Chronologie
Les changements climatiques de la fin des années 1980, la
destruction de la couche d’ozone, ainsi que la déforestation
amènent à de nouvelles interrogations. Mais le processus de
destruction environnemental débutait bien plus tôt.
Les Nations unies se préoccupent de cette question dès 1972 lors
de la Conférence de Stockholm relative à l’ « écodéveloppement ».
Suite à celle-ci, les Etats dépourvus de ministère de
l’environnement en ont crée un, et le Programme des Nations unies
pour l’environnement est fondé. Ensuite un premier Sommet de la
Terre s’est tenu en 1992 donnant lieu à de nouvelles mesures
environnementales, comme les conventions relatives à la diversité
biologique et la désertification, adoptant ainsi un plan de
développement durable. Le deuxième Sommet de la Terre réuni en 2002
montrait le long chemin à parcourir pour parvenir à de bonnes
conditions de maintien d’un environnement relativement sain.
Les problèmes à résoudre sont très nombreux, et relatifs au
réchauffement climatique, entrainé par les émissions de gaz à effet
de serre.
1972- conférence de Stockholm
La première conférence des Nations Unies sur l’environnement
portait principalement sur les risques causés par les ressources
nucléaires et radioactives. Les programmes nucléaires très
développés en peu de temps ont apporté des stockages importants de
matières nucléaires. Les sources radioactives entrainent de lourdes
conséquences environnementales. Suite à ces nombreux constats, les
acteurs de la conférence présentent différentes conventions
relatives à la sureté nucléaire et radioactive notamment. Ces
derniers posent pour objectif d’impliquer plus directement les
Etats principalement concernés. Il s’agit également pour les Etats
de prévenir à l’aide de mesures strictes les actions illicites
liées à ces activités.
Il s’agit du premier Sommet de la Terre, dont les suivants se
destinent à un rassemblement tous les 10 ans.
Crée à cette occasion, la PNUE doit suivre la situation mondiale
de l’environnement afin de les coordonner avec les Organisations
mondiales.
L’OMC a mis en place un « comité du commerce et du développement
» destiné à connaitre les effets des mesures environnementales sur
l’accès aux marchés spécialement concernant les pays
développés.
1973- convention de Washington (Cites)
Relative à la protection des espèces menacées de disparition, la
Cites règlemente le commerce de ces animaux. Ainsi le commerce de
pandas géants, de grands singes par exemple, est interdit. L’accent
est mis sur la chasse des baleines et le commerce d’ivoire, qui
relève de pratiques très contrôlées, mais le projet porte également
sur beaucoup d’autres espèces.
1982 : convention de Montego Bay relative au droit de la
mer
Les pays en développement mettent en place une conférence
relative aux droits de la mer qui siègera de 1973 à 1982,
conduisant à la Convention sur le droit de la mer (CNUDM) signée à
Montego Bay. Aujourd’hui la majorité des pays l’ont signé, excepté
les Etats-Unis. Elle délimite les espaces maritimes, et les eaux
intérieures, mais elle vise également la préservation de
l’environnement et engage la responsabilité des Etats concernant
les zovnes maritimes placées sous leur juridiction.
1985- convention de Vienne
Relative à la protection de la couche d’ozone, la convention de
Vienne est complétée en 1987 par le Protocole de Montréal sur les
substances appauvrissant la couche d’ozone qui devra être respecté
sous peine de mesures mises en place par un protocole fixant une
procédure.
1988- création du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC)
Destinés à étudier précisément les conditions et les
conséquences relatives à l’environnement, l’Organisation
météorologique mondiale (OMM) et le Programme des nations unies
pour l’environnement (PNUD) créent le GIEC.
1989- convention de Bâle
Cette convention porte sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux, élaboré sous l’égide du
PNUD.
1992- la convention cadre des Nations Unies
La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement qui se tient à Rio de Janeiro en 1992 détermine les
orientations fondamentales relatives au développement durable. Le
changement climatique CCNUCC veut stabiliser les émissions de gaz à
effet de serre.
1992- Convention sur la Biodiversité
C’est également l’année où la Convention sur la Biodiversité
apparait lors d’une conférence à Rio de Janeiro au mois de juin.
Les participants attribuent une grande importance à la conservation
de la diversité biologique, qui devra passer par une meilleure
distribution des ressources génétiques qui permettront un accès
plus facile. Les parties contractantes devront mettre en place au
niveau national des stratégies de protection par des règles et des
normes précises établies sur leur territoire. Il s’agit ainsi de
favoriser la préservation des écosystèmes et habitats naturels, et
d’empêcher des menaces susceptibles d’agir à l’encontre de la
biodiversité. Il faut donc protéger les espèces menacées en les
réintroduisant dans leur habitat naturel ; les ressources devront
aussi être utilisées de manière plus mesurée. Depuis ce sommet, la
biodiversité constitue une ressource nationale des Etats.
Le sommet de la Terre tenu à Rio permet l’adoption de l’Action
21 par 173 pays. La Commission du développement durable des Nations
Unies devra en contrôler les progrès. Le programme a pour objectif
de lutter contre la pauvreté, le gaspillage des ressources…etc. il
établit les orientations environnementales à prendre pour le siècle
prochain.
