Les trois institutions budgétaires participent ensemble à la procédure : Parlement, Conseil, Commission. L’initiative revient à la Commission ; c’est ensuite une navette Parlement-Conseil qui s’établit pour définir le budget définitif. Cette procédure a parfois engendré des conflits entre ces deux dernières.
Les dépenses se divisent en deux :
Elles relèvent des mesures provenant des traités, des actes de droit dérivé ou encore des conventions. Le Conseil a le dernier mot.
Il s’agit des dépenses relatives aux politiques internes, à la partie « développement rural » de la Politique Agricole Commune ou encore des actions structurelles. Ces dépenses sont encadrées par le fait qu’elles ne doivent pas dépasser le taux maximal d’augmentation (moyenne de la croissance européenne en valeur et de la croissance des dépenses publiques dans les États membres). Ici, le Parlement a le dernier mot.
Les recettes viennent des droits de douanes du tarif extérieur commun, des prélèvements perçus sur l’importation des produits agricoles, ainsi que du prélèvement d’un pourcentage sur le TVA de chaque Etat membre.
Le Parlement ne disposait que de peu de pouvoirs avant 1970 ; ils ont donc été renforcés. Le Parlement a donc désormais un rôle important en matière budgétaire.
