La Commission européenne a également pour but de veiller à
l’application des traités et décisions ; elle peut saisir la CJCE
en cas de manquement.
Fonctionnement
Au départ, cet organe était issu de la Haute Autorité de la CECA
voulue par Jean Monnet ; mais cette appellation est abandonnée en
1957 au profit de "Commission" lors de la création de la CEE.
Située à Bruxelles, la Commission européenne a un rôle exécutif.
Son actuel président est José Manuel Barroso (deuxième mandat
débuté en février 2010).
La Commission compte 27 commissaires, un par Etat membre. Le
Traité de Nice prévoyait que lorsque ce nombre serait atteint, le
nombre de commissaires devrait être inférieur au nombre de pays ;
il fallait donc qu'un procédé de rotation égalitaire et régulier se
mette alors en place. Le Président de la Commission est désigné par
le Conseil européen, après approbation du Parlement européen ; les
commissaires sont désignés par le Président en accord avec le
Conseil. Les commissaires sont nommés pour cinq ans renouvelable
une fois (depuis Maastricht), non cumulable avec une fonction
européenne ou nationale.
La Commission est responsable devant le Parlement européen, qui
peut démettre la Commission de ses fonctions. Le Parlement peut
émettre une motion de censure, adoptée à la majorité des 2/3, qui
obligera tous les commissaires à quitter leur fonction de manière
collégiale.
Le Président attribue un domaine particulier à chaque
commissaire et fixe les principales orientations de la Commission.
Les commissaires travaillent de façon collégiale : les propositions
élaborées par les services sont appliquées après décision
collégiale.
Attributions
- Contrôle du respect des traités :
« Gardienne des traités », la Commission veille aux respect des
mesures prises en application des traités, avec l’aide de la Cour
de Justice des Communautés européennes. La Commission disposant du
pouvoir d’information et d’investigation, pourra constater
l’infraction, et en informer la Cour de Justice des Communautés
Européennes.
- Organe d’impulsion :
La Commission a un droit d'initiative des lois depuis le traité
de Rome : elle les élabore et les soumet au Parlement ou au Conseil
selon les matières, et dans le respect du principe de subsidiarité
(action dans les domaines qui ne peuvent être traitées à un niveau
local). Ce droit d'initiative est partagé avec les Etats membres
dans certains domaines (Union économique et monétaire, Banque
centrale européenne, etc.).
- Organe d’exécution :
La Commission est chargée de mettre en œuvre les actes de lois
adoptés par le Parlement et le Conseil, mais aussi de l'exécution
du budget. Elle occtroie également les financement.
- Organe de représentation :
La Commission parle au nom des États membres dans des instances
internationales (ex : l'Organisation mondiale du commerce), à
l'exception de certains domaines (la politique étrangère et de
sécurité commune est réservée au Président du Conseil européen et
les affaires étrangères et la politique de sécurité sont réservées
au Haut-représentant de l'Union). Elle représente l'Union
européenne à l'extérieur, mais également dans l'ordre interne. Elle
peut donc négocier des accords internationaux pour l'UE (notamment
en matière commerciale).