Le grand marché européen

L’idée d’une création communautaire résulte de la volonté d’établir sur le Vieux Continent un grand marché, dans lequel les marchandises, mais également les hommes, pourraient librement circuler. La liberté économique, comme politique, doit prédominer. Cela devait en effet permettre de construire une puissance économique. C’est ce que le traité de Rome en 1957 prévoyait déjà, en posant les bases d’une « économie de marché ouverte » (art.4).

Les bases du traité de Rome

Le traité de Rome instaure la Communauté économique européenne, et dans ce cadre, les bases d’une union et d’une libéralisation qui sera progressive.

L’union douanière

Définie à l’article 23 du traité CE (définition qui vient de celle du GATT), l’union douanière est un espace géographique composé de plusieurs Etats qui s’engagent :

-          à faire disparaitre les droits de douane et les obstacles aux échanges

-          à adopter un tarif douanier commun

Cet espace géographique ne correspond pas strictement au territoire de l’Union européenne : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie ou encore Mayotte ne font pas partie de l’union douanière même si elles disposent d’un régime qui s’en approche. En revanche, Monaco et la République de San Marin, bien qu’en dehors de l’Union européenne, font partie de l’Union douanière.

La réalisation de l’union douanière était prévue au plus tard pour le 1^er janvier 1970 ; elle a finalement eu lieu en 1968. Les échanges devaient se faire sans obstacles au sein de la Communauté. Les entraves commerciales et règlementaires devaient avoir disparu.

Les marchandises doivent donc librement circuler. C’est ce que le traité de Rome établit de manière plus précise.

La libre circulation

Le Traité de Rome met en place la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. C’est sur cette base que l’Union européenne s’avance vers la libéralisation économique la plus poussée.

      Libre circulation des marchandises

Une marchandise est « tout produit appréciable en argent et susceptible de former l’objet d’une transaction commerciale » (CJCE, 1986, Commission/Italie). Est ainsi prise en compte la valeur vénale du bien. Les marchandises peuvent provenir d’un autre Etat membre, ou des pays tiers (dès lors qu’elles sont entrées légalement sur le marché).

La libre circulation des marchandises a pu s’établir grâce à l’union douanière. Les droits de douanes ayant disparu en 1968, les marchandises peuvent circuler très librement. Mais cette liberté n’est pas totale, et quelques limites y sont apportées. Tout d’abord, certaines entraves sont mises en place par les Etats afin de protéger leur commerce national (normes d’hygiène, protection des consommateurs…). Certaines exceptions à la liberté totale de circulation des marchandises peuvent en effet être apportées. L’arrêt de la CJCE, Cassis de Dijon, de 1979, dégage ces exceptions, qui doivent se justifier par l’intérêt général (par exemple, la protection de la santé publique). Mais ces exceptions ne doivent pas dissimuler une restriction déguisée au commerce entre les Etats membres, ne doivent pas être discriminatoires, doivent être strictement nécessaires (selon le principe de proportionnalité), et il faut se trouver dans le cadre d’une harmonisation communautaire incomplète (si elle est complète, on ne peut pas faire d’exception car tous les Etats doivent se conformer).

La Commission a donc du lutter contre les obstacles établis par les Etats. Ce fut notamment le cas des marchés publics. Pour contrer ce phénomène, l’Union européenne a mis en place des normes communes à respecter ; dans le cadre des exigences en matière de santé et de sécurité, des « normes européennes » ont ainsi vu le jour.

Mais les disparités perdurent au sein de l’Union car les conditions diffèrent d’un Etat à un autre. Le coût de la main d’œuvre et par exemple différent, ce qui perturbe les échanges.

      Libre circulation des personnes

Les ressortissants de l’Union européenne peuvent librement circuler sur le territoire de l’Union. Certains non ressortissants peuvent néanmoins bénéficier du droit communautaire (notamment lorsque leur Etat a signé un accord international).

