Mise à jour : janvier 2013

Parlement Européen

Le Parlement européen est un organe composé de 754 députés, élus pas les citoyens européens, qui dispose de fonctions législatives (codécision ou coopération) et budgétaires. Il a également un pouvoir de contrôle politique à l’égard de la Commission.

Son pouvoir a été accru en 1979, lorsqu’il a été élu au suffrage universel direct, puis de fait de ses nouvelles attributions en matière de contrôle du budget de la Communauté. Le Parlement détient désormais un rôle déterminant grâce à la procédure de codécision (procédure proposée dès le rapport Vedel de 1972), qui l’oblige à adopter les textes communautaires proposés par la Commission dans les mêmes termes que le Conseil des ministres. L’avis du Parlement devient ainsi nécessaire dans de nombreux domaines.

Le Parlement européen siège dans trois villes : Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.

Composition

Le Parlement européen a vu le jour en 1957, et se composait alors des représentants des Parlements nationaux. Elus au suffrage universel depuis 1979, les parlementaires européens disposent d'un nombre de siège proportionnel à la population : la France dispose de 74 députés, et l'Allemagne de 99 députés. Le traité de Lisbonne fixe un nombre minimum (6) et un nombre maximum (96) de députés par pays, règle qui entrera en vigueur lors de la prochaine législature, en 2014.

Le mandat des députés est de 5 ans, renouvelable, le cumul des mandants étant autorisé. Ils sont irresponsables (pas de poursuite possible pour les votes et opinions émises) et bénéficient de l’inviolabilité. Leur légimité n'est, aujourd'hui encore, par assurée par les élections car l'abstention reste forte.

Le Parlement européen est composé de deux organes : le Bureau du Parlement et la Conférence des présidents. Le premier se compose du président et de 14 vice-présidents élus pour deux ans et demi, et de cinq questeurs. Le second est composé du président du Parlement et des présidents des groupes politiques, les députés étant rassemblés par affinité politique (non par nationalité) ; il a pour but de fixer l’ordre du jour des sessions.

Les groupes politiques peuvent être formés s'ils se composent d'au moins 25 députés d'au moins un quart des États membres ; les députés non-inscrits ne peuvent appartenir à aucun groupe politique. Ces groupes décident des questions traitées durant la session plénière et de leur position politique. Il existe aujourd'hui 7 groupes politiques, auxquels s'ajoutent les députés non-inscrits.

Fonctionnement

Le Parlement désigne en son sein des commissions permanentes, temporaires et des commissions d’enquête ; elles sont chargées de préparer les travaux des sessions dans différents domaines.

Le Parlement se réuni en session plénière douze fois par an. Les réunions ont lieu à Bruxelles, mais le Secrétariat général siège à Luxembourg.

Attributions

Les compétences du Parlement européen se sont progressivement accrues. Le traité de Lisbonne fait de la procédure de codécision une "procédure législative ordinaire" et étend son champ de compétences. L'importance de ces attributions permet au Parlement de devenir un véritable organe démocratique indispensable à la prise de décision.

  • Pouvoir législatif :

Le Parlement donne son avis sur les propositions élaborées par la Commission dans le cadre de la procédure de codécision. Il se prononce en première lecture à la majorité simple, et si le Conseil accepte les amendements éventuels des députés, l'acte est adopté ; sinon, le Parlement se prononce en deuxième lecture. Il peut alors accepter la position du Conseil, amender la proposition, ou la rejeter. Ainsi, si le Conseil et le Parlement ne s'accordent pas sur un texte, il ne peut être adopté.

Le Parlement intervient également dans des procédure spéciales : procédure d'approbation (pour la signature d'accords internationaux, les adhésions à l'Union, etc.,), et la procédure de consultation (le Parlement donne sous avis dans un cinquantaine de domaines).

  • Pouvoir budgétaire :

Le Parlement dispose, avec le Conseil de l'Union, de la compétence budgétaire. Il approuve ou amende les propositions élaborées par la Commission. Lorsque la proposition est amendée, une procédure de conciliation s'engage ; le Parlement peut rejeter le nouveau projet ou l'approuver, cela quelque soit l'avis du Conseil.

  • Pouvoir de contrôle :

Le Parlement bénéficie d'un important pouvoir au travers de différentes attributions. Il peut poser des questions écrite ou orales à la Commission, dispose d’un droit de pétition (reçoit les pétitions de tout citoyen) et d’enquête (pour examiner les infractions ou mauvaises administrations). Il peut également contraindre la Commission à la démission en votant une motion de censure (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement).

Il approuve également la nomination du Président de la Commission à la majorité absolue (traité de Lisbonne) et nomme le Médiateur européen pour cinq ans ; celui-ci a pour objectif d'examiner les plaintes des citoyens (relatives à une mauvaise administration) et tente de régler ces différents de façon amiable.