Etapes de la construction

Etapes de la construction européenne

CECA…                   18 avril 1951

Jean Monnet et ses collaborateurs veulent instaurer une paix durable entre la France et l’Allemagne pour consolider l’entente, en soumettant les principales ressources de l’époque, le charbon et l’acier, sous une autorité commune. Ils souhaitent mettre en place une communauté fonctionnelle supranationale qui placerait sur un même pied d’égalité le vaincu et les autres. Le traité de Paris du 16 avril 1951 verra naitre la CECA. La nouvelle organisation, gérée par une Haute Autorité se compose d’une cour de Justice, d’une Assemblée parlementaire consultative et d’un conseil des ministres. Cette organisation supranationale et intergouvernementale est instituée pour seulement 50 ans.

CED…                    30 aout 1954

Le principe de cette organisation énoncé (et signée) en 1952  était de former une armée européenne. Mais cette disposition incluant la nécessité du réarmement allemand, elle amena à certaines réticences françaises. Au sein de la France, divers mouvements d’opinions se créent alors, engageant même les partis politiques ; ceux-ci jugeront l’affaire de manière variée (le PCF et le RPF s’y opposant) ; la finalité de ce débat national sera le refus de la création d’une telle organisation. La Communauté européenne de défense disparaitra ainsi en 1954, alors que d’autre pays avait déjà ratifié un traité en sa faveur.

Traité de Rome…             25 mars 1957

Jean Monnet, alors président de la Haute Autorité, a pour objectif d’étendre la coopération économique à d’autres secteurs, idée qui germera dans l’esprit de Spaak, dont la charge lui est confiée (conférence de Messine de 1955) ; ce dernier proposera ainsi la mise en commun des ressources énergétiques au sein d’un marché unique. Cette proposition, accumulée à l’initiative française d’une Communauté Economique Européenne (CEE) et d’une Communauté européenne de l’Energie Atomique (EURATOM) amèneront au traité de 1957, sans la Grande-Bretagne. Ces deux nouvelles institutions voient donc le jour, accompagnés de l’insertion d’une Politique Agricole Commune, qui favorisera le succès du projet, et qui distinguera le Marché Commun d’une simple zone de libre-échange.

Fond Social Européen…                11 janvier 1960

Crée en 1957, mais mise en application en 1960, le Fond Social Européen se charge du financement relatif au développement économique et social. Il œuvre pour l’intégration des chômeurs de longue durée ou des jeunes chômeurs, ou encore pour la promotion d’une main d’œuvre compétente. Dès le départ, le but de l’Europe n’était pas seulement économique, mais aussi social. Ainsi le FSE soutient les professionnels en mal de travail, âgés ou non. Son budget était de 60 milliards d’euros en 2000-2006.

Politique Agricole Commune…  30 juillet 1962

En 1962, De Gaulle alors président français, opposé à l’Europe supranationale, préfère l’Europe des Nations. La Politique Agricole Commune est lancée par le néerlandais Sicco Manshalt qui préconise l’unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière. Cela conduira à une modernisation du secteur et à une meilleure production. En parallèle, les accords d’Evian seront signés mettant fin à la guerre d’Algérie, et la crise des fusées de Cuba entrainera l’apogée des tensions de la guerre froide.

L’année 1963 verra la réconciliation franco-allemande par le traité de l’Elysée, entre De Gaulle et Adenauer.

Fusion…               8 avril 1965

En 1965, la CECA, l’CEE et l’EURATOM fusionnent. Alors que l’Europe propose une réforme du financement de la PAC, dans laquelle la France craint d’être en place minoritaire. C’est la crise de la chaise vide, qui prendra fin lors du compromis du Luxembourg en 1966 qui donne le droit à chaque pays membre de s’opposer à une décision communautaire.

En 1966, la France se retire de l’OTAN.

En 1967 l’Angleterre veut entrer dans la CEE mais Wilson se heurte au refus du Général de Gaulle.

Union douanière…         1^er juillet 1968

Un tarif douanier commun s’appliquera désormais. Cela doit permettre une avancée vers la libéralisation des échanges, qui se feront nécessairement plus facilement.

Serpent monétaire…     24 avril 1972

Sur la base d’une proposition de Raymond Barre, alors vice-président de la commission, le serpent monétaire nait suite à des problèmes monétaires importants menaçant le marché unique. Pour y remédier un accord collégial était nécessaire, et Pierre Werner en apportera le rapport en 1970 qui donnera lieu par la suite au serpent monétaire européen.

Elargissement…                               1^er janvier 1973

Après les deux refus d’entrée de la GB dans l’Union Européenne, mais aussi après ses réticences à son égard, la Grande Bretagne y entre finalement avec l’Irlande et le Danemark. Parallèlement, les prix du pétrole s’envolent pour augmenter de 70%.

Conseil européen…        9 et 10 décembre 1974

La révolution des Œillets au Portugal permettra la chute de la dictature militaire et ainsi la demande d’entrée dans l’Union. En marge de ces évènements, le Sommet de Paris établit la création du Conseil européen qui se réunira trois fois par an, et l’élection du Parlement Européen au suffrage universel. Le Conseil Européen verra ses grandes lignes définies : il aura la charge de déclarer la position de l’Europe dans les relations extérieures, d’établir de nouvelles coopérations dans des secteurs variés…

Léo Tindeman est chargé de réfléchir à la création d’une Union Européenne qui élargirait le pouvoir exécutif de la Commission. Les accords de Lomé de 1975 créent une convention de coopération entre CEE et les 46 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Système Monétaire Européen…                             7 juillet 1978

Le serpent monétaire disparait au profit du SME

1979 : premier vote au suffrage universel direct pour le Parlement Européen, mais que 40% de votants. C’est aussi l’année où la fusée Ariane décoléra de Kourou, et les troupes soviétiques envahissent l’Afghanistan.

