PARLEMENT EUROPEEN

Elu au suffrage universel depuis 1978, le nombre de siège est proportionnel à la population, le siège se situe à Strasbourg, et se réuni tous les mois à Bruxelles. Il élabore la politique budgétaire, et contrôle les institutions politiques, s’occupe de la législation par simple consultation, par procédure de co-déscision, ou de coopération.

Seule institution élue directement par les citoyens, le parlement européen voit le jour en 1957. Il se composait au départ des représentants des parlements nationaux.

Les attributions se sont étendues, mais l’organe n’en arrive pas aux mêmes compétences que les Parlements nationaux. Le Parlement compte 785 membres depuis l’adhésion de la Bulgarie et la (…) en janvier 2007. La répartition du nombre de siège est proportionnelle à la population de chaque pays ; ainsi le nombre de députés élus est de 78 pour la France, et seulement de 17 pour la Bulgarie. La législature de 2009-2014 modifiera le nombre. Le mandat des députés est de 5 ans, de type représentatif, le cumul des mandants étant autorisé. Ils sont irresponsables (pas de poursuite possible pour les votes et opinions émises) et bénéficient de l’inviolabilité. Mais le problème réside dans un fort abstentionnisme lors des élections.

Composition : organisé entre deux organes que sont le Bureau du Parlement et la Conférence des présidents. Le premier se compose du président et de 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, et de cinq questeurs. Le second fixe l’ordre du jour des sessions.

Le Parlement désigne en son sein des commissions permanentes, temporaires et des commissions d’enquête. Il est organisé en groupes politiques, mais il n’existe pas de réel système de partis. Comme il faut une majorité qualifiée pour les décisions importantes, on impose une conjonction des centres en associant les partis des socialistes européens aux partis populaires européens. Les groupes politiques doivent se composer d’au moins 20 députés européens originaires d’au moins six Etats membres, les députés se regroupant par affinité politique, et selon les partis nationaux dont ils font parti. Les groupes décident des questions qui seront traitées pendant la session plénière, en décidant de leur position.

Le Parlement se réuni en session annuelle le deuxième mardi du mois de mars de chaque année/ Il siège 4 à 5 jours par mois pour les sessions ordinaires. Les réunions ont lieu à Bruxelles, mais le Secrétariat général siège à Luxembourg. Il a une représentation permanente dans chaque Etat membre.

Attributions : elles se sont progressivement accrues.

-          fonction normative : depuis l’Acte Unique, le Parlement dispose du pouvoir d’amendement et du droit de véto. Il peut donner un simple avis consultatif. Le traité de Maastricht lui donne le pouvoir de codécision pour les questions importantes ; le traité d’Amsterdam a étendu la procédure à 23 autres domaines et 7 autres par le Traité de Nice. Pour l’adhésion de nouveaux pays, l’avis du Parlement doit être respecté. Le Parlement est obligatoirement consulté, et doit donner son avis sur la proposition de la Commission.

-          Pouvoir budgétaire : peut proposer au Conseil une modification des dépenses obligatoires, peut adapter des amendements concernant les dépenses non obligatoires. En seconde lecture, il arrête le budget définitif de l’Union Européenne. En cas de refus, la Commission et le Conseil doivent établir un nouveau projet. Le droit de refus peut être un moyen de pression sur la Commission.

-          Pouvoir de contrôle : peut poser des questions, dispose d’un droit de pétition e d’enquête. Il peut contraindre la commission à démissionner par le vote d’une motion de censure. Il a le droit de recours devant la Cour de justice des communautés européennes. Il reçoit des pétitions de tous citoyens et le Médiateur européen élu par le Parlement pour 5 ans examine les plaintes. Tous les six mois, des questions orales et écrites sont posées à la Commissions et au Conseil par les travaux de la Commission d’enquête.