Mise à jour : mai 2014

L'Europe des lobbies

Les décisions prises à Bruxelles sont le résultat d’influences extérieures, notamment portées par de grandes entreprises. Des sociétés comme Philip Morris, BASF, ou Google sont autant de sources d’influence qui ont le pouvoir de diriger la prise de décision politique.

Si la Commission considère le lobbying comme partie intégrante du système démocratique, ces activités exercées par des mastodontes de l’économie laissent selon certains craindre une confiscation du processus démocratique.

Influences, pressions : quels acteurs ?

Le lobbying est une activité totalement légale à Bruxelles. La Commission rappelait cependant en 2006 (à travers le Livre vert de l’initiative européenne en matière de transparence) qu’il était nécessaire de veiller aux lobbyistes, à la qualité de leurs informations ou encore aux éventuels conflits d’intérêts qu'ils peuvent introduire. Pour cela, un système d’enregistrement volontaire des lobbies avait alors été proposé.

Le lobbyisme

Il s’agit de groupes d’intérêt privé ou public créés dans le but d’influencer l’élaboration et la mise en œuvre de décisions politiques. 70 % des lobbystes défendent le secteur privé, leur but étant d’ouvrir davantage le marché et de limiter les règlementations susceptibles de contraindre les entreprises dans leur activité.

Parmi ces groupes, on retrouve les grandes entreprises européennes et les organisations regroupant ces entreprises (ex : Insurance Europe qui représente les assurances européennes).

Cela n’a pas limité la prolifération du lobbying à Bruxelles : 15 000 lobbystes y sont installés pour tenter d’influencer la politique européenne. Placées au plus près des institutions européennes, des entreprises comme Google, Facebook ou IBM tentent de peser sur les discussions européennes.

Parmi ceux qui influencent l’Union européenne, l’European Services Forum (ESF) est un cabinet qui défend les intérêts des entreprises comme Orange ou Veolia.

A cela s’ajoutent les clubs de réflexion (think tanks), comme les Amis de l’Europe. Bien que ces clubs ne soient pas des lobbies, ils contribuent à ce réseau d’influence. Les entreprises entretiennent en effet des liens avec eux pour influencer plus directement les politiques, certains de ces clubs étant financés par de grands groupes (industrie pétrolière, sociétés du Net, etc.).

Pour brouiller les pistes, certaines ONG ont également été créées dans l’intérêt de grandes entreprises, et financées par elles.

Les entreprises dépensent ainsi des sommes importantes pour faire entendre leur voix par l’intermédiaire de ces lobbies, désormais partie intégrante du processus démocratique à Bruxelles. Il s’agit en effet d’une pratique quotidienne qui repose sur des jeux de réseaux entre individus. Les lobbies sont ainsi invités dans des groupes d’experts réunis par la Commission européenne pour réfléchir à l'instauration de nouvelles réglementations ; par ce biais, ils proposent notamment des textes (rédaction d’amendements) aux parlementaires européens pour les inciter à aller dans une direction plutôt qu’une autre.

D’où vient le lobbying européen ?

Le lobbying de Bruxelles n’est pas nouveau. Dès les années 1980, certains réseaux d’influence agissent déjà en toile de fond. Ainsi, derrière le projet de réseaux transeuropéen, se cachait l’influence de la Table ronde européenne (ERT). De la même façon, l’idée d'une Union européenne en tant que grand marché est née d'une décision politique largement influencée par l'ERT.

La Table ronde européenne (ERT)

La Table ronde des industriels européens (ERT en anglais) regroupe une quarantaine de leaders du marché économique. Elle a permis à des patrons de grandes entreprises européennes de rédiger des rapports déterminants sur les changements susceptibles d'être apportés à l’Union. Par ce biais, elle aurait influencé nombre de décisions européennes.

Ce groupement existe depuis les années 1980, époque à laquelle l’Europe n’est pas encore considérée comme une puissance économique. C'est à cette époque que le PDG de Volvo propose à plusieurs patrons de multinationales de s’associer pour améliorer la situation économique européenne, freiné par l'insuffisance de liens entre dirigeants politiques et économiques. Et ce sera au travers de la Table ronde européenne que ces liens entre la Commission et les dirigeants d'entreprise seront finalement renforcés.

