COMMISSION

Située à Bruxelles, elle fait valoir l’intérêt général de la Communauté, grâce à ses compétences exécutives.

Au départ, cet organe constituait la Haute Autorité de la CECA voulu par Jean Monnet ; mais ce terme sera abandonné en 1957 au profit de l’appellation de Commission, lors de la création de la CEE.

Depuis le 1^er janvier 2007, avec l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, la Commission compte 27 commissaires. Le Traité de Nice instaurait  que lorsque ce nombre serait atteint, le nombre de commissaires devrait être inférieur au nombre de pays ; à cet instant, un procédé de rotation égalitaire et régulier devra se mettre en place. Les commissaires sont nommés par les gouvernements d’Etat, avec un mandat de cinq ans renouvelable une fois (depuis Maastricht), non cumulable avec une fonction européenne ou nationale.

Le président est désigné à la majorité qualifiée par les chefs d’Etat et le gouvernement, après approbation du Parlement européen ; les autres membres seront désignés par le président et les Etats. Le président, dont les compétences se sont élargies avec le traité de Nice, donne à chacun d’eux une spécificité, un domaine particulier pour lesquels ils devront se consacrer. Il peut remanier le Collège au cours du mandat (démission d’un membre), et établir les principales lignes politiques à mettre en œuvre. Les commissaires prêtent serment devant la Cour de Justice qui sera seule à pouvoir les révoquer. Même si chaque commissaire est indépendant, et ne tient compte d’aucun organe ou gouvernement, tous doivent travailler de manière collégiale. Les propositions doivent prises par le Collège entier. Les commissaires émettent des propositions qu’ils soumettent aux autres membres pour un certain délai ; ces derniers pourront y ajouter des amendements, donnant par la suite lieu à une réunion collégiale s’il en a été pris. Au contraire, si aucun amendement n’a été élaboré la décision s’estime adoptée.

La Commission est responsable devant le Parlement.

Attributions

Contrôle du respect des traités : cette « gardienne des traités » veille aux dispositions prises pour mettre en œuvre les traités, avec l’aide de la Cour de  Justice des Communautés européennes. Les particuliers, les Etats, ou encore les institutions en peuvent prendre l’initiative et déposer une plainte. La Commission disposant du pouvoir d’information et d’investigation, utilisera ses compétences, constatera l’infraction, et prononcera ensuite des sanctions envers le pays coupable qui sera condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes saisie.

Organe d’impulsion : la Commission possède presque entièrement  l’initiative des lois depuis le traité de Rome, qu’elle élabore, puis soumet au Parlement et du Conseil selon les matières. Un acte constituant amendement ne peut être pris qu’à l’unanimité par le Conseil ; une négociation peut avoir lieu puisque la Commission peut modifier les propositions du gouvernement lorsqu’il n’a pas encore statué. La Commission est également compétente pour veiller à la bonne application des traités, et aux directives (texte obligeants les Etats à atteindre certains objectifs dans un certain délai, objectifs qui devront donc être transférés dans le droit national) énoncées pour les mettre en place, ainsi qu’aux règlements (acte à portée générale, au caractère obligatoire, concernant tout citoyen membre).

Organe d’exécution : la Commission est chargée de mettre en œuvre les actes de lois adoptés par le Parlement. Dans ce cadre, elle pourra émettre des règlements, mais sous réserve de l’avis ou du contrôle de comités intergouvernementaux.

La Commission peut également négocier les accords internationaux, relatifs aux associations et au commerce notamment. En collaboration, 31000 agents environ travaillent à Bruxelles, et coopèrent avec la Commission par l’intermédiaire de comités.

Elle est soumise à une éventuelle motion de censure adoptée à la majorité des 2/3 par le Parlement européen, qui obligera tous les commissaires à quitter leur fonction de manière collégiale.