Le plan Marshall
Les Etats-Unis ont favorisé la construction européenne en
incitant les coopérations entre Etats européens. Le plan Marshall a
constitué un premier moyen d’aller dans ce sens : il a en effet
apporté les fondements de la construction européenne. Cette aide
économique de 97 milliards de dollars attribuée aux pays européens
ravagés par la guerre devait permettre, outre la reconstruction de
l’Europe, de relancer l’économie, et de lutter contre le
protectionnisme caractéristique de l’entre-deux-guerres. Proposée
par les Américains en 1947, elle oblige les bénéficiaires à créer
une coopération économique, afin de relancer à moyen terme
l’économie.
Le plan a permis, lors de la Conférence de Paris, la création de
l’OECE, organe nécessaire à la gestion et à la distribution de cet
argent. L’OECE est devenu OCDE en 1961 ; cette organisation
économique aurait permis d’assurer une certaine continuité avec les
accords de Bretton Woods, puis du GATT.
Traité de Bruxelles
Le traité de Bruxelles repose sur la coopération militaire entre
Etats européens. Par cette alliance militaire, qui regroupe la
France, la Grande-Bretagne et les pays du Benelux, chacun s’engage
à défendre militairement l’autre en cas d’attaque. Le traité signé
en 1948 est devenu l’Union de l’Europe Occidentale en 1954.
Congrès de la Haye, 7-10 mai 1948
Le congrès regroupait près de 750 personnes, et portait sur les
grandes lignes de la construction européenne. Les premières idées
concrètes d’édification d’une union européennes ont alors été
établies ; on propose la création d’une Assemblée européenne élue
au suffrage universel, ou encore la création d’une Cour Suprême.
C’est de ce congrès que naîtra le véritable Mouvement européen.
Création de l’OTAN, 4 avril 1949
Pour lutter contre la montée en puissance soviétique et assurer
la défense des territoires occidentaux, le traité de l’Atlantique
Nord est signé en 1949. Il associe les Etats-Unis et le Canada à la
défense européenne.
Bien que la République Fédérale d’Allemagne soit née dès 1949,
elle n’adhèrera à l’organisation qu’en 1955.
Conseil de l’Europe, 5 mai 1949
Le Conseil de l’Europe a été institué par le traité de Londres ;
il est composé des membres du traité de Bruxelles, auxquels se sont
ajoutés le Danemark, l’Irlande, l’Italie, la Norvège et la Suède.
Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe a pour objet la défense
des droits de l’homme. C’est dans le cadre de cet objectif qu’il
s’est doté de la Convention européen de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales en 1950. Pour imposer
l’application de ces droits, la Cour Européenne des Droits de
l’Homme (CEDH) a été créée en 1959.
Le Conseil de l’Europe a également une vocation culturelle et
sociale (Convention culturelle européenne, Charte sociale
européenne).
Déclaration Schuman, 9 mai 1950
« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. » Dans sa
déclaration, Schuman insiste sur la nécessité de constituer une
union européenne pour garantir la paix, et incite les Etats
européens à se rassembler.
CECA, 18 avril 1951
Jean Monnet et ses collaborateurs veulent instaurer une paix
durable entre la France et l’Allemagne. Pour cela, ils décident de
placer les principales ressources de l’époque, le charbon et
l’acier, sous une autorité commune. Ils souhaitent ainsi mettre en
place une communauté fonctionnelle supranationale qui placera sur
un même pied d’égalité vainqueurs et vaincus.
Le traité de Paris du 16 avril 1951 crée ainsi la Communauté
européenne du charbon et de l’acier (CECA). La nouvelle
organisation, gérée par une Haute Autorité se compose d’une cour de
Justice, d’une Assemblée parlementaire consultative et d’un conseil
des ministres. Cette organisation supranationale et
intergouvernementale est instituée pour 50 ans.
CED, 30 août 1954
Le principe de la Communauté européenne de défense est énoncé
dès 1952 : le but est de former une armée européenne. Mais les
réticences françaises sont fortes car elle implique le réarmement
de l’Allemagne. Les Français se divisent donc sur le sujet ; les
partis politiques ont des jugements divergents (le PCF et le RPF
s’y opposent par exemple).
Finalement, après de longs débats, la France refuse la création
d’une telle organisation. La Communauté européenne de défense ne
verra pas le jour, malgré les ratifications des autres Etats.
Traité de Rome, 25 mars 1957
Jean Monnet, alors président de la Haute Autorité, a pour
objectif d’étendre la coopération économique à d’autres secteurs,
idée qui germera dans l’esprit de Spaak, qui a la charge de sa mise
en œuvre (conférence de Messine de 1955) ; ce dernier proposera
ainsi la mise en commun des ressources énergétiques au sein d’un
marché unique. Cette proposition et la volonté française de créer
une Communauté Economique Européenne (CEE) et une Communauté
européenne de l’Energie Atomique (EURATOM) conduisent au traité de
1957. Ces deux nouvelles institutions s’accompagnent d’une
Politique Agricole Commune.