La Table ronde européenne se réunissait avant les sommets européens, dans différents Etats membres. Le ministre des affaires étrangères du pays hôte y était généralement invité à prendre la parole, ce qui pouvait permettre de faire passer des messages à leurs membres de gouvernement, voire à leur population.

Progressivement, les volontés politiques ont ainsi évolué et est apparue l’idée d’un marché unique, puis d’une union monétaire. A ces projets s’ajoutaient la nécessité de déréglementer, et d’adopter des mesures d’austérité.

Influences ou pressions ?

Certains ont dénoncé les pressions exercées par les lobbies pour la mise en œuvre du marché unique. Mais au-delà de ces allégations, il apparaît que certaines décisions de la Commission aient été influencées par de grands groupes industriels et financiers.

Ainsi, en 1985, le président de l’ERT, Wisse Dekker, présentait un projet « Europe 1990 » visant à abolir les frontières fiscales et commerciale ainsi qu’à harmoniser les réglementations dans le cadre d’un marché unique. Quelques jours plus tard, Jacques Delors prononçait un discours sur le marché unique dans le droit fil du projet. Le Livre Blanc de la Commission au Conseil de l’Europe reprendra lui aussi les grandes lignes du plan de Dekker ; ce Livre blanc a été considéré comme la base de l’Acte unique européen, fondement juridique du Marché unique.

La Table ronde européenne diffusait de cette façon un message propre à tous les milieux d’affaires, message largement diffusé aux instances dirigeantes de l’Europe grâce aux liens entretenus entre cette organisation et les membres de la Commission européenne. Ces rapprochements sont largement facilités par le pantouflage : beaucoup de lobbystes ont débuté leur carrière dans le secteur public, à l’instar d’Erika Mann, ancienne membre du Parlement européen, qui travaille aujourd’hui pour Facebook.

Le lobbying aujourd’hui

Les lobbies actuels militent toujours pour une libéralisation renforcée du marché européen. Déjà très ouvert, le marché reste contraint par des règles déterminées par la politique et que les lobbystes tentent d’écarter. Plusieurs initiatives ont ainsi plus récemment vu le jour pour influencer les décisions politiques.

Après la crise financière de 2008, un comité d’experts indépendants a été formé pour réfléchir aux moyens de supervision bancaire. Certains de ces experts, nommés par José Manuel Baroso, entretenaient pourtant des liens avec des grands groupes comme Lehman Brother ou Goldman Sachs, qui militent pour la dérégulation. Ce groupement a eu pour seule conséquence le renflouement des banques par des fonds publics. Ces mesures politiques ont eu d’importantes conséquences sur les salaires dans les pays du sud de l’Europe, et notamment en Grèce.

De la même façon, l’initiative d’accord multilatéral sur l’investissement, bien qu’abandonnée à la fin des années 1990, a pris une forme nouvelle quelques années plus tard, notamment dans le cadre du Traité transatlantique toujours en discussion.

L’accord multilatéral sur l’investissement

L’accord multilatéral sur l’investissement avait été proposé en 1995 par des organisations professionnelles et grandes entreprises pour limiter les régulations. L’accord accordait aux grands groupes des droits leur permettant d’échapper à certaines règlementations et d’attaquer en justice un gouvernement. Le texte aurait notamment pu obliger un gouvernement, souhaitant renforcer la protection de l’environnement ou taxer le capital, à dédommager les entreprises étrangères. Si cette proposition ne donnera pas de suite concrète, elle aura pour effet d'inciter à la création de l’European Services Forum en 1999, destiné à mieux faire converger les intérêts privés.

De leur côté, les géants du Net tels que Google ou IBM militent aujourd’hui contre le renforcement de la protection des données personnelles sur Internet. Ils agissent ainsi au travers d’associations comme l’European Privacy Association en luttant notamment contre l’idée d’un « droit à l‘oubli » des données collectées. Le traitement des informations personnelles constitue en effet l’un des piliers de leur empire.

L’importance du lobbying est dénoncée par différents mouvements, et notamment le Corporate Europe Observatory, qui a organisé un « Lobby tour » dans la capitale européenne pour lutter contre l’influence des lobbies dans la vie politique européenne.