Mise à jour : janvier 2013

Conseil de l'Union Européenne

Le Conseil de l’Union européenne est l’institution qui rassemble les ministres des Etats membres pour coordonner leurs politiques. En fonction des sujets traités, les ministres chargés de ces politiques sont délégués par les Etats membres pour traiter de ces questions.

Le Conseil permet aux Etats membres de se mettre d’accord sur des objectifs communs afin de coordonner leurs politiques en matière de santé ou encore d’éducation ; il agit donc dans des domaines variés.

Composition

Le Conseil de l'UE est chargé de représenter les intérêts des Etats membres. Principal centre de décision, il se compose des représentants ministériels des Etats membres et d'une Présidence du Conseil (qui est différente de la présidence du Conseil européen depuis le traité de Lisbonne). La Présidence organise les réunions, rend ses conclusions et garantie le bon déroulement du processus de décision. Elle est assurée par un groupe de trois Etats membres, qui change tous les six mois, en fonction d'un ordre de rotation établi.

Il dispose d’un secrétariat général permanent et d’un Comité de représentants permanents (COREPER) qui préparent les travaux du Conseil.

Les représentants des Etats membres se réunissent au sein de formations aux domaines variés (emploi, affaires étrangères, etc.)

Fonctionnement

Le Conseil se prononçait au départ à l’unanimité, mais cette méthode s'est révélée être source de blocage suite aux élargissements successifs de l’Union. Le Conseil statue désormais généralement à la majorité qualifiée :

  • Entre le 1er décembre 2009 et 1er novembre 2014, la majorité qualifiée est acquise lorsqu'un texte recueille 255 voix sur 345, exprimant au moins 50 % des Etats membres ou 2/3 des Etats membres (lorsque le texte n'est pas proposé par la Commission) et, si un membre du Conseil de l'UE ou du Conseil européen le demande (il doit représenter au moins 62 % de la population de l’UE). Le nombre de voix accordées aux Etats dépend donc de sa population : la France dispose de 29 voix.
  • A partir de 2014, le système d'une double majorité sera mis en place (majorité parmi les Etats et parmi la population) : pour être adopté, un texte devra obtenir l'approbation de 55 % des Etats membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE.

Le Conseil se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, à l’initiative de son président, d’un membre du Conseil, de la Commission ou du Haut-représentant de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité. La fréquence des sessions varie selon les formations.

Attributions

Le Conseil de l'UE dispose de différents pouvoirs :

  • Pouvoir législatif

Avec le Parlement européen, le Conseil bénéficie de la procédure de codécision, qui lui permet d'être responsable de la décision finale ; les textes proposés par la Commission peuvent être adoptés par le Conseil s'ils suite les éventuels amendements du Parlement. Le texte ne peut être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement.

  • Pouvoir budgétaire

Le Conseil fixe et modifie le budget européen, en collaboration avec le Parlement.

  • Pouvoir de contrôle, d'approbation, de coordination

Le Conseil peut émettre des recommandations aux Etats membres, et approuve certaines nominations.

Il assure également l'objectif fixé par les Etats membres de l'UE relatif à la politique économique globale : cette politique, coordonnée par les ministres des Etats membres, doivent permettre de se mettre d'accord sur politiques communes afin d'améliorer le marché de l'emploi, l'éduction ou encore la santé.

En matière judiciaire, le Conseil veille à ce que les jugements rendus dans un Etat membre soient reconnus dans les autres Etats membres de l'UE pour assurer un égal accès à la justice.

  • Pouvoir en matière de politique étrangère et de défense

Le Conseil permet la coordination des gouvernements nationaux dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune. Cela permet d'agir rapidement en cas de menace de conflits ou de catastrophes naturelles.

  • Pouvoir de représentation

Le Conseil conclut des accords au nom de l'UE dans de nombreux domaines (commerce, science, etc.).