1981 : entrée de la Grèce après la déposition de sa candidature en 1975

 

1984: Margaret Thatcher « I want my money back », creation du chèque britannique.

Accords de Schengen…                14 juin 1985

Les accords de Schengen sont signés pour permettre l’abaissement des tarifs douaniers donc l’arrêt du contrôles des marchandises (pas pour les personnes), et la libre circulation entre les pays membres de l’Europe pour les citoyens. Au départ conclu entre seulement cinq pays, l’accord d’élargira ensuite.

Ce même jour, Jacques Delors, alors président de la Commission, énonce dans son Livre Blanc ses 310 mesures attachées au marché unique et destinées à enlever les problèmes règlementaires résiduels pour la totale libre-circulation des marchandises. Il se donne jusqu’en 1992 pour les achever, et énoncera des directives et des règlements à mettre en place le 1^er janvier 1993.

Acte Unique Européen…             17-28 février 1986

Dénommé ainsi en raison de l’intégration en son sein des dispositions politiques relatives aux traités communautaires, et des éléments économiques. Cette création devra permettre d’aménager les institutions déjà en place pour les replacer dans un grand marché unique à l’horizon 1993. La préparation des institutions se concrétise  par le vote à la majorité qualifiés a désormais lieu pour toute question relative au marché intérieur, au Conseil de l’Union Européenne ; l’AUE prévoit également un dispositif de coopération qui associera la Parlement à la prise de décision de manière plus étroite.

Cette même année verra l’entrée du Portugal et de l’Espagne dans l’union. L’Acte Unique Européen est signé par un vote à la majorité qualifiée

1987 : création de la possibilité des étudiants faisant parti des états membres de faire leurs études dans l’ensemble de l’union par le programme Erasmus.

1989 : la chute du mur de Berlin entraine une libéralisation à l’est du rideau de fer.

1990 : réunification allemande

Traité de Maastricht…                   7 février 1992

Le but originel de rassembler les objectifs économiques et sociaux se manifeste par ce traité unique. Celui-ci ordonne trois piliers, et donnera une coopération étroite entre les peuples membres. le traité de Maastricht, approuvé malgré un fort abstentionnisme, annonce les réformes importantes : l’espace économique européen se crée. Deux conférences intergouvernementales amèneront un projet d’union politique, et une union politique et monétaire. Le traité institue la citoyenneté européenne, consistant à la libre circulation, au droit de vote, à la protection des autorités, au droit de pétition auprès du Parlement. Il instaure donc trois piliers regroupant la Politique Etrangère de Sécurité Commune, les dispositions en matière de Justice et d’Affaires Intérieures, et la Communauté européenne.

Une autre décision importante résulte de ce traité : la projection de fonder une monnaie commune pour 1999, grâce à l’Union économique et monétaire. Cette dernière établira, avec l’objectif d’une monnaie unique, différents stades nécessaires pour y parvenir : libéralisation des capitaux, coordination des politiques économiques, et pour finir, création de cette monnaie le 1^er janvier 1999.

Le traité établit aussi l’élargissement du champ d’action de la Communauté à d’autres secteurs (culture, protection des consommateurs, éducation…), grâce au renforcement des politiques sociales.

Le traité sera approuvé par référendum à 51,04%, et entrera en vigueur le 1^er janvier 1993. Il pourra être révise, selon lui-même, en cas d’élargissement, en matière de PESC ou de JAI.

Elargissement…               1^er janvier 1995 

L’Autriche, la Suède et la Finlande entrent, ces pays faisaient parti de l’AELE (association européenne de libre-échange)

Traité d’Amsterdam…                   2 octobre 1997

Les problèmes liés aux successions d’élargissement, et en prévision des prochains ne se sont pas réglés, l’entrée de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande n’y auront rien changé. Il est donc prévu que le prochain élargissement prévoit qu’une nouvelle conférence intergouvernementale devra se prononcer pour une modification profonde des institutions si besoin.

Le traité énonce un grand nombre de principes : il affirme le respect des droits de l’homme au sein de l’Union, la lutte contre le chômage, la coopération renforcée pour des pays souhaitent « aller plus vite, plus loin », les sanctions à l’égard de pays membres et énonce les dispositions relatives aux visas, immigration et asile.

Le traité d’Amsterdam crée le poste d’un Haut représentant  pour la PESC, nommé, qui collaborera avec une unité européenne venue d’horizons différents (Commission, Conseil des Ministres…).

1998 : inauguration de la BCE, service d’intérêt économique général

1999 : pour la succession de J. Delors, Santer prend sa place, mais se voit accusé de mauvaise gestion, et est menacé par une motion de censure, et se retire. L’OTAN frappe la même année la Serbie pour la contraindre à se retirer du Kosovo.

Traité de Nice…                               26 février 2001

 

Elargissement…                               1^er janvier 2004 

Chypre, Malte, Lettonie, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Estonie et Pologne entrent. La révolution orange en Ukraine. Signature du traité établissant une constitution, qui doit être ratifiée par les états membres. Mais les français voteront en sa défaveur, suivi des néerlandais.

2005 : réacteur expérimental ITER, recherches sur la fusion nucléaire. Lancement de GALILEO