Organisation des Nations Unies

Organisation des Nations Unies

Fondée par 51 pays  le 26 juin 1945 à San Francisco, l’ONU succède à la Société des Nations crée en 1919 dont les Etats-Unis ne faisaient pas parti. Si la création n’a lieu qu’à cette date, l’appellation est plus ancienne ; dès 1942 on parle de « Nations Unies ». L’objectif principal résidant dans le maintien de la paix universelle, les Nations unies ont effectué nombre d’opérations et de missions contre la violence ; cette organisation qui a pourtant fait ses preuves de nombreuses fois connait une certaine crise de crédibilité, notamment avec les crises du nucléaire qui agitent le monde depuis quelques années.

Il ne s’agit pas d’un gouvernement mondial en ce sens que l’organisation ne légifère pas directement, mais d’une simple coopération entre Etats visant à les accorder de manière pacifique. Ainsi beaucoup d’Etats font parti de l’organisation, qui compte à l’heure actuelle 189 pays en son sein. Si tous n’y sont pas admis, c’est qu’il existe un certain nombre de règles à respecter pour y entrer ; l’Assemblée générale doit donner son approbation au vu du caractère pacifique et des conditions financières à déterminer, la Charte les y obligeant.

Le secrétaire général actuel de l’organisation est Ban Ki-Moon, qui succède à Kofi Annan

La journée des Nations Unies est le 24 octobre, date à laquelle la majorité des pays signataires ont ratifié la Charte en 1945.

Origine

Le traité de Versailles instaurait en 1919 la Société des Nations qui devait se charger de garantir la paix à la suite de la première guerre mondiale. Mais les difficultés qu’elle rencontre et son incapacité à imposer des obligations aux Etats membres entrainent sa disparition en 1939, puis de manière officielle en 1946.

Pendant la seconde guerre mondiale, divers accords et intentions de constitution d’une organisation éclosent. Dès 1941, la Charte de l’Atlantique permet de poser les bases d’une politique internationale. Ces fondements constituèrent une base importante à la Déclaration des Nations Unies de 1942 signée à Washington.

L’intention se concrétise progressivement, avec la fixation des grandes orientations en 1944, puis la conférence de Yalta en 1945 et enfin la conférence des Nations Unies qui se déroula du 25 avril au 26 juin 1945 à San Francisco, qui se conclura donc par la signature de la Charte.

Alors que la première Assemblée générale se déroula à Londres en 1946, les parlementaires américains demandèrent la fixation du siège à New-York, qui s’établit en 1952. C’est à cet endroit que siègent cinq organes de l’ONU ; ainsi, seule la Cour internationale de Justice n’y est pas.

L’organisation montra ses compétences progressivement selon les besoins relatifs aux différentes époques traversées. Ainsi la guerre froide fut le théâtre de beaucoup de dispositions onusiennes ; les traités de dénucléarisation, de désarmement en furent les principaux acteurs. Puis l’ONU se tourna vers des causes directement humanitaires, avec l’attachement au développement du Tiers Monde, et ce, notamment depuis la conférence des pays non alignés qui marque le refus de ceux-ci à s’intégrer au processus des blocs. Par la suite, l’organisation s’avança vers ses qualités de médiateur, qui établit des relations pacifiques en vue de pourparlers entre Etats. Mais l’évolution économique internationale amena l’ONU à modifier ses engagements, et notamment à se poser la question de la prépondérance américaine en son sein. Depuis les attentats du 11 septembre, l’ONU se destine à établir des accords entre pays, ou encore à imposer de manière coercitive certaines sanctions plus ou moins lourdes.

Objectifs

Destiné à étendre la paix de façon universelle, l’ONU poursuit ses buts par des moyens relativement variés. Le succès de l’Organisation dans la guerre du Golfe lui donne une forte crédibilité qu’il est aujourd’hui difficile de maintenir. Plusieurs exemples montrent que la garantie d’action n’est pas toujours acquise puisque l’ONU reste parfois inerte face à certains actes internationaux ; l’invasion américaine en Irak, si elle n’a pas été approuvée par l’ONU, a malgré tout eu lieu. Pourtant, elle reste importante dans le règlement des conflits mondiaux, et on assiste à un renforcement des actions destinées à renforcer sa crédibilité ; la disposition trouvée permet à l’organisation d’utiliser la force militaire en cas de besoin, et ce grâce à l’important projet de réforme daté du 21 mars 2005.

