John Locke

Locke

Souhaitant limiter le pouvoir étatique, Locke propose d’accroitre la liberté des individus en empêchant une trop grande souveraineté de l’organe disposant du pouvoir.

Le droit positif doit être donné aux gouvernants pour défendre leurs citoyens. Ils possèderont l’autorité par le consentement

Etat de nature

Locke, tout comme Hobbes le fait, élabore sa propre conception de l’état de nature. Univers pas forcément encore passé, mais toujours d’actualité, l’état de nature ne repose sur aucune organisation encore formée, il ne s’agit que d’une simple collection d’individus. La seule organisation réellement en place est la famille.

Dans ce contexte, la paix est relative, régie par la raison (contrairement au concept de Hobbes). Cet état de parfaite solidarité et de liberté (pas un état de licence comme le dit Hobbes) ne connait aucune autorité. Pourtant, la liberté n’est pas totale puisqu’entravée par celle des autres car elle se limite quand commence celle des autres. Le but propre à l’homme étant sa conservation il met automatiquement en place des lois naturelles établies par leur raison ; ces lois impliquent la punition de celui qui ne s’y conforme pas. Pourtant il n’existe pas de droit positif encore institué. Chacun règle ses conflits lui-même.  

Les hommes s’y savent égaux et indépendants, et donc aucun n’empiètera sur la liberté d’autrui, ni sur sa santé, en faveur de la loi naturelle qui les régie. Dans cette société précédant la société civile, les droits fondamentaux sont la liberté, l’égalité et la propriété (il existe donc déjà un droit de propriété) ; chaque individu cherche à se préserver et indirectement à préserver son entourage, conscient de la réciprocité. L’état de nature se caractérise donc par l’égalité de droit ; il existe une subordination des lois de nature aux lois divines car dieu a fait tout homme à l’image de l’autre, donc comme ce concept donne une égalité évidente, il n’y a pas de domination possible des uns sur les autres. La loi naturelle donne à la fois l’indépendance et l’égalité. Ainsi, au contraire de ce que pense Hobbes, l’état de nature n’est pas forcément synonymes de guerre de tous contre tous.

Alors quel est l’intérêt pour les hommes de se soumettre à une domination de quelques uns ? Ainsi, l’intérêt de construire un contrat n’est pas celui de vivre parce que les hommes vivraient dans un monde dangereux, mais pour bien vivre. A l’état de nature, chacun est le juge de sa propre cause, ce qui nécessairement peut être source de conflits. C’est dans cette optique que le contrat a souhaité apporter des juges distincts du peuple.

Contrat social

Le contrat supprime donc le droit privé de justice, et intègre des lois positives dans la société désormais civile. Mais ces nouvelles règles se soumettent au droit naturel, d’où elles viennent, et se limitent donc à la préservation des libertés, de la vie, et des biens qui fondent la propriété. Le pouvoir en place ne doit pas être trop important et ne pas empiéter sur la vie de chacun. Si l’autorité est indépendante et coercitive, elle doit seulement prononcer des actes dont le seul but final est la conservation des êtres ; ainsi, le droit à l’esclavage n’est pas admis.

Pour assurer la conservation de chacun, il faut faire un Etat. Et comme les hommes sont libres et égaux, aucun ne peut posséder le pouvoir, donc on fait un contrat. Les hommes l’établissent donc par la convergence des volontés de chacun cela menant à la création de la société civile, fondée sur la liberté. Ce contrat est un consentement à l’exercice du gouvernement, auquel on attribue un pouvoir. Chaque individu donne donc une partie de sa souveraineté au pouvoir, mais si l’autorité ne respecte pas le but final de la volonté populaire, celle-ci peut se voir révoquée et réattribuée. En effet, les droits élémentaires de nature prévalent. Les anciens droits relatifs à la conservation des individus et à la punition des individus (droit de résistance) ne se soumettant pas à la loi de nature sont transférés au droit positif. Le droit se fondera en fonction de l’accord du plus grand nombre, puisque l’accord de la majorité est le principal trait de la démocratie que Locke veut instituer.

