CONSEIL DE L’UNION EUROPENNE 

Il est chargé de représenter les intérêts des Etats membres, en se présentant sous la forme d’un organe intergouvernemental. Principal centre de décision, il se compose des représentants des gouvernements, négociant, pour parvenir à un compromis. Le Conseil prend en compte l’avis du Parlement européen.

Composition : composé de neuf formations très diverses comme le Conseil du « marché intérieur », ou le Conseil de « l’agriculture ».

Le Conseil se prononçait au départ à l’unanimité, mais cette méthode se révélant source de blocage suite aux élargissements successifs de l’Union, le vote à la majorité qualifié se développa. Désormais, le Conseil prend ses décisions selon trois modalités de vote :

-  vote à la majorité : rarement utilisé, pour les procédures

-  vote à la majorité qualifiée : le plus souvent utilisé, sauf si un Etat membre en fait la demande

- vote à l’unanimité : utilisé dans quelques rares domaines, mais pour les questions les plus importantes. Par exemple, pour modifier la proposition de la Commission, l’unanimité du Conseil est requise.

Comme l’Europe compte 27 Etats, le nombre total de voix est de 345, la majorité qualifiée ainsi posée à 255 voix. La répartition des voix est en partie proportionnelle au nombre d’habitant de l’Etat : la France compte 29 voix, tout comme la Grande-Bretagne, l’Allemagne et l’Italie, alors que la Bulgarie n’en compte que 14.

Le Conseil est présidé selon un ordre de rotation précis, par chaque Etat membre pur une durée de six mois.

Il dispose d’un secrétariat général permanent d’environ 2500 agents et d’un Comité de représentants permanents (COREPER).

Il se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, l’initiative venant  d’un membre du Conseil ou de la Commission. La fréquence des sessions varie selon les formations, et le souci de transparence rend les sessions ouvertes au public.

Attributions : il détient le pouvoir législatif qu’il met en place par des règlements et des directives formant les principaux éléments du droit communautaire. Il a une place privilégiée même si le Parlement peut agir en codécision dans le processus normatif avec le parlement, il arrête et modifie le budget et a le dernier mot en matière de dépense obligatoire.

Il joue un grand rôle dans les relations internationales ; il est responsable en matière de coopération intergouvernementale  et exprime la position de l’union dans les instances internationales. Il est aussi responsable en matière de Politique  Etrangère de Sécurité Commune, et de coopération policière et judiciaire pénale. C’est à lui que revient le droit de signer les accords internationaux au nom de l’union européenne.

Il coordonne du premier pilier avec celle des deux autres. Mais de nombreuses difficultés lors de la coordination entre les formations amènent souvent au report des dossiers au niveau du conseil européen.