Mise à jour : décembre 2012

Objectifs européens

L’idée de la construction européenne résulte de la volonté d’établir sur le Vieux Continent un grand marché, dans lequel les marchandises, mais également les hommes, pourraient librement circuler. La liberté économique, comme politique, devrait prédominer pour construire une puissance économique. C’est ce que le traité de Rome en 1957 prévoyait en posant les bases d’une « économie de marché ouverte » (art.4).

Les bases du traité de Rome

Le traité de Rome instaure la Communauté économique européenne, et dans ce cadre, les bases d’une union et d’une libéralisation qui sera progressive.

L’union douanière

Définie à l’article 23 du traité CE (définition issue de celle du GATT), l’union douanière est un espace géographique composé de plusieurs Etats qui s’engagent :

  • à faire disparaître les droits de douane et les obstacles aux échanges
  • à adopter un tarif douanier commun

Cet espace géographique ne correspond pas strictement au territoire de l’Union européenne : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie ou encore Mayotte ne font pas partie de l’union douanière même si elles disposent d’un régime qui s’en approche. En revanche, Monaco et la République de San Marin, bien que situés en dehors de l’Union européenne, font partie de l’Union douanière.

La réalisation de l’union douanière était prévue au plus tard pour le 1er janvier 1970 ; elle a finalement eu lieu en 1968. Les échanges devaient se faire sans obstacle au sein de la Communauté. Les entraves commerciales et réglementaires devaient avoir disparu pour que les marchandises puissent librement circuler.

La libre circulation

Le Traité de Rome met en place la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. C’est sur cette base que l’Union européenne s’avance vers la libéralisation économique.

Libre circulation des marchandises

Une marchandise est « tout produit appréciable en argent et susceptible de former l’objet d’une transaction commerciale » (CJCE, 1986, Commission/Italie) ; pour la déterminer, sa valeur vénale est prise en compte. Les marchandises peuvent venir d’un autre Etat membre, ou des pays tiers (dès lors qu’elles sont entrées légalement sur le marché).

La libre circulation des marchandises a pu être effective grâce à l’union douanière. Les droits de douanes ayant disparu en 1968, les marchandises ont pu circuler très librement. Mais cette liberté n’est pas totale. Certaines entraves sont mises en place par les Etats afin de protéger leur commerce national (normes d’hygiène, protection des consommateurs…). L’arrêt de la CJCE, Cassis de Dijon, de 1979, dégage ces exceptions à la libre-circulation des marchandises ; elles doivent être justifiées par l’intérêt général (par exemple, la protection de la santé publique). Mais ces exceptions ne doivent pas dissimuler une restriction déguisée au commerce entre les Etats membres, ne doivent pas être discriminatoires, doivent être strictement nécessaires (selon le principe de proportionnalité), et se trouver dans le cadre d’une harmonisation communautaire incomplète (si elle est complète, on ne peut pas faire d’exception car tous les Etats doivent se conformer).

La Commission a donc du lutter contre les obstacles à la libre-circulation définis par les Etats, notamment en matière de marchés publics. Pour cela, l’Union européenne a mis en place des normes communes à respecter ; dans le cadre des exigences en matière de santé et de sécurité, des « normes européennes » ont ainsi vu le jour. Mais les disparités perdurent au sein de l’Union car les modalités de circulation de marchandises diffèrent encore parfois d’un Etat à un autre. Le coût de la main d’œuvre et par exemple différent, ce qui perturbe les échanges.

Libre circulation des personnes

Les ressortissants de l’Union européenne peuvent librement circuler sur le territoire de l’Union. Certains non ressortissants peuvent néanmoins bénéficier du droit communautaire (notamment lorsque leur Etat a signé un accord international).

Pour que les personnes puissent librement circuler dans l'Union européenne, des dispositifs particuliers ont du être instaurés (notamment en matière d'équivalence des diplômes). Dans certains cas, leur mise en place a été difficile ; ainsi de la liberté d’établissement des professions libérales (ex : pour les architectes). Aussi, leur mise en place a été longue car la Commission fixait ces règles secteur par secteur ; elle a donc ensuite décidé d’établir une équivalence générale des diplômes, sans harmoniser au préalable les filières de formation. Ainsi, si d’importantes différences entres Etats sont constatées, l’Etat d’accueil peut demander à ce qu'une épreuve d’aptitude soit effectuée, ou requérir une expérience professionnelle.

En créant « l’espace Schengen », les accords de Schengen de 1985 ont permis la suppression des contrôles aux frontières. Mais à cette époque, seuls cinq Etats sont concernés, et la convention d’application n’est intervenue que cinq ans plus tard. Le Système d’Information Schengen a néanmoins permis l’application par la grande majorité des Etats du dispositif Schengen depuis 1995. Les frontières internes à l'Union sont désormais totalement ouvertes aux ressortissants des Etats membres ; les frontières extérieures font en revanche l’objet d’un contrôle renforcé.

Libre circulation des services

La liberté des services repose sur la combinaison de :

  • La liberté de prestation des services (possibilité pour un prestataire d’offrir ses services dans un autres pays que le sien)
  • La liberté d’établissement dans un autre pays que le sien. Cette liberté rejoint celle des personnes car il s’agit notamment de la reconnaissance mutuelle des diplômes, qui pour certaines professions libérales a été difficilement établie).

Mais les mesures permettant cette liberté sont difficiles à mettre en œuvre en raison des disparités entre Etats. Chacun d’eux fixe en effet pour son territoire ses propres règles et dispose de sa propre législation. Les difficultés se sont ainsi notamment posées dans le secteur de l’énergie, les Etats disposant de monopoles et de normes protectionnistes. La Directive sur les Services d’Investissement de 1993 a donc permis d'unifier le marché européen dans le secteur des valeurs mobilières ; les Sociétés de bourse, les sociétés de portefeuille ainsi que les établissements de crédits ont ainsi été concernés. De même, les compagnies d’assurances peuvent désormais mener leurs activités sur tout le territoire de l’Union grâce au « passeport européen », qui permet de reconnaître l’agrément délivré par l’Etat membre de l’établissement. Enfin, les services postaux sont ouverts depuis 2004 à toute entreprise (par autorisation ou simple déclaration), et de nombreux autres secteurs ont été ouverts à la concurrence (ex : chemins de fer).

Libre circulation des capitaux

Le grand marché européen, pour être compétitif, doit reposer sur une circulation fluide des capitaux. Cette mise en œuvre a été facilitée par la montée en puissance des marchés financiers mondiaux, mais également par l’arrivée de la monnaie unique.

Des directives d’harmonisation ont ainsi été mises en place dans les années 1980, afin de parvenir à une libéralisation totale des mouvements de capitaux en 1990. Il s’agit pour les particuliers de pouvoir obtenir des placements plus intéressants d’une part, et pour les entreprises, de pouvoir acquérir et fusionner plus facilement avec d’autres entreprises.

Renforcement des libertés

Ces libertés ont été confirmées par les textes ultérieurs. L’Acte Unique Européen de 1986 approfondit les objectifs fixés en 1957, en s'engageant vers le marché unique, qui permet l'épanouissement de ces libertés. Pour y parvenir, des normes communautaire fondées sur l’harmonisation des règles nationales ont dû être édictées, et des instruments communs nécessaires à l’accès des produits sur le marché ont dû être mis en place.

Mais malgré toutes ces avancées, les écarts entre pays restent parfois considérables. Les retards dans la mise en oeuvre de certaines mesures ainsi que les élargissements successifs ont freiné le processus d'harmonisation. Ainsi, certains Etats membres ont des économies très différentes (ex : Roumanie et Allemagne).