui viendrait de l'Antiquité, du
17e ou du 18e siècle selon les penseurs.
Ainsi, la Déclaration de 1789 serait issue de cette doctrine, qui
reposerait sur l'existence de droits naturels attribués à l'homme
dès son origine. De la même façon la théorie du droit objectif, de
Duguit, établit l'existence d'un droit extérieur à l'Etat car le
droit vient de la société
Selon les théories positivistes, seul l'Etat créé le droit : il
n'existe pas de droit antérieur à l'Etat. Néanmoins, Raymond Carré
de Malberg considère que l'Etat s'autolimite car si lui-même ne le
fait pas, il aura du mal à l'imposer à ses gouvernés.
Souveraineté
Si les compétences de l'Etat sont très larges, l’Etat ne doit
servir que l’intérêt général et la Constitution limite le pouvoir
qu’il exerce sur son territoire. Malgré cela, l’Etat est souverain,
et dispose en ce sens d’un droit originaire et suprême (selon
Bodin) ; l'Etat ne se soumet à aucune autorité, et ne tire son
pouvoir d'aucune instance supérieure.
Bodin exposedans les Six livres de la République sa
théorie de la souveraineté, au 16eme siècle. Il
considère la souveraineté de l’Etat comme un attribut du pouvoir.
Mais la souveraineté propre à l’Etat n’est pas sans limite, sa
liberté n’est pas totale ; Bodin rappelle que le prince aurait,
selon Montesquieu, tendance à abuser de son pouvoir si celui-ci
était sans limite. La souveraineté consistant dans son sens premier
sens au pouvoir d’établir librement les lois, la notion sous
tendrait un pouvoir sans limite. Pour cette raison il faut fonder
une autolimitation du pouvoir.
Jellinek considère quand à lui que l'Etat est souverain parce
qu'il est dispose de "la compétence de ses compétences". Laferrière
pense la souveraineté comme un pouvoir de droit suprême
inconditionnel ; ce pouvoir résulte d'une Constitution, qui précède
les normes internes.
Max Weber considère que le pouvoir de l'Etat repose également
sur son droit de recourir à la violence : l’Etat détient le
monopole de la violence physique légitime. La force utilisée par
l’Etat est en effet considérée légitime car elle s’appuie sur le
droit ; l'Etat est le seul à détenir les forces de police, les
forces armées.