La mise en place d’une large coopération dans divers domaines
permet de distinguer le Marché Commun d’une simple zone de
libre-échange. La CEE qui vient d’être créée est en effet marquée
par une coopération étroite entre Etats.
Fond Social Européen, 11 janvier 1960
Créé en 1957 (mais effectif en 1960), le Fonds Social Européen
est chargé du financement relatif au développement économique et
social. Il œuvre pour le retour à l’emploi des chômeurs de longue
durée ou des jeunes chômeurs ; il a également pour objet de
promouvoir l’emploi d’une main d’œuvre compétente.
La mise en place d’une coopération entre les Etats membres avait
donc à la fois une finalité économique et une finalité sociale.
Aujourd’hui encore, son but est de favoriser la cohésion économique
et sociale afin de réduire les écarts de niveau de vie entre
Etats.
Politique Agricole Commune, 30 juillet 1962
En 1962, la France est encore opposée à la création d’une Europe
supranationale et préfèrerait mettre en place une Europe des
Nations. Malgré la vive opposition du général de Gaulle, la
Politique Agricole Commune est lancée par le néerlandais Sicco
Manshalt, qui préconise l’unicité des marchés, la préférence
communautaire et la solidarité financière. La PAC doit moderniser
le secteur et améliorer la production.
Fusion et blocage, 8 avril 1965
En 1965, la CECA, la CEE et l’EURATOM fusionnent. A cette
période, l’Europe a proposé de réformer les méthodes de financement
de la PAC ; mais la France craint de devenir minoritaire. Le
général de Gaulle décide alors de bloquer la prise de décision au
sein de la CEE en suspendant sa participation ; c’est ce que l’on
appelle la politique de la chaise vide. Le blocage prend fin lors
du compromis du Luxembourg, en 1966, qui donne droit à chaque pays
membre de s’opposer à une décision communautaire.
L’année suivante, la France se retire de l’OTAN. En 1967,
lorsque l’Angleterre souhaite entrer dans la CEE, Wilson se heurte
au refus du général de Gaulle. La France reste ainsi longtemps
opposée à la mise en place d’instances supranationales qui
risqueraient de limiter la souveraineté nationale.
Union douanière, 1er juillet 1968
La création d’une union douanière a permis, par l’application
d’un tarif douanier commun, d’engager l’Europe vers la
libéralisation des échanges.
Serpent monétaire, 24 avril 1972
Suite à une proposition de Raymond Barre, alors vice-président
de la Commission, et suite à d’importants problèmes monétaires
menaçant le marché unique, le serpent monétaire européen voit le
jour en 1972 ; il s’agit d’un mécanisme de limitation des
fluctuations du taux de change entre les pays membres. Sa création
est née du rapport établi par Pierre Werner en 1970.
Elargissement, 1er janvier 1973
Après les deux refus d’entrée de la Grande-Bretagne dans l’Union
Européenne, mais aussi après de nombreuses réticences, le pays y
entre finalement, avec l’Irlande et le Danemark.
Conseil européen, 9 et 10 décembre 1974
Le Sommet de Paris ouvre la voie à la création du Conseil
européen. Il est destiné à se réunir trois fois par an, et à œuvrer
dans plusieurs domaines : il aura la charge de déclarer la position
de l’Europe dans les relations extérieures, d’établir de nouvelles
coopérations dans des secteurs variés, etc. Au cours du sommet de
Paris, il est également décidé que l’Assemblée sera élue au
suffrage universel. Léo Tindeman est également chargé de réfléchir
à la création d’une Union Européenne qui élargirait le pouvoir
exécutif de la Commission.
Convention de Lomé, 28 février 1975
Les accords de Lomé de 1975 créent une convention de coopération
entre la CEE et les 46 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique.
Système Monétaire Européen, 7 juillet 1978
En 1978, le serpent monétaire disparaît au profit du SME.
Entrée de la Grèce, 1981
Après la déposition de sa candidature en 1975, la Grèce entre
dans la CEE.
Rabais britannique, 1984
La Grande-Bretagne obtient un rabais sur la contribution au
budget européen grâce au premier ministre, Margaret Thatcher. C’est
ainsi qu’est créé ce que l’on appelle le chèque britannique
(réduction de la participation britannique au budget
communautaire).
Accords de Schengen, 14 juin 1985
Les accords de Schengen sont destinés à favoriser la libre
circulation pour supprimer progressivement les contrôles aux
frontières. Ils ouvrent ainsi la voie à la libre circulation des
marchandises et des personnes. Ce même jour, Jacques Delors, alors
président de la Commission, énonce dans son Livre Blanc ses 310
mesures relatives au marché unique, destinées à supprimer les
problèmes règlementaires résiduels à la totale libre-circulation
des marchandises. Il se donne jusqu’en 1992 pour les achever, et
énonce des directives et des règlements à mettre en place le 1er
janvier 1993.
