Le Conseil permet aux Etats membres de se mettre d’accord sur
des objectifs communs afin de coordonner leurs politiques en
matière de santé ou encore d’éducation ; il agit donc dans des
domaines variés.
Composition
Le Conseil de l'UE est chargé de représenter les intérêts des
Etats membres. Principal centre de décision, il se compose des
représentants ministériels des Etats membres et d'une Présidence du
Conseil (qui est différente de la présidence du Conseil européen
depuis le traité de Lisbonne). La Présidence organise les réunions,
rend ses conclusions et garantie le bon déroulement du processus de
décision. Elle est assurée par un groupe de trois Etats membres,
qui change tous les six mois, en fonction d'un ordre de rotation
établi.
Il dispose d’un secrétariat général permanent et d’un Comité de
représentants permanents (COREPER) qui préparent les travaux du
Conseil.
Les représentants des Etats membres se réunissent au sein de
formations aux domaines variés (emploi, affaires étrangères,
etc.)
Fonctionnement
Le Conseil se prononçait au départ à l’unanimité, mais cette
méthode s'est révélée être source de blocage suite aux
élargissements successifs de l’Union. Le Conseil statue désormais
généralement à la majorité qualifiée :
- Entre le 1er décembre 2009 et 1er
novembre 2014, la majorité qualifiée est acquise lorsqu'un texte
recueille 255 voix sur 345, exprimant au moins 50 % des Etats
membres ou 2/3 des Etats membres (lorsque le texte n'est pas
proposé par la Commission) et, si un membre du Conseil de l'UE ou
du Conseil européen le demande (il doit représenter au moins 62 %
de la population de l’UE). Le nombre de voix accordées aux Etats
dépend donc de sa population : la France dispose de 29 voix.
- A partir de 2014, le système d'une double majorité sera mis en
place (majorité parmi les Etats et parmi la population) : pour être
adopté, un texte devra obtenir l'approbation de 55 % des Etats
membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE.
Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, à l’initiative
de son président, d’un membre du Conseil, de la Commission ou du
Haut-représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la
politique de sécurité. La fréquence des sessions varie selon les
formations.
Attributions
Le Conseil de l'UE dispose de différents pouvoirs :
Pouvoir législatif
Avec le Parlement européen, le Conseil bénéficie de la procédure
de codécision, qui lui permet d'être responsable de la décision
finale ; les textes proposés par la Commission peuvent être adoptés
par le Conseil s'ils suite les éventuels amendements du Parlement.
Le texte ne peut être adopté en cas de désaccord entre le Conseil
et le Parlement.
Pouvoir budgétaire
Le Conseil fixe et modifie le budget européen, en collaboration
avec le Parlement.
Pouvoir de contrôle, d'approbation, de coordination
Le Conseil peut émettre des recommandations aux Etats membres,
et approuve certaines nominations.
Il assure également l'objectif fixé par les Etats membres de
l'UE relatif à la politique économique globale : cette politique,
coordonnée par les ministres des Etats membres, doivent permettre
de se mettre d'accord sur politiques communes afin d'améliorer le
marché de l'emploi, l'éduction ou encore la santé.
En matière judiciaire, le Conseil veille à ce que les jugements
rendus dans un Etat membre soient reconnus dans les autres Etats
membres de l'UE pour assurer un égal accès à la justice.
Pouvoir en matière de politique étrangère et de défense
Le Conseil permet la coordination des gouvernements nationaux
dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.
Cela permet d'agir rapidement en cas de menace de conflits ou de
catastrophes naturelles.
Pouvoir de représentation
Le Conseil conclut des accords au nom de l'UE dans de nombreux
domaines (commerce, science, etc.).