L’ONU définit surtout cinq domaines principaux de compétences :

-          L’harmonisation entre les pays, et donc le maintien de la paix et de la sécurité notamment par le désarmement.

-          L’élargissement du domaine d’application des droits de l’homme et de la démocratie.

-          La coopération internationale.

-          Développement des opérations

-          Prévenir et négocier les conflits

Ainsi l’ONU se place en générateur de la paix mondiale, même si certaines de ses actions n’amènent pas toujours aux résultats escomptés.

Organes

L’ONU comprend six organes principaux destinés à faire fonctionner l’ensemble.

ASSEMBLEE GENERALE

Organe interétatique plénier, elle se compose de tous les Etats membres des Nations unies. Si chaque Etat peut disposer d’au maximum 5 représentants, il n’aura qu’une seule voix selon le principe « un Etat, une voix ».

L’organe se réunira lors d’une session ordinaire de septembre à décembre, mais aussi lors de sessions extraordinaire parfois en cas de demande du Conseil de Sécurité ou d’une majorité des Etats membres. Si la Charte ne le prévoit pas, le consensus engendre une décision commune à la suite d’une vote demandé de manière expresse par un Etat ; c’est ainsi qu’une résolution sera adoptée. Mais on peut aussi utiliser le vote à la majorité simple des représentants ou qualifiée (2/3 des membres présents et votant), qui pour ce dernier s’effectue en cas de question plus importante comme une mission pour la paix, l’élection de membres non permanents au Conseil de sécurité, ou encore l’admission de nouveaux membres au sein de l’ONU.

Un bureau composé d’un président, de vice-président et des présidents des Commissions sera élu au début de chaque session.

L’Assemblée générale se réunira en séance plénière ou en commission, puisque plusieurs commissions se dessinent : la commission pout les questions économiques et financières, la commission pour les questions sociales, la commission pour le désarmement et la sécurité, la commission pour les questions administratives et budgétaires, la commission pour les questions juridiques, et la commission de politique spéciale et de décolonisation.

Les compétences de l’Assemblée générale sont variées, et définies par la Charte ; l’ONU décide principalement des résolutions à mettre en œuvre dans le cadre de maintien de la paix et de la sécurité internationale. Pour cela, l’organisation dispose de compétences partagées ou non. La coopération interétatique dans les domaines économiques, sociaux, culturel, mais aussi dans le vote du budget. Pour ce dernier, l’accord du 23 décembre 2000 rétablit les participations financières et baisse celles du Japon et des Etats-Unis, pour réévaluer à la hausse les nouveaux pays en bonne santé économique comme la Chine.

CONSEIL DE SECURITE

Organe exécutif de l’ONU, le Conseil de sécurité dispose de « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale ».

Alors que cinq membres sont permanents, beaucoup de pays cherchent à posséder cette même qualité. La Russie, la Chine, la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis constituent ces membres permanents, tandis que le Japon et l’Allemagne, vaincus en 1945 réclament ce statut privilégié. Mais en cas d’accord, tout devra être équilibré entre les pays membres, et ainsi faire entrer en tant que membre permanent des pays provenant de différents continents. Si une plus grande justice serait appliquée, elle engendrerait par la même des difficultés dans les prises de décision puisque le droit de veto serait étendu.

Il existe en plus depuis la révision de la Charte de 1963 dix autres pays non permanents (qui n’étaient auparavant que six), élus pour deux ans, et renouvelés par moitié chaque année.

Le Conseil de sécurité doit pouvoir se réunir en permanence, « de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence » (article 28). Afin qu’à chaque difficulté remettant en cause la paix mondiale l’organisation trouve une solution, chaque Etat membre doit disposer d’un représentant permanent siégeant à New-York.