Dans cet état, on peut donc punir grâce à un droit naturel celui qui ne respecte pas la loi de nature ; mais il n’existe pas d’arbitre et chacun exerce sa propre justice sur les autres, il n’y a pas de sanction réellement applicable. Aussi, l’usage récent de la monnaie rend la vie inégalitaire, et peu sécuritaire pour les hommes, qui  s’approprient des biens supplémentaires, non toujours nécessaires. Il faut donc mettre en place des délégations du pouvoir afin qu’un gouvernant puisse préserver l’égalité et la liberté de tous telle qu’elles étaient à l’état de nature. Le principe de liberté est celui que Locke tient le plus à conserver, et il va transformer la liberté naturelle en liberté garantie par des droits.

Il y aurait eu dans le passé un contrat qui se serait transmis dans les générations suivantes quand elles acceptent de vivre dans cet Etat. L’individu qui renonce à ses droits, mais qu’en partie, réduit ses libertés en quelque sorte de manière automatique dès lors qu’il habite sur le territoire ; il cesse de respecter le pacte lorsqu’il en sort. Cela définit les conditions de légitimité du pouvoir. La liberté, qui fonde la société civile, doit être respectée, et notamment grâce à des institutions qu’il faudra mettre en place. Il admet donc qu’il y a des finalités au pouvoir. La liberté est limitée à l’état de nature donc le sera aussi à l’état social.

Séparation des pouvoirs

Locke démontre dans la Lettre sur la tolérance que la religion et avec elle, les croyances personnelles doivent être tolérées. Une séparation entre l’Eglise et l’Etat doit alors se mettre en place pour respecter de concept. Au contraire de la pensée hobbesienne, les valeurs et morales personnelles doivent reposer sur sa doctrine de la tolérance. Si l’Etat doit d’une part laisser les volontés religieuses humaines s’établir, Locke montre qu’en imposant une façon de penser, l’échec serait inéluctable. Toutefois, il émet des réticences pour certains principes contraires à la morale en matière de religion : il n’accepte pas l’athéisme, ni une religion qui serait contraire aux mœurs du pays, ni une Eglise qui sera soumise à une autre autorité que d’ordinaire, ni ceux qui s’attribueraient certains privilèges.

Locke cherche à savoir en quelles circonstances pourra s’effacer la liberté individuelle en fonction des institutions politiques mise en place. Ainsi, il annonce les prémices du libéralisme politique. La propriété étant donc un élément déjà acquis dès l’état de nature, les hommes sont par nature propriétaires, et donc relatifs à l’économie. Donc l’économie serait un secteur précédant l’état social. En ce sens, le pouvoir étatique ne doit pas empiéter sur ce que les hommes possèdent déjà, et se contenter de préserver les droits fondamentaux des hommes, sans s’introduire dans les relations économiques. Il n’exercera que des fonctions relatives à la vie civile. Ce système permettra d’après lui d’accroitre les richesses de la société.

Ainsi, Locke met en place des limites au pouvoir étatique en élaborant une séparation entre les organes. Sa théorie donne une distinction entre les pouvoirs législatifs, fédératifs et exécutifs qui ne disposent pas de la même importance. Si la loi doit originairement venir du peuple, la délégation à une entité supérieure fait du pouvoir législatif un droit suprême. Le peuple étant la source de tout pouvoir, l’absolutisme ne peut être toléré. Un gouvernement modéré sera le seul régime possible. 

Locke amène d’après cette réflexion la notion de « trust » dans son analyse, qui signifie que le peuple donne à l’autorité sa confiance, son consentement, sans quoi elle ne serait pas légitime, afin d’éviter tout despotisme. Le pouvoir ne se possède pas réellement, il s’attribue seulement. Anti absolutiste, Locke pense qu’aucun régime n’est jamais à l’abri d’une tyrannie. Ainsi il est nécessaire d’imposer une résistance face au pouvoir. Ainsi, contre l’autorité de gouvernants trop puissants, Locke met en place une séparation effective des pouvoirs, dont s’inspirera Montesquieu. Le pouvoir se divisera donc entre :

-       le législatif : l’organe qui en sera chargé élaborera les lois ; sous réserve d’une Assemblée, elle dépend du peuple. C’est l’institution la plus importante,

-       l’exécutif : relatif à l’exécution des lois par la justice et l’administration,

-       le fédératif : organe qui s’occupera des relations internationales.

Alors que le pouvoir législatif possède des compétences suprêmes, l’exécutif s’y subordonne même s’il peut mettre en place ce que le législateur n’a pas établi, grâce à des « prérogatives royales ».