Le principe d'irresponsabilité est tirée de la monarchie (« le
roi ne peut faire mal ») ; la responsabilité n’était alors fondée
que sur la faute.
La responsabilité revient au gouvernement par contreseing ; le
Président de la République se détache en effet de ses
responsabilités en faisant contresigner une autre instance.
L’irresponsabilité est donc politique, puisque le Parlement ne peut
le forcer à démissionner, mais elle est aussi pénale et civile,
pour des actes commis dans l’exercice de ses fonctions, de dans la
durée de celle-ci. En revanche la pratique a instauré la
responsabilité devant le peuple, auprès desquels le Chef de l’Etat
peut décider de vérifier sa popularité. C’est à l’issu du
référendum de 1969 que de Gaulle quittera ses fonctions selon cette
disposition. Aussi certains partis politiques peuvent avancer
l’idée d’une démission, mais aucun Président de la République n’y a
encore cédé.
Pourtant l’article 68 énonce la responsabilité pénale du
Président de la République en ce seul cas de Haute trahison. E.
Dailly définit la haute trahison comme un acte volontaire au profit
d’une puissance étrangère, non application des règles
constitutionnelles, ou une usurpation d’une compétence attribuée à
un autre organe. Il ne peut être mis en accusation que sur
résolution votée par l’Assemblée Nationale, puis par le Sénat, au
scrutin public, à la majorité absolue ; une commission
d’instruction (composé de cinq membres de la Cour de Cassation)
transmettent ou non l’accusation à la Haute Cour de Justice qui
jugera en séance publique. Cette Haute Cour de Justice comporte 24
juges titulaires et 12 suppléants qui prêtent serment et conserve
le Sénat de leur activité.
Mais cette irresponsabilité est contesté au vu des larges
compétences qui sont attribuées au Président de la République ; ce
personnage important de la vie politique devrait, selon les
principes démocratiques allier son pouvoir à la responsabilité.