L'auteur

Complicité

fiche
2 pages
  1. Conditions
    1. Un fait principal punissable
    2. Un acte de complicité : élément matériel de la complicité
    3. Une intention coupable : élément moral de la complicité
  2. Répression
    1. Le principe : le complice est puni comme auteur de l’infraction

Format : PDF