Acte Unique Européen, 17-28 février 1986
L’AUE a pour objet de relancer l’intégration européenne afin de
réaliser un marché intérieur d’ici à l’horizon 1993. Les
institutions sont aménagées en ce sens : les règles de
fonctionnement sont modifiées, les compétences élargies, etc. L’AUE
facilite par exemple la prise de décision en prévoyant la
possibilité de statuer à la majorité, non à l’unanimité, dans des
cas plus nombreux. L’Acte Unique Européen est adopté par un vote à
la majorité qualifiée.
Cette même année, le Portugal et l’Espagne entrent dans la
CEE.
L’année suivant, le programme Erasmus est créé pour donner la
possibilité aux étudiants des Etats membres de faire leurs études
dans n’importe quel pays de la CEE.
Traité de Maastricht, 7 février 1992
Le traité de Maastricht a pour but de rassembler les objectifs
économiques et sociaux au sein d’un traité unique. Il réunit dans
un même ensemble les trois Communautés (EURATOM, CECA, CEE), qu’il
nomme l’Union européenne. Cette Union comporte trois piliers : les
Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité
commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière
pénale (JAI).
Par ce traité est instituée la citoyenneté européenne (droit de
vote, droit de pétition auprès du Parlement, etc.) et lancée
l’union économique et monétaire qui conduira à créer une monnaie
commune pour 1999. Sont ainsi définis les différents stades
destinés à parvenir à la monnaie unique : libéralisation des
capitaux, coordination des politiques économiques, etc.
Le traité élargit aussi le champ d’action de la Communauté à
d’autres secteurs (culture, protection des consommateurs,
éducation…), grâce au renforcement des politiques sociales. Le
traité est approuvé par référendum à 51,04%, et entre en vigueur le
1er janvier 1993.
Elargissement, 1er janvier 1995
L’Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’Union, ces
pays faisant déjà partie de l’AELE (association européenne de
libre-échange).
Traité d’Amsterdam, 2 octobre 1997
Entré en vigueur en 1999, le traité d’Amsterdam devait permettre
de limiter les problèmes résultant des élargissements successifs de
l’Union en améliorant l’efficacité des institutions communautaires.
Par son intégration à ce traité, la Convention de Schengen signée
en 1985 s’applique à tous les membres de l’Union. Ainsi, ce qui
relève du contrôle de l’immigration ou encore des visas devient la
compétence de l’Union européenne. Le traité d’Amsterdam crée le
poste d’un Haut représentant pour la PESC, qui collaborera avec une
unité européenne venue d’horizons différents (Commission, Conseil
des Ministres…).
Banque centrale européenne, 1er juin 1998
Avec l’inauguration de la BCE, l’Union européenne met en œuvre
sa politique monétaire unique, destinée à maintenir la stabilité
des prix. Un Eurosystème est constitué par les banques centrales
nationales de la zone euro. La BCE est chargée d’émettre l’euro et
de définir les grandes orientations de la politique monétaire de la
zone euro.
Traité de Nice, 26 février 2001
Le traité est orienté autour de plusieurs axes ; il favorise la
coopération renforcée entre Etats membres, améliore le
fonctionnement de la CJCE et renforce la procédure décisionnelle au
sein du Conseil des ministres. Ces mesures doivent permettre
s’assurer un bon fonctionnement institutionnel.
Elargissement, 1er janvier 2004
Chypre, Malte, Lettonie, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie,
Tchéquie, Estonie et Pologne entrent dans l’UE. En 2004 est signé
le traité établissant une constitution, qui doit être ratifiée par
les Etats membres. Mais les Français voteront en sa défaveur, suivi
des Néerlandais.
L’année suivante, l’UE innove en réalisant un réacteur
expérimental ITER pour effectuer des recherches sur la fusion
nucléaire. C’est également l’année du lancement de GALILEO, qui est
un système de positionnement par satellite, utile notamment dans
des domaines stratégiques ; cela doit permettre à l’Union de
s’autonomiser par rapport aux Etats-Unis et à la Russie.
Elargissement, 1er janvier 2007
La Bulgarie et la Roumanie entrent dans l’UE. La même année,
l’Union européenne édicte les valeurs communes de l’Europe à
l’occasion du cinquantième anniversaire des Traités de Rome.
L’Union signe également le traité de Lisbonne en 2007, qui fera
l’objet d’un référendum en Irlande : le résultat est négatif.
Traité de Lisbonne, 1er décembre 2009
Le traité de Lisbonne entre en vigueur. Il crée le poste de Haut
représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et
la politique de sécurité, et renforce notamment la solidarité entre
Etats membres sur le plan de la défense et de la sécurité.