Pourquoi réformer les régions ?
Avec ses 36 000 communes et ses stratifications administratives
complexes, la France a souvent été critiquée : au-delà de la
lourdeur administrative qu’elle entraîne, les coûts de ce «
millefeuille français » freineraient le développement
économique.
Réduire les coûts
La réforme territoriale découle notamment de la révision
générale des politiques publiques (RGPP) lancée dès 2007, qui a
notamment pour objectif de limiter le train de vie de l’Etat. Le
but est donc de réduire les coûts et de limiter la lourdeur
administrative. Les doublons entre régions et départements
couteraient en effet entre 12 et 15 milliard d’euros.
La RGPP devait consacrer la réorganisation du niveau régional
pour gagner en efficacité et en lisibilité, et ainsi mieux mettre
en œuvre les politiques publiques. Cela doit assurer une meilleure
cohérence de l’action de l’Etat.
Redécouper le territoire français permettra ainsi de créer des
régions d’au moins 2 millions d’habitants, ce qui leur donnerait la
possibilité de porter des projets plus importants.
La réforme territoriale s’est notamment inspirée du rapport
Pébereau sur la dette publique, qui soulignait l’importance d’un
redressement des finances publiques pour assurer la croissance
économique et la cohésion sociale. La lourdeur administrative était
perçue comme l’un des facteurs expliquant les déficits publics. Le
rapport préconisait donc une profonde modification de la gestion
des administrations publiques.
Renforcer la compétitivité des régions
Depuis quelques années, nombre d’observateurs ont mis en avant
le poids économique insuffisant des régions qui résulte du
découpage en 22 régions. Dès les années 1980, la France évoquait
déjà l’importance du schéma « intercommunalité-régions-Europe »,
qui permettrait de mieux gérer la dépense publique de l’Etat, mais
aussi de donner davantage de pouvoir aux régions. Les régions sont
en effet considérées comme les vecteurs du développement
économique.
Dans son rapport de 2009, le Comité Balladur
concluait que les autorités de l’Etat considéraient la région comme
l’échelon administratif d’avenir, favorable à une réorganisation
des actions de l’Etat. Le renforcement des régions devait ainsi les
rendre plus puissantes et compétitives.
Leur rôle devrait donc être renforcé dans différents domaines,
ce, au détriment des départements ; faute de pouvoir supprimer les
départements (nécessité de réviser la Constitution), les conseils
généraux devraient une partie de leurs compétences transférées aux
régions et intercommunalités.
Progressivement, le gouvernement français devrait s’orienter
vers la disparition du conseil général en 2020 et un renforcement
des intercommunalités qui devraient rassembler au moins 20 000
habitants contre 5 000 aujourd’hui.
La région acquerra une plus grande autonomie, qui permettra aux
capitales régionales de se développer et de jouer un rôle croissant
dans l’économie française.
L’importance des régions à l’échelle européenne
La construction européenne nécessitant des régions fortes et un
renforcement des métropoles européennes, le Traité de Maastricht et
la création d’un Comité des régions avaient renforcé le poids des
régions, impulsion qui a été confirmée avec le traité de Lisbonne.
L’échelon des régions est en effet privilégié par rapport aux
échelons inférieurs et notamment au département, car mieux adapté
aux politiques européennes.
Outre une réduction des disparités entre régions, le Fonds
européen de développement régional (FEDER) devait permettre
d’encourager le développement des régions et leur reconversion. Les
régions sont ainsi devenues des acteurs économiques à part entière
en Europe.
Les régions ont ainsi acquis une importance croissante en
Europe, notamment en développant un modèle de représentation unique
auprès de l’Union européenne afin de défendre leur intérêt au sein
de l’Union européenne. Cela devait permettre de créer une
passerelle entre l’Europe et ses citoyens. C’est donc à travers le
Comité des régions créé en 1992 que s’est instauré un dialogue avec
les institutions européennes, par le biais d’un lobbying toujours
plus puissant.
Vers une France à 14 régions ?
La présentation du projet de redécoupage territorial prévoit la
constitution de 14 régions à la place des 22 régions que la France
compte actuellement.
Ce projet de découpage est critiqué par certaines régions, et
notamment par les Pays de la Loire. Comme l’ex-premier ministre
Jean-Marc Ayrault, une partie de la Loire-Atlantique réclame un
rattachement à la Bretagne. De la même façon, le rattachement de la
Picardie à la Champagne-Ardenne a été critiqué, ce projet manquant
pour certains de cohérence.
De plus, certains dénoncent l’absence de consensus national et
de concertation. Le gouvernement français prévoit en effet un débat
au Parlement, mais rejette tout référendum sur la question.