La présidence est assurée par le représentant d’un Etat membre du Conseil différent tous les mois, selon une méthode roulement. En cas d’implication d’un Etat membre à une question débattue, il pourra assister à la séance, mais sans voter.

Les dispositions du Conseil sont définies par les Chapitre VI et VII de la Charte, qui exposent les conditions d’actions de l’organe. Il ne doit pas agir en fonction du droit, mais pour la paix ; le contrôle s’effectue de manière politique et non juridictionnelle. Le Conseil devra tout d’abord apprécier les faits et leur gravité menaçant des données fondamentales ; il tentera ensuite d’établir un règlement pacifique des conflits, par conciliation ou autre. Par la suite, il peut mettre en place des mesures coercitives, comme des sanctions économiques (embargos).

Les mesures sont prises sous forme de résolutions ; si elles portent sur des questions de procédure, la décision nécessitera un vote affirmatif. Ces décisions auront un caractère obligatoire.

Le Conseil de sécurité peut être saisi par un Etat membre ou non afin de trouver une solution à un problème. Il agit en prenant des décisions décidées à l’aide de vote à la majorité de 9 membres sur 15. Les décisions majeures sont adoptées selon cette même pratique, mais les cinq membres permanents doivent donner impérativement leur accord. Si l’abstention d’un membre permanent n’est pas considérée comme une abstention, le refus sera perçu comme un veto. Mais cette méthode est dénoncée en ce sens qu’elle ne semble pas suffisamment démocratique puisque tous les Etats ne disposent pas du même poids dans les prises de décision. Ainsi, beaucoup critiquent les compétences du Conseil de sécurité, mais aussi certaines inactions face aux mouvements violents internationaux comme le terrorisme. De nombreux projets de réforme institutionnelles ont vu le jour, et ce, notamment dans les années 1980 par les pays non alignés, afin de supprimer le droit de veto.

Le Conseil de sécurité dispose de contingents militaires nationaux directement utilisables, mais non permanents. Mais cette possibilité amène des critiques en ce sens qu’on accuse certains Etats d’utiliser ce mécanisme à des fins personnelles.

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Les articles 61 à 72 évoquent l’instauration du Conseil économique et social. Cet organe supplémentaire se compose de 54 membres élus par l’Assemblée générale, pour 3 ans, renouvelé par tiers tous les ans.

Siégeant deux fois par an, le Conseil économique et social donne des décisions dans ces domaines sous la forme de recommandations, grâce aux relations qu’il entretient avec les institutions spécialisées.

SECRETARIAT GENERAL

Ayant considérablement évolué, le rôle du secrétariat général s’est vu attribuer de nouvelles compétences.

L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil de sécurité, nomme le secrétaire général pour une durée de cinq ans renouvelable. Ce « plus haut fonctionnaire de l’Organisation » dirige le secrétariat, qui aura pour mission de mettre en œuvre les décisions de l’ONU, mais aussi ses propres initiatives.

Le rôle administratif constitue une part importante de ses compétences ; il devra publier les accords internationaux préalablement définis. Mais il a également un rôle politique non négligeable puisqu’il peut mettre l’accent sur un problème menaçant la paix et la sécurité internationale, et le soumettre au Conseil de sécurité. Certains médiateurs pourront être désignés à une mission visant à rétablir la paix, par le moyen d’accord ou autre.

Le secrétaire général intervient donc dans les difficultés internationales, et ainsi dans les relations diplomatiques qu’il doit établir de manière pacifique.

L’actuel secrétaire général, Ban Ki-Moon succède à Koffi Annan, le seul ayant exercé pendant deux mandats. Ce dernier fut un des plus importants secrétaires généraux en ce sens qu’il a apporté beaucoup de réformes majeures, comme la meilleure coopération entre les services propres à l’Organisation, mais aussi le « pacte mondial » qui oblige les Etats à respecter les règles fondamentales relatives au droit du travail. Toutes ses actions lui ont valu d’être à nouveau élu en juin 2001. Cette même année, l’ONU se voyait décerner le prix Nobel de la Paix.