Actualités

Niger : Belmokhtar aurait "supervisé lui-même" les attaques
Niger : Belmokhtar aurait "supervisé lui-même" les attaques
Ancien dirigeant d'AQMI, il est à la tête des "Signataires par le sang", dont la première action d'envergure avait été la prise d'otages sur le site gazier à In Amenas en Algérie.
Les jeunes gays désormais acceptés chez les scouts américains
Les jeunes gays désormais acceptés chez les scouts américains
L'association GLAAD, qui militait pour la levée de cette interdiction, a salué cette victoire comme "historique pour les jeunes gays du pays".
Honoraires : destinataire du recours contre une ordonnance du bâtonnier

Le recours d’un justiciable à l’encontre d’une ordonnance du bâtonnier de l’Ordre des avocats tranchant une contestation en matière d’honoraires doit être adressé, à peine d’irrecevabilité, au premier président de la cour d’appel. Le premier président peut, à bon droit, déclarer irrecevable le recours envoyé au "procureur de la cour d’appel", même si ce dernier lui a transmis.

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Les délais de jugement des juridictions administratives ont encore baissé en 2012

« 2012 marque une nouvelle étape dans l’assainissement de la juridiction administrative », s’est félicité le vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé, lors de la présentation à la presse du rapport public annuel de l’institution. En effet, la diminution du délai moyen prévisible de jugement des juridictions administratives se poursuit. Cette tendance avait été amorcée en 2011, année au cours de laquelle ce délai était passé pour la première fois sous la barre d’un an (V. AJDA 2012. 516 ).

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Vérification des pièces originales de détention

Constitue une vérification au sens de l’article 194, dernier alinéa, du code de procédure pénale la demande d’une chambre de l’instruction visant au versement des pièces originales du dossier d’information, lequel ne lui avait été transmis qu’en copie en vertu de l’article 186, alinéa 5, du même code, aux fins de s’assurer de la présence de la signature du juge des libertés et de la détention sur le procès-verbal de débat contradictoire, l’ordonnance de placement en détention provisoire et le mandat de dépôt.

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Cotisations sociales : rémunération des dirigeants sociaux

La renonciation et la restitution ultérieure par le président-directeur général de sa rémunération variable n’a pas pour effet d’exonérer la société du paiement des cotisations assises sur cette somme.

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Délégué syndical : liberté de désignation par le syndicat

Dès lors qu’un salarié remplit les conditions prévues par la loi pour être désigné délégué syndical, il n’appartient qu’au syndicat désignataire d’apprécier s’il est en mesure de remplir sa mission.

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Football : les Allemandes de Wolfsburg remportent la Ligue des champions
Football : les Allemandes de Wolfsburg remportent la Ligue des champions
L'équipe de football féminine de Lyon, pourtant favorite et double tenante du titre, s'est inclinée 1 à 0 ce jeudi.
Textile : accord pour contrôler les conditions de travail au Bangladesh
Textile : accord pour contrôler les conditions de travail au Bangladesh
L'accord prévoit d'envoyer des inspecteurs contrôler la sécurité des usines de textile au Bangladesh.
Ligue des champions dames : Lyon échoue à remporter un troisième titre
Ligue des champions dames : Lyon échoue à remporter un troisième titre
Pourtant doubles tenantes du titre, les Lyonnaises sont passées à côté de leur match. Le club allemand de Wolfsburg remporte son premier titre.
Voici la liste des 10 articles les plus lus sur Le Figaro.fr [24 May 2013]

Voici la liste des 10 articles les plus lus sur Le Figaro.fr

Un père divorcé avoue avoir tué ses deux enfantsUn historien d'extrême droite se suicide à Notre-Dame de ParisClaude Lanzmann : «Le procès Eichmann est une honte»Marine Le Pen s'est blessée en tombant dans une piscine videAncelotti veut quitter le PSGQuand le pape François et Merkel parlent d'économieUne nouvelle façon de servir l'huile d'olive dans les restaurantsYahoo! s'offre Tumblr pour 1,1 milliard de dollarsUn maire doit-il pouvoir refuser de célébrer un mariage gay ?Menaces de tuerie dans un lycée : le suspect libéré
Le gang des «plaies mobiles», couple aux méthodes violentes, a été arrêté
Un couple de jeunes gens a été interpellé en début de semaine pour des vols avec agressions commis dans plusieurs arrondissements de Paris.
Gage automobile et droit de rétention sur les documents du véhicule financé

Le droit de rétention que le prêteur de deniers exerce sur les documents administratifs de véhicules financés, qu’il s’est fait remettre, ne s’étend pas aux véhicules que ces documents financent. La solution n’est pas nouvelle. Quand bien même les documents retenus auraient un lien avec le bien financé par le crédit et en constitueraient l’accessoire, le droit de rétention porte exclusivement sur cet accessoire et non sur le bien principal.

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Séjour des étrangers mariés ou pacsés avec un Français : la position subtile du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions du 4° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui fixe les cas dans lesquels l’étranger marié avec un Français se voit délivrer de plein droit une carte de séjour mention « vie privée et familiale », sans se prononcer formellement sur la question de la rupture d’égalité entre les étrangers mariés et ceux qui sont pacsés avec un Français.

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Presse : la bonne foi limitée par l’interdiction de rappeler des faits amnistiés

Si la circonstance que les écrits incriminés ont eu pour objet de porter à la connaissance du public les agissements dans leur jeunesse de deux hommes politiques peut justifier, en cas de bonne foi de leur auteur, la diffamation, il ne saurait en être ainsi lorsqu’elle consiste dans le rappel de condamnations amnistiées, lequel est interdit sous peine de sanction pénale.

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Garde à vue : quant au droit de faire prévenir les autorités consulaires

Même si l’article 63-1 du code de procédure pénale ne prévoit pas l’obligation d’informer la personne gardée à vue de nationalité étrangère de son droit de faire contacter les autorités consulaires de son pays, l’exercice de ce droit rappelé par l’article 63-2 du même code et résultant des engagements internationaux de la France implique, pour être effectif, que l’intéressé soit informé de cette faculté.

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Obama ajuste sa politique antiterroriste
Obama ajuste sa politique antiterroriste
Le président envisage de réduire l'usage des drones et de relancer ses efforts pour fermer la prison de Guantanamo.
Les «artisans terroristes» de Londres
Les «artisans terroristes» de Londres
Les deux hommes étaient connus des services de sécurité qui n'ont pourtant pas pu empêcher leur passage à l'acte. Un homme et une femme ont par ailleurs été arrêtés pour complicité de meurtre, jeudi.
Lyon, la désillusion
Lyon, la désillusion
L'équipe féminine de Lyon échoue dans sa quête de troisième Ligue des champions consécutive. Les filles de Patrice de Lair se sont inclinées face à Wolfsburg au terme d'une finale pourtant dominée (1-0).
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