Son pouvoir a été accru en 1979, lorsqu’il a été élu au suffrage
universel direct, puis de fait de ses nouvelles attributions en
matière de contrôle du budget de la Communauté. Le Parlement
détient désormais un rôle déterminant grâce à la procédure de
codécision (procédure proposée dès le rapport Vedel de 1972), qui
l’oblige à adopter les textes communautaires proposés par la
Commission dans les mêmes termes que le Conseil des ministres.
L’avis du Parlement devient ainsi nécessaire dans de nombreux
domaines.
Le Parlement européen siège dans trois villes : Bruxelles,
Luxembourg et Strasbourg.
Composition
Le Parlement européen a vu le jour en 1957, et se composait
alors des représentants des Parlements nationaux. Elus au suffrage
universel depuis 1979, les parlementaires européens disposent d'un
nombre de siège proportionnel à la population : la France dispose
de 74 députés, et l'Allemagne de 99 députés. Le traité de Lisbonne
fixe un nombre minimum (6) et un nombre maximum (96) de députés par
pays, règle qui entrera en vigueur lors de la prochaine
législature, en 2014.
Le mandat des députés est de 5 ans, renouvelable, le cumul des
mandants étant autorisé. Ils sont irresponsables (pas de poursuite
possible pour les votes et opinions émises) et bénéficient de
l’inviolabilité. Leur légimité n'est, aujourd'hui encore, par
assurée par les élections car l'abstention reste forte.
Le Parlement européen est composé de deux organes : le Bureau du
Parlement et la Conférence des présidents. Le premier se compose du
président et de 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, et
de cinq questeurs. Le second est composé du président du Parlement
et des présidents des groupes politiques, les députés étant
rassemblés par affinité politique (non par nationalité) ; il a pour
but de fixer l’ordre du jour des sessions.
Les groupes politiques peuvent être formés s'ils se composent
d'au moins 25 députés d'au moins un quart des États membres ; les
députés non-inscrits ne peuvent appartenir à aucun groupe
politique. Ces groupes décident des questions traitées durant la
session plénière et de leur position politique. Il existe
aujourd'hui 7 groupes politiques, auxquels s'ajoutent les députés
non-inscrits.
Fonctionnement
Le Parlement désigne en son sein des commissions permanentes,
temporaires et des commissions d’enquête ; elles sont chargées de
préparer les travaux des sessions dans différents domaines.
Le Parlement se réuni en session plénière douze fois par an. Les
réunions ont lieu à Bruxelles, mais le Secrétariat général siège à
Luxembourg.
Attributions
Les compétences du Parlement européen se sont progressivement
accrues. Le traité de Lisbonne fait de la procédure de codécision
une "procédure législative ordinaire" et étend son champ de
compétences. L'importance de ces attributions permet au Parlement
de devenir un véritable organe démocratique indispensable à la
prise de décision.
Pouvoir législatif :
Le Parlement donne son avis sur les propositions élaborées par
la Commission dans le cadre de la procédure de codécision. Il se
prononce en première lecture à la majorité simple, et si le Conseil
accepte les amendements éventuels des députés, l'acte est adopté ;
sinon, le Parlement se prononce en deuxième lecture. Il peut alors
accepter la position du Conseil, amender la proposition, ou la
rejeter. Ainsi, si le Conseil et le Parlement ne s'accordent pas
sur un texte, il ne peut être adopté.
Le Parlement intervient également dans des procédure spéciales :
procédure d'approbation (pour la signature d'accords
internationaux, les adhésions à l'Union, etc.,), et la procédure de
consultation (le Parlement donne sous avis dans un cinquantaine de
domaines).
Pouvoir budgétaire :
Le Parlement dispose, avec le Conseil de l'Union, de la
compétence budgétaire. Il approuve ou amende les propositions
élaborées par la Commission. Lorsque la proposition est amendée,
une procédure de conciliation s'engage ; le Parlement peut rejeter
le nouveau projet ou l'approuver, cela quelque soit l'avis du
Conseil.
Pouvoir de contrôle :
Le Parlement bénéficie d'un important pouvoir au travers de
différentes attributions. Il peut poser des questions écrite ou
orales à la Commission, dispose d’un droit de pétition (reçoit les
pétitions de tout citoyen) et d’enquête (pour examiner les
infractions ou mauvaises administrations). Il peut également
contraindre la Commission à la démission en votant une motion de
censure (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la
majorité des membres du Parlement).
Il approuve également la nomination du Président de la
Commission à la majorité absolue (traité de Lisbonne) et nomme le
Médiateur européen pour cinq ans ; celui-ci a pour objectif
d'examiner les plaintes des citoyens (relatives à une mauvaise
administration) et tente de régler ces différents de façon
amiable.