Mise à jour : janvier 2013

Commission

La Commission constitue l’organe exécutif de l’Union européenne : elle prépare et met en oeuvre les décisions prises par le Conseil de l’UE et le Parlement. C’est dans ce cadre qu’elle élabore les textes qui seront soumis à ces deux institutions, et les exécute après délibération.

La Commission européenne a également pour but de veiller à l’application des traités et décisions ; elle peut saisir la CJCE en cas de manquement.

Fonctionnement

Au départ, cet organe était issu de la Haute Autorité de la CECA voulue par Jean Monnet ; mais cette appellation est abandonnée en 1957 au profit de "Commission" lors de la création de la CEE.

Située à Bruxelles, la Commission européenne a un rôle exécutif. Son actuel président est José Manuel Barroso (deuxième mandat débuté en février 2010).

La Commission compte 27 commissaires, un par Etat membre. Le Traité de Nice prévoyait que lorsque ce nombre serait atteint, le nombre de commissaires devrait être inférieur au nombre de pays ; il fallait donc qu'un procédé de rotation égalitaire et régulier se mette alors en place. Le Président de la Commission est désigné par le Conseil européen, après approbation du Parlement européen ; les commissaires sont désignés par le Président en accord avec le Conseil. Les commissaires sont nommés pour cinq ans renouvelable une fois (depuis Maastricht), non cumulable avec une fonction européenne ou nationale.

La Commission est responsable devant le Parlement européen, qui peut démettre la Commission de ses fonctions. Le Parlement peut émettre une motion de censure, adoptée à la majorité des 2/3, qui obligera tous les commissaires à quitter leur fonction de manière collégiale.

Le Président attribue un domaine particulier à chaque commissaire et fixe les principales orientations de la Commission. Les commissaires travaillent de façon collégiale : les propositions élaborées par les services sont appliquées après décision collégiale.

Attributions

  • Contrôle du respect des traités :

    « Gardienne des traités », la Commission veille aux respect des mesures prises en application des traités, avec l’aide de la Cour de Justice des Communautés européennes. La Commission disposant du pouvoir d’information et d’investigation, pourra constater l’infraction, et en informer la Cour de Justice des Communautés Européennes.

  • Organe d’impulsion :

    La Commission a un droit d'initiative des lois depuis le traité de Rome : elle les élabore et les soumet au Parlement ou au Conseil selon les matières, et dans le respect du principe de subsidiarité (action dans les domaines qui ne peuvent être traitées à un niveau local). Ce droit d'initiative est partagé avec les Etats membres dans certains domaines (Union économique et monétaire, Banque centrale européenne, etc.).

  • Organe d’exécution :

    La Commission est chargée de mettre en œuvre les actes de lois adoptés par le Parlement et le Conseil, mais aussi de l'exécution du budget. Elle occtroie également les financement.

  • Organe de représentation :

    La Commission parle au nom des États membres dans des instances internationales (ex : l'Organisation mondiale du commerce), à l'exception de certains domaines (la politique étrangère et de sécurité commune est réservée au Président du Conseil européen et les affaires étrangères et la politique de sécurité sont réservées au Haut-représentant de l'Union). Elle représente l'Union européenne à l'extérieur, mais également dans l'ordre interne. Elle peut donc négocier des accords internationaux pour l'UE (notamment en matière commerciale).