Procédure Pénale Jugement

Les débats

Les débats

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Les débats sont publics (la presse et le public peuvent venir y assister). Mais certaines limites sont établies dans certains cas ; les mineurs peuvent se voir interdire d’entrer dans la salle d’audience. Aussi, un huis clos peut être demandé par la victime seule (et non par les victimes par ricochet) en cas d’affaires relatives à des actes de torture, de barbarie accompagnés d’agressions sexuelles. Mais l’arrêt sur le fond sera toujours prononcé publiquement.

Si les débats sont publics, les enregistrements sont pourtant interdits (visuel ou sonore), tout comme les photos ; mais certains seront autorisés lorsqu’ils sont susceptible de servir lors de la procédure d’appel par exemple, ou pour les conserver comme archives.

Oralité des débats

Cela permet une meilleure efficacité de la discussion des preuves. Le principe est exigé devant toutes les juridictions de jugement. L’oralité vaut pour tous les participants au procès. Les prévenus et les accusés, les témoins, les experts… Ce principe domine la procédure criminelle. La lecture d’une déposition écrite n’est possible que si la personne ne comparait pas, ou lorsqu’il a terminé sa comparution orale. Le délibéré ne doit se dérouler que sans le support de documents écrits.

Pouvoir discrétionnaire du président

Le président dirige le débat, et a donc la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour établir la vérité. Ainsi, il peut appeler toute personne qu’il souhaite entendre, et se faire apporter des pièces qu’il estime importantes. En tant que président, les jurés et les assesseurs ne peuvent parler qu’après lui avoir demandé la parole. Le président se place en intermédiaire entre l’accusé, les témoins, et la partie civile. Au contraire, le ministère public et les avocats (depuis la loi du 15 juin 2000) peuvent poser directement les questions à l’accusé, ou toute autre personne venue s’exprimer à la barre.

Le président peut expulser toute personne qui troublerait le débat ; celle-ci pourrait même se voir jugée directement en lui accordant une sanction de deux mois à deux ans d’emprisonnement.

Déroulement

Le débat commence par la lecture de la décision de renvoi par le greffier (art. 327 du CPP). Puis l’accusé est interrogé, et le président reçoit ses déclarations de manière neutre puisqu’il ne doit pas donner son opinion.

Ensuite, les témoins sont entendus, tout comme les experts ; ceux-ci devront prêter serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité » (art. 331, al. 3 CPP). Les huissiers les appellent, et les témoins ressortent après audition. Ces derniers déposent oralement sans interruption. Puis, ils pourront être questionnés par la partie civile, le ministère public, l’accusé, par l’intermédiaire ou non du président. Ce dernier pourra également poser des questions aux témoins. Des pièces à conviction pourront leur être montrées afin d’observer leur réaction.

Enfin, la partie civile et son avocat est entendu ; puis, le ministère public prend ses réquisitions. Pour finir, l’accusé et son avocat prennent la parole pour présenter leur défense ; si une réplique peut être autorisée, ceux-ci doivent pourtant avoir la parole en dernier (art. 346 du CPP).

Fin du débat

Le président de la Cour va lire les questions qui seront posées à la Cour et au jury. Chaque question doit porter sur un fait particulier et être simple ; en effet, elles doivent être écrites en fait et non en droit puisque les jurés ne sont pas juriste. Les questions doivent permettre des réponses simples par « oui » ou « non ». Chaque question doit porter sur un seul fait principal ; ainsi, pour les circonstances aggravantes, une autre question sera ajoutée.

Le président lit l’instruction qui doit être affichée dans la chambre des délibérations, énoncée par l’article 353 du CPP. Ensuite, il fait sortir l’accusé et suspend l’audience. Il demande la protection de la chambre des délibérations.

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