Pour que les personnes puissent librement circuler, des dispositifs particuliers relatifs aux diplômes doivent être établis. Mais ceux-ci ont connu d’importantes difficultés dans la mise en œuvre d’une liberté d’établissement des professions libérales (notamment pour les architectes). Alors que la Commission fixait des règles secteur par secteur, ce qui mettait énormément de temps, elle a décidé d’établir une équivalence générale des diplômes, sans harmoniser au préalable des filières de formation. Lorsque d’importantes différences entres Etats seraient constatées, l’Etat d’accueil pourrait néanmoins demander une épreuve d’aptitude, ou encore une expérience professionnelle.

Les accords de Schengen de 1985 créent « l’espace Schengen », dans lequel les contrôles aux frontières sont supprimés. Mais à cette époque, seuls cinq Etats sont concernés, et la convention d’application n’est intervenue que cinq ans plus tard. Le Système d’Information Schengen a permis l’application par la grande majorité des Etats du dispositif Schengen depuis 1995. Les frontières extérieures font en revanche l’objet d’un contrôle renforcé.

      Libre circulation des services

La liberté des services repose sur la combinaison de :

-          La liberté de prestation des services (possibilité pour un prestataire d’offrir ses services dans un autres pays que le sien)

-          La liberté d’établissement dans un autre pays que le sien. Cette liberté rejoint celle des personnes car il s’agit notamment de la reconnaissance mutuelle des diplômes, qui pour certaines professions libérales a été difficilement établie).

Mais les mesures permettant cette liberté sont difficiles à mettre en œuvre en raison des disparités de normes entre les Etats. Chacun d’eux fixe en effet pour son territoire les règles à appliquer, et dispose de sa propre législation. Les difficultés se sont ainsi notamment posées dans le cadre du secteur de l’énergie, car les Etats disposaient dans le secteur de monopoles et de normes protectionnistes. Des solutions ont néanmoins été trouvées dans des secteurs importants de l’économie. La Directive sur les Services d’Investissement de 1993 unifie ainsi le marché européen des valeurs mobilières ; les Sociétés de bourse, les sociétés de portefeuille ainsi que les établissements de crédits sont concernés. De même, les compagnies d’assurances peuvent mener leurs activités sur tout le territoire de l’Union grâce au « passeport européen », qui permet de reconnaitre l’agrément délivré par l’Etat membre de l’établissement.

Enfin, les services postaux sont ouverts depuis 2004 à toute entreprise (par autorisation ou simple déclaration).

      Libre circulation des capitaux

Le grand marché européen, pour être compétitif, doit reposer sur une circulation fluide des capitaux. Cette mise en œuvre a été facilitée par l’accroissement des marchés financiers mondiaux, mais également par l’arrivée de la monnaie unique.

Des directives d’harmonisation ont ainsi été mises en place dans les années 1980, afin de parvenir à une libéralisation totale des mouvements de capitaux en 1990. Il s’agit pour les particuliers de pouvoir obtenir des placements plus intéressant d’une part, et pour les entreprises, de pouvoir acquérir et fusionner plus facilement avec d’autres entreprises.

Ces libertés ont été confirmées par les textes ultérieurs. L’Acte Unique Européen de 1986 approfondit les objectifs fixés en 1957, en s’avançant vers le marché unique, c'est-à-dire qui laissera s’épanouir les quatre grandes libertés. Pour cela, une règlementation communautaire fondée sur l’harmonisation des règles nationales devait être posée, ainsi que la mise en place d’instruments communs nécessaires à l’accès des produits sur le marché.

Mais l’ensemble de ces mesures, si elles ont bien été déterminées dès les débuts de la communauté, sont parfois difficiles à appliquer. Certains retards ont été pris, et les élargissements successifs engendrent des difficultés. Les différences entre Etats sont en effet parfois très importantes ; l’écart entre l’Espagne, entré en 1986, et l’Allemagne était par exemple important.