Fiches de Droit pénal
Peine prononcée
- Causes d’exemption de peine
- Exemption légale
- Exemption judiciaire
- Causes d’atténuation de la peine
- Atténuation légale
- Atténuation judiciaire
- Aggravation de la peine
- Aggravation due aux circonstances de l’infraction
- Aggravation due à la pluralité d’infractions : la récidive
