Grande liberté publique, la laïcité garantit les droits de
l’homme et les protège, notamment au travers de son application
dans le système éducatif.
Petite histoire de la laïcité
La laïcité trouve ses fondements dans divers textes plus ou
moins récents. Le premier à évoquer la question est la Déclaration
des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui dispose dans son
article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même
religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre
public établi par la loi ». Ainsi, si ce texte n'introduit pas la
laïcité en elle-même, il constitue un préalable à son admission,
bien que le but soit alors essentiellement de contrôler les
religions plus que de les laisser s'exprimer librement.
C’est par la suite, et sous l'influence de la sécularisation, le
mouvement favorable à un épanouissement de toutes les religions
s’amorce. La fin de la monarchie de droit divin a en effet amorcé
l'élan et la remise en cause de la toute puissance de Dieu sur le
pouvoir.
Puis, l’arrivée de Bonaparte ouvre la voie à une nouvelle
avancée avec la conclusion du Concordat en 1801. Celui-ci reconnait
le catholicisme comme la religion de la majorité des français, et
ne le consacre plus comme la religion d’Etat. Ce nouveau pas va
conduire à d'autres nouveautés, et notamment la création du mariage
civil et de l’état civil.
Mais les prémices de la laïcité vont véritablement imprégner la
société française à travers l’éducation. C’est ainsi que la loi du
28 mars 1882 va poursuivre l’évolution : « Les écoles primaires
publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin
de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à
leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices
scolaires ». Les instituteurs doivent alors respecter la liberté
religieuse. Ces bouleversements suscitent d’importantes critiques
des milieux catholiques, la laïcité apparaissant alors comme
l’adversaire de la religion catholique. Pourtant celle-ci semble se
fragmenter quelque peu. Il est vrai qu’à côté de l’instauration
juridique de la laïcité, la religion va commencer à perdre sa
prééminence, notamment en raison des importants progrès techniques
et scientifiques.
La laïcité va être affirmée avec la loi du 9 décembre 1905 dite
de « séparation de l’église de l’Etat », qui abolit le Concordat et
met fin au système des « cultes reconnus » puisque « la République
ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2).
On assiste ainsi à la mise en place d’une liberté de culte, d’une
abstention de la subvention du culte. Remettant en cause des
siècles de relations étroites entre l'Eglise et l'Etat, cette loi
ne parviendra à se faire réellement accepter que bien des années
plus tard. Cependant, il convient de rappeler que l’Alsace et la
Lorraine demeurent encore aujourd’hui sous le régime du
Concordat.
La France réaffirmera par la suite le principe de laïcité à
travers la Constitution de 1946, puis la Constitution de 1958. Il
s’agira désormais d'une valeur fondatrice de l’Etat, qui figure dès
l’article 1er de la Constitution : « La France est une
République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Chaque français a donc droit d’exercer sa propre religion en
France.
La laïcité à l’épreuve de notre société
La société contemporaine s’est plusieurs fois vu mettre à
l’épreuve le principe de laïcité, ce qui a donné lieu à plusieurs
interventions du législateur.
Ainsi, la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
dite loi Savary établissait que « Le service public de
l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise
politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à
l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il
doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités
de libre développement scientifique, créateur et critique ».
Vingt ans plus tard, la loi du 15 mars 2004 (encadrant, en
application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues
manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges
et lycées publics) limitait le port de signes religieux à l'école,
dans un contexte marqué par les revendications de la religion
islamique dans le cadre scolaire.
« Dans les écoles, les collèges et les lycées
publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre
d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec
l'élève. »