Mise à jour : janvier 2013

Cour de justice de l'UE

La Cour de justice a pour rôle de veiller au respect de la législation européenne afin que tous les Etats membres l’appliquent et l’interprètent de façon uniforme.

Les gouvernements des Etats membres peuvent demander à la Cour de justice de régler leur différend avec les institutions de l’Union. Les particuliers peuvent également saisir la Cour de justice lorsqu’ils considèrent qu’une institution européenne n’a pas respecté leurs droits.