Evolution
Les débuts de l’informatique apportent autant d’espoir que de
craintes. L’informatique peut en effet permettre le stockage
d’informations relatives à la vie privée des individus. Dès les
années 70, les protestations sont vives, ce qui conduit au vote de
la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.
L’influence du droit communautaire conduit également à
l’édiction de nouvelles règles, afin de mieux protéger les
individus. Ainsi, la loi du 6 août 2004 a mis en place des règles
de protection. Cette loi entraine l’obligation de déclaration de
fichiers (déclaration simplifiée établie par la CNIL). Des
contrôles préalables sont mis en place afin de limiter la création
de fichiers de renseignements. La Commission nationale de
l’informatique et des libertés donne un avis motivé pour les cas
les plus importants, et donne ou non l’autorisation de
création.
La collecte des informations doivent s’effectuer de manière
loyale, et le contenu ne doit pas excéder ce qui est nécessaire.
Les fichiers collectent de nombreuses informations relatives à la
personne, mais des interdictions importantes sont mises en place
par les textes. Ainsi, les origines ethniques ne doivent pas être
fichées, de même que les orientations sexuelles ou encore les
opinions politiques.
Principaux fichiers informatiques
Les systèmes biométriques
Les passeports doivent désormais comporter un élément
biométrique ainsi qu’une photo numérisée. Le système doit permettre
la protection contre l’usurpation d’identité et la fraude.
Le moteur de recherche Google
Le leader des moteurs de recherche avait établi un filtrage des
résultats en Chine, mais aussi en France, et ce, depuis 2002. Ce
leader ne respecte pas les règlementations européennes en matière
de confidentialité de la vie privée.
Le Stic
Issu du Plan Joxe de 1985, ce système de traitement des
infractions constatées permet de répertorier les personnes ayant
commis des crimes, des délits ou des contraventions, peu importe la
gravité de l’acte. Le Stic répertorie également les victimes. Ce
répertoire de données judiciaires conserve parfois les
renseignements pendant 40 ans.
La FNAEG
Il s’agit du fichier national automatisé des empreintes
génétiques ; crée en 1998 suite à l’arrestation trop tardive de Guy
Georges, c’est une base de données ADN. Si elle ne s’attachait au
départ qu’aux infractions relatives à des agressions sexuelles, son
champ s’est élargi aux petites infractions (outrages à agent,
vol…). Sa mise en place a été critiquée par les systèmes de luttes
menées en faveur de la protection des données privées ; en effet,
on peut considérer qu’il s’agit d’une menace pour les libertés
individuelles.
Vidéosurveillance
De plus en plus de petites villes sont équipées de caméras de
surveillance. Près de 300.000 caméras sont aujourd’hui installées
en France. Si des Chartes d’éthiques sont bien mises en place, la
vidéosurveillance constitue néanmoins nécessairement une atteinte à
la vie privée.
Fichier ELOI
Il s’agit notamment d’un fichage des étrangers par l’inscription
de données personnelles conservées 3 mois, ou 3 ans, selon les
renseignements. Cela permet également l’établissement de
statistiques relatives aux étrangers.
Le rôle joué par les entreprises
Des engins légers de surveillance voient le jour, permettant
ainsi de mettre en place les futurs commissariats. L’entreprise
Sirehna fabrique le projet ELSA et SPM Technologie développe «
Quadri France ». Ces deux projets vont ainsi détecter de manière
précise et très silencieuse tout ce qu’il se passe dans un certain
périmètre et ainsi renvoyer les images des lieux.
Bracelets d’identification des malades
L’idée n’est pas récente (2000), mais la volonté de
généralisation date de décembre 2007. L’idée est d’étiqueter chaque
malade en vue de son identification.
Fichier Edvige
Ce fichier a pour objectif de collecter les informations
personnelles des personnes dès l’âge de 13 ans. Il pourrait
intégrer des données telle l’orientation sexuelle ou l’origine
ethnique. La loi relative à ce fichier a été modifiée et certaines
dispositions atténuent l’atteinte portée aux libertés
individuelles.