50 ans de Ve république

50 ans de Ve République

Evolution de la constitution au fil du temps

 

Aller et venir où l'on veut, penser ce que l'on veut, le dire, l'écrire sont des droits qui semblent aujourd'hui naturels, évidents. Et pourtant, il n'en a pas toujours été ainsi...

 

Il faudra attendre 1789 pour obtenir l'abolition des privilèges de la noblesse et du clergé et que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame "les hommes naissent libres et égaux en droit..." Elle affirme les principes de libertés de pensée, de religion et d'expression. En 1791, la première constitution instaure une monarchie constitutionnelle.

 

Depuis, plusieurs constitutions se sont succédées jusqu'en 1958. Mais interrogeons-nous sur la signification et le rôle d'une constitution.

 

Notion

 

La constitution est une loi fondamentale de la République où sont définis l'organisation, le fonctionnement et les rapports des différents pouvoirs.

Elle oriente les lois et les règles qui conduisent la vie nationale et garantit la liberté des citoyens.

 

Trois pouvoirs organisent notre Etat : le pouvoir exécutif qui assure l'exécution des lois, le pouvoir législatif qui vote les lois et l'autorité judiciaire qui veille au respect des lois. La constitution précise clairement les rôles de chacun ainsi que leurs rapports.

 

Les constitutions ont élaboré les institutions de la France à un moment donné de son histoire, sous différents noms : charte, lois constitutionnelles... Au fil de ces constitutions, de nombreux changements ont conduit notre pays à expérimenter plusieurs régimes politiques.

 

Historique

 

. 1789 : déclaration des droits de l'homme et du citoyen

. 1791 : 1ère constitution reprenant les principes de la déclaration des droits de l'homme

. 1792 : abolition de la monarchie laissant place à la 1ère République (l'an I)

             constitution créant le suffrage universel (offrant plus de pouvoir au peuple)

. 1793 : promulgation de la constitution de l'an I mais jamais appliquée (époque de "la Terreur")

. 1795 : constitution de l'an III donnant naissance au Directoire - retour au suffrage censitaire : vote réservé aux plus fortunés

. 1799 : constitution de l'an VIII instituant le Consulat - Bonaparte, 1er Consul contrôle le pays sur le plan exécutif et législatif

. 1802 : constitution de l'an X permettant un Consulat à vie - Bonaparte se donne le droit de nommer son successeur

. 1804 : constitution de l'an XII engendrant le 1er Empire - régime autoritaire où Bonaparte, devenu empereur des français, crée le Code Civil

. 1814 : charte reconnaissant l'égalité devant la loi et devant l'impôt sous la période de la "Restauration", régime de monarchie constitutionnelle

. 1830 : charte révisée faisant suite à la monarchie de juillet - maintien de la monarchie constitutionnelle et du suffrage censitaire

. 1848 : constitution de la IIe République après la révolution de février à Paris,

             le Président est élu au suffrage universel et l'Assemblée Nationale a peu de pouvoirs

. 1852 : constitution prévoyant l'élection du Président pour 10 ans et servant de référence au Second Empire - le rôle de l'Assemblée reste limité

. 1940 : constitution promulguée par le Maréchal Pétain,

            La République est remplacée par l'Etat français (Régime de Vichy)

            Pétain, chef de l'Etat, exerce à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir exécutif

. 1946 : constitution de la 4e République, énonçant des droits économiques et sociaux, des libertés fondamentales (égalité homme-femme, droit à l'asile, droit à l'emploi, liberté syndicale...) et aussi l'engagement de la France à respecter le droit international

. 1948 : déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par l'ONU au lendemain de la guerre, apportant la liberté de pensée, de religion, d'expression...

. 1958 : 15e et actuelle constitution, instaurant la 5e République

 

La Constitution de 1958

 

En mai 1958, la France connaît une grave instabilité au sein de son gouvernement depuis la crise de la guerre d'Algérie. Afin de rétablir la situation, le Parlement demande le retour du Général De Gaulle au pouvoir en qualité de Président du Conseil. Il accepte à la condition de reprendre le pouvoir pendant 6 mois et qu'on lui donne la possibilité de modifier la constitution. Le Parlement donne son approbation. La révision de la constitution est ensuite soumise à référendum en septembre avant d'être promulguée le 4 octobre par René Coty.

 

Cette nouvelle constitution régit encore maintenant les institutions de la 5e République et est basée sur la démocratie : "gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". Elle permet le renforcement du pouvoir exécutif.

 

La Constitution de 1958 reprend quelques principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et aussi la Charte de l'environnement de 2004. Elle précise notamment, les attributions du gouvernement, les responsabilités du Président en tant que chef des armées, le principe de la démocratie...

 

Selon l'article 89, une constitution peut-être révisée qu'en suivant 3 phases bien distinctes : la proposition d'une révision par le 1er ministre, la discussion et l'adoption par le Parlement et la ratification (le Président soumet la nouvelle constitution au vote du peuple par un référendum).

 

Plusieurs révisions constitutionnelles ont été effectuées sous la 5e République, en voici quelques unes :

 

. 1962 : élection du Président au suffrage universel

. 1992 : révision à l'occasion de la ratification du Traité de Maastricht

. 1993 : création de la Cour de justice de la République et modification du Conseil supérieur de la magistrature

. 1999 : autorisation de transferts de compétences à l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes

. 2000 : passage au quinquennat pour le mandat du Président

. 2004 : introduction de la Charte de l'environnement dans la constitution

. 2007 : réforme de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat

. 2008 : réforme du titre XV afin de ratifier le Traité de Lisbonne

 

Projet de loi constitutionnelle

La constitution de 1958 a montré son efficacité puisqu'elle a traversé plusieurs cohabitations où l'autorité de l'Etat et la stabilité gouvernementale ont été confortées. Mais en 50 ans, la société française a changé et les français veulent une plus grande démocratie.

 

Afin de répondre à ce besoin de démocratisation, Nicolas Sarkozy a confié au comité de rélexion, son projet de modernisation et rééquilibrage des institutions de la 5e République, dans le but d'élaborer un texte susceptible de recevoir l'approbation des différents partis politiques.

 

Ce projet s'articule sur trois grands axes :

 

. pouvoir exécutif mieux contrôlé et élargi (le Président pourra s'exprimer devant les Assemblées, choisir de consulter ou non les français sur les projets de ratifications d'adhésion à l'Union...)

. pouvoir du Parlement plus important et plus représentatif (maîtrise de son ordre du jour...)

. droits des citoyens renforcés (le citoyen pourra contester la constitutionnalité d'une loi...)

 

La réforme des institutions devra répondre au voeu des français d'être mieux entendus et leurs attentes mieux exprimées dans les lois votées au Parlement.

 

Enfin, plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre de cette réforme, notamment sur le principe d'équilibre général des finances publiques.

 

L'adoption du projet en Congrès est prévue le 7 juillet prochain mais la plupart des dispositions quant au fonctionnement du Parlement, entreront en vigueur le 1er septembre 2009 afin de laisser aux assemblées parlementaires, le temps d'adapter leurs règlements.