Mise à jour : janvier 2013

Conseil européen

Né en 1974 des discussions informelles entres dirigeants européens, le Conseil européen rassemble les chefs d’Etats au sein de sommets organisés plusieurs fois par an. Le but est de fixer les grandes orientations de l’UE ; les décisions sont prises à l’unanimité ou à la majorité qualifiée sous la houlette d’un président permanent.

L’actuel président du Conseil européen est Herman Van Rompuy (mandat reconduit en 2012).

Fonctionnement

Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres ainsi que du président de la Commission européenne. Le président du Conseil européen est désigné par les chefs d'Etat et de gouvernement pour deux ans et demi (mandat renouvelable) ; le traité de Lisbonne cherchait en effet à doter l'UE d'un pouvoir politique stable pour animer et suivre les travaux de l'Union de façon continue. Le président joue un rôle diplomatique en représentant l'UE dans les domaines qui touchent à la politique étrangère et de sécurité commune.

Le traité de Lisbonne prévoit deux réunions par semestre, à l'initiative du président. Si nécessaire, le président du Conseil européen peut décider de convoquer une réunion extraordinaire.

Le Conseil européen prend des décisions à la majorité qualifiée. Il se prononce sur différents sujets : élection du président du Conseil européen, désignation du Haut représentant, etc. Il faut rappeler que le président du Conseil européen et le président de la Commission ne peuvent voter.

Attributions

Le Conseil européen joue un rôle majeur dans l'orientation politique et économique de l'UE. Il prend des décisions importantes dans différents domaines : élargissement de l'Union, réforme des traités, etc. Pour être effectives, ces décisions doivent suivre la procédure de tout texte juridique (proposition de la Commission, vote du Parlement et du Conseil de l'UE). Le Conseil joue également un rôle de conciliateur en cas de crise ou de désaccord entre Etats membres (ex : lors de la crise de la PAC).

Le Conseil européen adopte également des déclarations diplomatiques, et fixe des orientations en matière de politique étrangère et de sécurité commune (ex : lutte contre le terrorisme).