Les Etats prennent conscience, et ce depuis désormais relativement longtemps, de l’importance de la question environnementale. Des mesures prises ne s’avèrent pas suffisamment être source de bons résultats, et c’est pour cette raison que les dispositions relatives à ce thème primordial doivent être établies.
Les changements climatiques de la fin des années 1980, la destruction de la couche d’ozone, ainsi que la déforestation amènent à de nouvelles interrogations. Mais le processus de destruction environnemental débutait bien plus tôt.
Les Nations unies se préoccupent de cette question dès 1972 lors de la Conférence de Stockholm relative à l’ « écodéveloppement ». Suite à celle-ci, les Etats dépourvus de ministère de l’environnement en ont crée un, et le Programme des Nations unies pour l’environnement est fondé. Ensuite un premier Sommet de la Terre s’est tenu en 1992 donnant lieu à de nouvelles mesures environnementales, comme les conventions relatives à la diversité biologique et la désertification, adoptant ainsi un plan de développement durable. Le deuxième Sommet de la Terre réuni en 2002 montrait le long chemin à parcourir pour parvenir à de bonnes conditions de maintien d’un environnement relativement sain.
Les problèmes à résoudre sont très nombreux, et relatifs au réchauffement climatique, entrainé par les émissions de gaz à effet de serre.
La première conférence des Nations Unies sur l’environnement portait principalement sur les risques causés par les ressources nucléaires et radioactives. Les programmes nucléaires très développés en peu de temps ont apporté des stockages importants de matières nucléaires. Les sources radioactives entrainent de lourdes conséquences environnementales. Suite à ces nombreux constats, les acteurs de la conférence présentent différentes conventions relatives à la sureté nucléaire et radioactive notamment. Ces derniers posent pour objectif d’impliquer plus directement les Etats principalement concernés. Il s’agit également pour les Etats de prévenir à l’aide de mesures strictes les actions illicites liées à ces activités.
Il s’agit du premier Sommet de la Terre, dont les suivants se destinent à un rassemblement tous les 10 ans.
Crée à cette occasion, la PNUE doit suivre la situation mondiale de l’environnement afin de les coordonner avec les Organisations mondiales.
L’OMC a mis en place un « comité du commerce et du développement » destiné à connaitre les effets des mesures environnementales sur l’accès aux marchés spécialement concernant les pays développés.
Relative à la protection des espèces menacées de disparition, la Cites règlemente le commerce de ces animaux. Ainsi le commerce de pandas géants, de grands singes par exemple, est interdit. L’accent est mis sur la chasse des baleines et le commerce d’ivoire, qui relève de pratiques très contrôlées, mais le projet porte également sur beaucoup d’autres espèces.
Les pays en développement mettent en place une conférence relative aux droits de la mer qui siègera de 1973 à 1982, conduisant à la Convention sur le droit de la mer (CNUDM) signée à Montego Bay. Aujourd’hui la majorité des pays l’ont signé, excepté les Etats-Unis. Elle délimite les espaces maritimes, et les eaux intérieures, mais elle vise également la préservation de l’environnement et engage la responsabilité des Etats concernant les zovnes maritimes placées sous leur juridiction.
Relative à la protection de la couche d’ozone, la convention de Vienne est complétée en 1987 par le Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’ozone qui devra être respecté sous peine de mesures mises en place par un protocole fixant une procédure.
1988- création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)Destinés à étudier précisément les conditions et les conséquences relatives à l’environnement, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des nations unies pour l’environnement (PNUD) créent le GIEC.
Cette convention porte sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, élaboré sous l’égide du PNUD.
La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui se tient à Rio de Janeiro en 1992 détermine les orientations fondamentales relatives au développement durable. Le changement climatique CCNUCC veut stabiliser les émissions de gaz à effet de serre.
C’est également l’année où la Convention sur la Biodiversité apparait lors d’une conférence à Rio de Janeiro au mois de juin. Les participants attribuent une grande importance à la conservation de la diversité biologique, qui devra passer par une meilleure distribution des ressources génétiques qui permettront un accès plus facile. Les parties contractantes devront mettre en place au niveau national des stratégies de protection par des règles et des normes précises établies sur leur territoire. Il s’agit ainsi de favoriser la préservation des écosystèmes et habitats naturels, et d’empêcher des menaces susceptibles d’agir à l’encontre de la biodiversité. Il faut donc protéger les espèces menacées en les réintroduisant dans leur habitat naturel ; les ressources devront aussi être utilisées de manière plus mesurée. Depuis ce sommet, la biodiversité constitue une ressource nationale des Etats.
Le sommet de la Terre tenu à Rio permet l’adoption de l’Action 21 par 173 pays. La Commission du développement durable des Nations Unies devra en contrôler les progrès. Le programme a pour objectif de lutter contre la pauvreté, le gaspillage des ressources…etc. il établit les orientations environnementales à prendre pour le siècle prochain.