Les parties conviennent d’impliquer le public aux risques
engendrés par de mauvais comportements. De nombreuses conférences
relatives à la biodiversité se sont échelonnées depuis cette date,
mais certaines n’apportent pas de solutions concrètes.
1997- premier rapport GEO
Les Nations Unies, dans le cadre de l’UNEP, ont élaboré un
projet situé dans la lignée de l’Agenda 21, à travers le projet
Global Environment Outlook (GEO). Trois GEO ont vu le jour depuis
1997, jusqu’en 2002 ; le prochain sortira en 2007. Il s’agit de
rapporter les indicateurs environnementaux dans le but d’être un
support fiable pour les scientifiques afin d’élaborer de nouvelles
stratégies. Le document permet de connaitre les causes précises des
changements, dans le but de mettre en place des actions pour le
futur. Le rapport du Programme des Nations unies pour
l’environnement « GEO 2000 » affirme la situation alarmante et
l’inefficacité des « efforts de ces trente dernières années ».
1997- Protocole de Kyoto
Alors que des engagements par 38 pays étaient mis en place
depuis 1992 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, de nouveaux instruments relatifs à la biosécurité devaient
voir le jour.
Le Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques (CCNUCC) a été signé en 1997.
Ouvert à ratification dès 1998, il n’est entré en vigueur qu’en
2005. A la suite des ratifications par de nombreux pays du monde,
les conséquences engendrées par les mesures prises devront réduire
les émissions de CO2. En effet, 55% de ces émissions viennent des
pays ayant ratifié le protocole, c'est-à-dire 156 pays. Seuls
quatre pays industrialisés ne l’ont pas ratifié ; il s’agit des
Etats-Unis, du Liechtenstein, de l’Australie et de Monaco. Les
Etats-Unis, source primordiale d’émission de gaz à effet de serre
(23%), refusent de signer le protocole, considérant qu’il
constituerait un frein trop important à l’économie.
A la suite des rapports du GIEC, et notamment le quatrième daté
de 2007, les constats font prendre conscience de la gravité de la
situation environnementale. L’augmentation importante de la
température moyenne vient de manière très probable des gaz à effet
de serre selon ce dernier rapport.
Le protocole exprime ses conclusions relatives aux émissions
mondiales de CO2. L’objectif primordial est donc de stabiliser les
concentrations de gaz à effet de serre afin d’arrêter l’escalade
vers de trop importants changements climatiques, mais aussi de
réduire de 5,2% les émissions de CO2 d’ici 2008-2012. Les moyens
d’application du protocole ont été définis à Bonn en 2001 et
relèvent principalement de l’action domestique qui constitue un
effort important à faire. Afin de garantir l’application par les
pays, un mécanisme de sanction intervient, augmentant de 30% les
obligations du pays en cause en cas de non-respect.
Le protocole prévoit le mécanisme des permis négociables,
système de marché de permis d’émission, qui devra améliorer les
systèmes de productions trop polluants et trop peu efficaces. Les
pays devront s’accorder pour maitriser les émissions à un niveau
peu couteux.
Il met aussi en place la « mise en œuvre conjointe », et le «
mécanisme de développement propre » selon les mêmes optiques.
2004 - Charte de l’environnement
De valeur constitutionnelle, la Charte de l’environnement a été
insérée dans le préambule de la Constitution de 1958. Elle établit
le « droit à un environnement sain ».
Réchauffement climatique
Avec une augmentation de 0,74° en un siècle, la température en
constante augmentation alarme. Si ce constat semble au premier
abord peu important, il faut savoir qu’une modification de
seulement deux degrés entrainerait des conséquences considérables.
Le rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution
du climat (GIEC) de 2001 montre l’évolution qui aura lieu selon
cette continuité. Dans ce rapport de plus de 2500 pages, constitué
par de nombreux experts, tout est retravaillé plusieurs fois,
chaque résumé étant approuvé à l’unanimité. S’ils mettent en garde
contre des conclusions hâtives relatives aux statistiques, ils
démontrent que les estimations amènent à de graves conclusions ; 2
milliards d’homme risqueront de manquer d’eau par exemple. Si la
production agricole augmentera au Nord puisque les saisons de
culture s’allongeront, les régions déjà démunies s’enfonceront
d’autant plus dans une misère liée à des catastrophes
naturelles.
Aujourd’hui le constat du réchauffement climatique se fait déjà
sentir : les glaciers diminuent, le niveau de la mer a augmenté,
les sécheresses s’accroissent dans certaines régions du globe…
Effet de serre
Les gaz à effet de serre viennent principalement des vapeurs
d’eau, c'est-à-dire d’origine naturelle. Dans ces conditions, les
conséquences, de faible durée, n’entrainent pas d’éléments graves ;
au contraire, certains gaz comme le CO2, le méthane, ou encore les
halocarbures représentent des risques importants pour le
réchauffement climatique.
Les activités humaines sont donc de manière claire à l’origine
de ces changements environnementaux. Les GES conduisent à une
diminution de l’énergie renvoyée (l’énergie ascendante doit être
égale à l’énergie incidente), et donc à des modifications du
climat. En effet, la température moyenne de la planète vient de
l’équilibre entre l’énergie apportée du soleil, et le flux
d’énergie renvoyé dans l’espace. Ainsi, le réchauffement devrait
engendrer des conséquences néfastes relatives à la couverture
nuageuse ou à la circulation des courants marins.