Les parties conviennent d’impliquer le public aux risques engendrés par de mauvais comportements. De nombreuses conférences relatives à la biodiversité se sont échelonnées depuis cette date, mais certaines n’apportent pas de solutions concrètes.
Les Nations Unies, dans le cadre de l’UNEP, ont élaboré un projet situé dans la lignée de l’Agenda 21, à travers le projet Global Environment Outlook (GEO). Trois GEO ont vu le jour depuis 1997, jusqu’en 2002 ; le prochain sortira en 2007. Il s’agit de rapporter les indicateurs environnementaux dans le but d’être un support fiable pour les scientifiques afin d’élaborer de nouvelles stratégies. Le document permet de connaitre les causes précises des changements, dans le but de mettre en place des actions pour le futur. Le rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement « GEO 2000 » affirme la situation alarmante et l’inefficacité des « efforts de ces trente dernières années ».
Alors que des engagements par 38 pays étaient mis en place depuis 1992 concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de nouveaux instruments relatifs à la biosécurité devaient voir le jour.
Le Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été signé en 1997. Ouvert à ratification dès 1998, il n’est entré en vigueur qu’en 2005. A la suite des ratifications par de nombreux pays du monde, les conséquences engendrées par les mesures prises devront réduire les émissions de CO2. En effet, 55% de ces émissions viennent des pays ayant ratifié le protocole, c'est-à-dire 156 pays. Seuls quatre pays industrialisés ne l’ont pas ratifié ; il s’agit des Etats-Unis, du Liechtenstein, de l’Australie et de Monaco. Les Etats-Unis, source primordiale d’émission de gaz à effet de serre (23%), refusent de signer le protocole, considérant qu’il constituerait un frein trop important à l’économie.
A la suite des rapports du GIEC, et notamment le quatrième daté de 2007, les constats font prendre conscience de la gravité de la situation environnementale. L’augmentation importante de la température moyenne vient de manière très probable des gaz à effet de serre selon ce dernier rapport.
Le protocole exprime ses conclusions relatives aux émissions mondiales de CO2. L’objectif primordial est donc de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre afin d’arrêter l’escalade vers de trop importants changements climatiques, mais aussi de réduire de 5,2% les émissions de CO2 d’ici 2008-2012. Les moyens d’application du protocole ont été définis à Bonn en 2001 et relèvent principalement de l’action domestique qui constitue un effort important à faire. Afin de garantir l’application par les pays, un mécanisme de sanction intervient, augmentant de 30% les obligations du pays en cause en cas de non-respect.
Le protocole prévoit le mécanisme des permis négociables, système de marché de permis d’émission, qui devra améliorer les systèmes de productions trop polluants et trop peu efficaces. Les pays devront s’accorder pour maitriser les émissions à un niveau peu couteux.
Il met aussi en place la « mise en œuvre conjointe », et le « mécanisme de développement propre » selon les mêmes optiques.
De valeur constitutionnelle, la Charte de l’environnement a été insérée dans le préambule de la Constitution de 1958. Elle établit le « droit à un environnement sain ».
Avec une augmentation de 0,74° en un siècle, la température en constante augmentation alarme. Si ce constat semble au premier abord peu important, il faut savoir qu’une modification de seulement deux degrés entrainerait des conséquences considérables. Le rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) de 2001 montre l’évolution qui aura lieu selon cette continuité. Dans ce rapport de plus de 2500 pages, constitué par de nombreux experts, tout est retravaillé plusieurs fois, chaque résumé étant approuvé à l’unanimité. S’ils mettent en garde contre des conclusions hâtives relatives aux statistiques, ils démontrent que les estimations amènent à de graves conclusions ; 2 milliards d’homme risqueront de manquer d’eau par exemple. Si la production agricole augmentera au Nord puisque les saisons de culture s’allongeront, les régions déjà démunies s’enfonceront d’autant plus dans une misère liée à des catastrophes naturelles.
Aujourd’hui le constat du réchauffement climatique se fait déjà sentir : les glaciers diminuent, le niveau de la mer a augmenté, les sécheresses s’accroissent dans certaines régions du globe…
Les gaz à effet de serre viennent principalement des vapeurs d’eau, c'est-à-dire d’origine naturelle. Dans ces conditions, les conséquences, de faible durée, n’entrainent pas d’éléments graves ; au contraire, certains gaz comme le CO2, le méthane, ou encore les halocarbures représentent des risques importants pour le réchauffement climatique.
Les activités humaines sont donc de manière claire à l’origine de ces changements environnementaux. Les GES conduisent à une diminution de l’énergie renvoyée (l’énergie ascendante doit être égale à l’énergie incidente), et donc à des modifications du climat. En effet, la température moyenne de la planète vient de l’équilibre entre l’énergie apportée du soleil, et le flux d’énergie renvoyé dans l’espace. Ainsi, le réchauffement devrait engendrer des conséquences néfastes relatives à la couverture nuageuse ou à la circulation des courants marins.
